Question dans 2011
bonjour a tous,
voilà j'ai créé mon entreprise de patisserie a domicile et cours de patisserie a domicile le 20janvier 2011 via le portail de l'auto-entrepreneur (cfe-urssaf). Je precise que j'ai gardé mon emploi de pâtissier parallelement à ma création d'entreprise.
A ce jour j'ai recu mon numero SIRET et confirmation de la DGFP de mon BIC-regime micro-entreprise et de la franchise en base de la TVA.
1/ Pouvez-vous me dire si je dois ou non recevoir d'autres documents pour la RSI ou URSSAF ou autre organisme comme quoi je suis affilié chez eux ou non?
2/ dois-je ou non m'inscrire a la chambre des métiers ou a la CCI car normalement je suis artisan (patisserie) mais j'exerce en clientèle (donc service) Si vous pouvez m'eclairer un peu...
3/ Pouvez-vous me dire si on recoit ou non un document attestant qu'on est bien auto-entrepreneur?
Je vous remercie par avance pour vos reponses!
Cedric
voilà j'ai créé mon entreprise de patisserie a domicile et cours de patisserie a domicile le 20janvier 2011 via le portail de l'auto-entrepreneur (cfe-urssaf). Je precise que j'ai gardé mon emploi de pâtissier parallelement à ma création d'entreprise.
A ce jour j'ai recu mon numero SIRET et confirmation de la DGFP de mon BIC-regime micro-entreprise et de la franchise en base de la TVA.
1/ Pouvez-vous me dire si je dois ou non recevoir d'autres documents pour la RSI ou URSSAF ou autre organisme comme quoi je suis affilié chez eux ou non?
2/ dois-je ou non m'inscrire a la chambre des métiers ou a la CCI car normalement je suis artisan (patisserie) mais j'exerce en clientèle (donc service) Si vous pouvez m'eclairer un peu...
3/ Pouvez-vous me dire si on recoit ou non un document attestant qu'on est bien auto-entrepreneur?
Je vous remercie par avance pour vos reponses!
Cedric
patisserie à domicile : artisan
cours de patisserie (formateur) : profession libérale
Quelle est l'activité principale que tu as déclaré ? (elle détermine la suite)
Visiblement, tu t'es inscrit sur le cfe-urssaf, donc profession libérale, mais l'URSSAF a du considéré que tu relevais plutôt du régime des artisans et ils t'ont mis en régime fiscal BIC.
Je te conseille de voir avec ta Chambre des Métiers et de l'Artisanat pour voir si tu es bien enregistré. Normalement, on s'inscrit sur cfe-metiers pour l'artisanat, donc ils ne sont peut-être pas au courant.
La phrase "j'exerce en clientèle donc service" est fausse. Ce qui détermine la différence entre vente et services est la présence ou non d'un transfert de propriété. Si tu achètes toi-même ton sucre et ta farine et que tu vends des gateaux, même en clientèle, c'est de la vente. Si tu travailles à partir des matières premières de tes clients, c'est du service. Les cours de patisserie sont eux toujours des services. Tu peux cumuler les 2 (ventes et services) mais il faudra bien faire attention lors de tes déclarations de CA car ils ne font pas l'objet des mêmes cotisations sociales.
Tu as visiblement reçu tous les documents nécessaires, hormis l'enregistrement à la CMA. L'autoentreprise est une micro-entreprise avec l'option micro-social simplifié en jargon administratif, vérifies sur tes documents si c'est bien indiqué.
cours de patisserie (formateur) : profession libérale
Quelle est l'activité principale que tu as déclaré ? (elle détermine la suite)
Visiblement, tu t'es inscrit sur le cfe-urssaf, donc profession libérale, mais l'URSSAF a du considéré que tu relevais plutôt du régime des artisans et ils t'ont mis en régime fiscal BIC.
Je te conseille de voir avec ta Chambre des Métiers et de l'Artisanat pour voir si tu es bien enregistré. Normalement, on s'inscrit sur cfe-metiers pour l'artisanat, donc ils ne sont peut-être pas au courant.
La phrase "j'exerce en clientèle donc service" est fausse. Ce qui détermine la différence entre vente et services est la présence ou non d'un transfert de propriété. Si tu achètes toi-même ton sucre et ta farine et que tu vends des gateaux, même en clientèle, c'est de la vente. Si tu travailles à partir des matières premières de tes clients, c'est du service. Les cours de patisserie sont eux toujours des services. Tu peux cumuler les 2 (ventes et services) mais il faudra bien faire attention lors de tes déclarations de CA car ils ne font pas l'objet des mêmes cotisations sociales.
Tu as visiblement reçu tous les documents nécessaires, hormis l'enregistrement à la CMA. L'autoentreprise est une micro-entreprise avec l'option micro-social simplifié en jargon administratif, vérifies sur tes documents si c'est bien indiqué.
Tout d'abord merci pour ta reponse!
Mon activité principale déclarée est la patisserie a domicile.
En ce qui concerne la déclaration à la chambre des metiers, j'ai effectué une declaration de mon activité en ligne sur le site du cfe-metiers(en plus de ma declaration auprès du cfe-URSSAF) et ils m'ont retourné que ca ne depend pas d'eux mais de la CCI du Var... donc je comprends plus rien.
En revanche pour l'option micro-social simplifié, je vérifie ca ou car je n'ai aucun document qui le stipule???
Merci
Mon activité principale déclarée est la patisserie a domicile.
En ce qui concerne la déclaration à la chambre des metiers, j'ai effectué une declaration de mon activité en ligne sur le site du cfe-metiers(en plus de ma declaration auprès du cfe-URSSAF) et ils m'ont retourné que ca ne depend pas d'eux mais de la CCI du Var... donc je comprends plus rien.
En revanche pour l'option micro-social simplifié, je vérifie ca ou car je n'ai aucun document qui le stipule???
Merci
Je viens d'appeler la CCI du Var, et ils m'ont repondu que si l'URSSAF a validé mon inscription sur le portail de l'autoentrepreneur, je peux commencer a exercer et je n'ai plus aucune autre inscription a effectuer ainsi qu'a la chambre des metiers. Et je dois donc effectuer mes declarations menseulles ou trimestrielle au centre RSI via le site net-entreprise.
Ca me parrait tt de meme bizarre de ne pas dependre de la chambre des metiers non?
Enfin, c'est l'administartion francaise! lol
Merci
Ca me parrait tt de meme bizarre de ne pas dependre de la chambre des metiers non?
Enfin, c'est l'administartion francaise! lol
Merci
L'inscription à la CMA est obligatoire pour les autoentrepreneurs exerçant à titre principal depuis le 1er avril 2010, un décret était paru là-dessus. (cette inscription est gratuite)
La CCI n'est pas censé être au courant de ça, ce n'est pas son rayon.
Par contre, c'est sur qu'un numéro SIRET suffit pour commençer à facturer.
La CCI n'est pas censé être au courant de ça, ce n'est pas son rayon.
Par contre, c'est sur qu'un numéro SIRET suffit pour commençer à facturer.
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