Question dans 2011
Bonjour à tous,
J'ai débarqué en France il y a un an, et j'ai fait ma déclaration d'autoentrepreneur. Depuis, je travaille en tant que formateur indépendant en langues étrangères (principalement dans les entreprises).
Pourtant, plus j'évolue dans mon activité, plus certaines petites questions se posent:
1. Cours a domicile
Si je dispense des cours à domicile auprès des particuliers avec mon statut, peuvent-ils bénéficier de la fameuse réduction de 50% sur leurs impôts ?
2. Déclaration du CA total
J'ai bien compris que le statut d'AE n'est pas compatible avec la sous-traitance, du fait que l'on doit toujours déclarer tout son CA.
Par contre, j'organise ponctuellement des voyages à l'étranger pour mes élèves, et je veux pouvoir proposer un prix qui couvre et les frais payés par les élèves, et mes frais personnels en tant qu'organisateur.
Ai-je le droit de facturer mes clients pour ces voyages (hotel, vols, etc) tout en touchant une petite marge, et en ne déclarant que cette marge ?
Merci d'avance à tous ceux qui sauront m'éclairer sur ces points :)
James
J'ai débarqué en France il y a un an, et j'ai fait ma déclaration d'autoentrepreneur. Depuis, je travaille en tant que formateur indépendant en langues étrangères (principalement dans les entreprises).
Pourtant, plus j'évolue dans mon activité, plus certaines petites questions se posent:
1. Cours a domicile
Si je dispense des cours à domicile auprès des particuliers avec mon statut, peuvent-ils bénéficier de la fameuse réduction de 50% sur leurs impôts ?
2. Déclaration du CA total
J'ai bien compris que le statut d'AE n'est pas compatible avec la sous-traitance, du fait que l'on doit toujours déclarer tout son CA.
Par contre, j'organise ponctuellement des voyages à l'étranger pour mes élèves, et je veux pouvoir proposer un prix qui couvre et les frais payés par les élèves, et mes frais personnels en tant qu'organisateur.
Ai-je le droit de facturer mes clients pour ces voyages (hotel, vols, etc) tout en touchant une petite marge, et en ne déclarant que cette marge ?
Merci d'avance à tous ceux qui sauront m'éclairer sur ces points :)
James
Bonjour
1) Pour rappel vous devez obligatoirement disposer d'un numéro d'organisme de formation pour donner des cours en entreprises (article L6351-1 du code du travail).
Pour que les particuliers bénéficient de la réduction d'impots vous devez obtenir l'agrément simple pour les services à la personne. Il n'est pas difficile à obtenir mais il est exclusif ; il vous interdit toutes autres activités. Vous ne pourrez plus donner des cours en entreprises.
2) Le problème n'est pas comment frauder avec les astuces des AE ("débours" ou autres gags du type "honoraires rétrocédés" interdits aux entreprises au forfait). Il s'agit ici d'activités nécessitant une licence d'agent de voyage. Si vous ne l'avez pas vous prenez des risques autrement sérieux qu'un contrôle fiscal. En cas d'accident de transport, cela pourrait même devenir dramatique pour vous. (voir le code du tourisme L211-1 si mes souvenirs sont exacts).
1) Pour rappel vous devez obligatoirement disposer d'un numéro d'organisme de formation pour donner des cours en entreprises (article L6351-1 du code du travail).
Pour que les particuliers bénéficient de la réduction d'impots vous devez obtenir l'agrément simple pour les services à la personne. Il n'est pas difficile à obtenir mais il est exclusif ; il vous interdit toutes autres activités. Vous ne pourrez plus donner des cours en entreprises.
2) Le problème n'est pas comment frauder avec les astuces des AE ("débours" ou autres gags du type "honoraires rétrocédés" interdits aux entreprises au forfait). Il s'agit ici d'activités nécessitant une licence d'agent de voyage. Si vous ne l'avez pas vous prenez des risques autrement sérieux qu'un contrôle fiscal. En cas d'accident de transport, cela pourrait même devenir dramatique pour vous. (voir le code du tourisme L211-1 si mes souvenirs sont exacts).
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