Question dans 2011
Bonjour
Suis actuellement en activité libérale et souhaite passer en AE avec la même activité.
Le 20 décembre 2010, j'ai effectué une demande d'adhésion. Confirmation de ma demande m'a été envoyée par mail.
"Votre demande a bien été transmise et sera traitée... blabla"
A ce jour (au 26 janvier), je n'ai toujours pas reçu de courrier de confirmation de mon SIRET.
Est-ce que cela signifie que je conserve le même SIRET et que je peux passer à l'étape 2
comme indiqué sur le site de l'AE ?
3 étapes en ligne pour devenir Auto-Entrepreneur
et bénéficier de formalités administratives simplifiées
1. Vous êtes créateur d'entreprise ou déjà en activité :
Créateurs, à l'issue de votre inscription, l'Insee va vous communiquer votre Siret. A réception de celui-ci, vous pourrez vous inscrire pour déclarer et payer en ligne. Attention, dans l'attente, inutile de remplir une nouvelle déclaration.
2. Vous avez enregistré votre activité d'autoentrepreneur
3. Déclarez et payez vos cotisations en ligne
Merci d'avance
Suis actuellement en activité libérale et souhaite passer en AE avec la même activité.
Le 20 décembre 2010, j'ai effectué une demande d'adhésion. Confirmation de ma demande m'a été envoyée par mail.
"Votre demande a bien été transmise et sera traitée... blabla"
A ce jour (au 26 janvier), je n'ai toujours pas reçu de courrier de confirmation de mon SIRET.
Est-ce que cela signifie que je conserve le même SIRET et que je peux passer à l'étape 2
comme indiqué sur le site de l'AE ?
3 étapes en ligne pour devenir Auto-Entrepreneur
et bénéficier de formalités administratives simplifiées
1. Vous êtes créateur d'entreprise ou déjà en activité :
Créateurs, à l'issue de votre inscription, l'Insee va vous communiquer votre Siret. A réception de celui-ci, vous pourrez vous inscrire pour déclarer et payer en ligne. Attention, dans l'attente, inutile de remplir une nouvelle déclaration.
2. Vous avez enregistré votre activité d'autoentrepreneur
3. Déclarez et payez vos cotisations en ligne
Merci d'avance
[quote="Alain43"]Bonjour
Suis actuellement en activité libérale et souhaite passer en AE avec la même activité.
[/quote]
Votre 1ère phrase n'est pas correcte, vous confondez statut juridique de l'entreprise et activité.
Je suppose que vous êtes en entreprise individuelle. Auquel cas, si vous souhaitez bénéficier du régime autoentrepreneur, il suffit juste de changer de régime en optant pour le "régime micro-social simplifié" (= autoentrepreneur).
Renseignez-vous auprès de l'URSSAF pour voir l'état de votre dossier.
Suis actuellement en activité libérale et souhaite passer en AE avec la même activité.
[/quote]
Votre 1ère phrase n'est pas correcte, vous confondez statut juridique de l'entreprise et activité.
Je suppose que vous êtes en entreprise individuelle. Auquel cas, si vous souhaitez bénéficier du régime autoentrepreneur, il suffit juste de changer de régime en optant pour le "régime micro-social simplifié" (= autoentrepreneur).
Renseignez-vous auprès de l'URSSAF pour voir l'état de votre dossier.
L'URSSAF m'a basculé (c'est leur expression) en AE.
D'après eux, il n'existe plus de délai de carence.
Pour compliquer l'affaire, ils ont changé mon code NAF (répercuté
à l'Insee), et sur le site de déclaration des recettes, j'ai l'ancien.
Au début, les Impôts m'ont dit que je ne pouvais pas devenir AE sans
changer d'activité. J'ai donc décidé de changer d'activité, et demandé au CFE (Urssaf) de modifier mon code NAF en conséquence.
Finalement, les impôts m'ont remboursé ce qu'ils me prélevaient
pour la taxe professionnelle depuis ma cessation d'activité / reprise
d'activité (ancienne et/ou nouvelle selon les uns ou les autres).
Bref, une histoire de fous qui dure depuis le 20 décembre.
Mais pour l'Urssaf, tout va bien.
Pour moi aussi. Merci l'administration et tous les sacs de noeuds.
Je vais donc déclarer mes premières recettes sous la nouvelle ancienne activité.
Suite :
J'ai fait ma télédéclaration et j'en reçois une autre par la poste.
En plus, il contient une erreur : ne pas retourner en cas de CA nul.
Ce qui est faux. Il faut déclarer un CA nul.
J'ai évidemment renvoyé une capture de mon téléréglement.
Heureusement que c'est un système simplifié.
En fait, c'est la dernière couche qui est simplifiée, mais on conserve les précédentes, comme dans toutes les réformes administratives.
Ca devient ubuesque.
Comme dit un ami anglais : c'est facile de travailler en France, il suffit de trouver le bon formulaire...
D'après eux, il n'existe plus de délai de carence.
Pour compliquer l'affaire, ils ont changé mon code NAF (répercuté
à l'Insee), et sur le site de déclaration des recettes, j'ai l'ancien.
Au début, les Impôts m'ont dit que je ne pouvais pas devenir AE sans
changer d'activité. J'ai donc décidé de changer d'activité, et demandé au CFE (Urssaf) de modifier mon code NAF en conséquence.
Finalement, les impôts m'ont remboursé ce qu'ils me prélevaient
pour la taxe professionnelle depuis ma cessation d'activité / reprise
d'activité (ancienne et/ou nouvelle selon les uns ou les autres).
Bref, une histoire de fous qui dure depuis le 20 décembre.
Mais pour l'Urssaf, tout va bien.
Pour moi aussi. Merci l'administration et tous les sacs de noeuds.
Je vais donc déclarer mes premières recettes sous la nouvelle ancienne activité.
Suite :
J'ai fait ma télédéclaration et j'en reçois une autre par la poste.
En plus, il contient une erreur : ne pas retourner en cas de CA nul.
Ce qui est faux. Il faut déclarer un CA nul.
J'ai évidemment renvoyé une capture de mon téléréglement.
Heureusement que c'est un système simplifié.
En fait, c'est la dernière couche qui est simplifiée, mais on conserve les précédentes, comme dans toutes les réformes administratives.
Ca devient ubuesque.
Comme dit un ami anglais : c'est facile de travailler en France, il suffit de trouver le bon formulaire...
L'Urssaf (CFE) n'aurait toujours pas averti les caisses ni les impôts (SIE) de mon nouveau statut malgré les 4 mois+ de coups de fil, de courriers, et de déplacements, ce qui fait que je continue d'être prélevé pour mon ancienne activité en tant qu'indépendant au BNC.
On (le CFE) me dit qu'ils vont faire le nécessaire mais rien n'est fait.
J'ai reçu ce matin un avis d'arrêt des prélèvements mensuels de taxe prof des impôts, mais sans rapport avec mon nouveau statut.
En fin d'année, je peux donc recevoir un rappel.
Me conseillez-vous de faire appel à un médiateur / tribunal administratif pour faire avancer les choses ?
Suite (20 avril)
Viens de recevoir du RSI une demande d'attestation de reprise d'activité en tant que AE...
alors j'en ai envoyé plusieurs depuis le début de l'année. Normalement, avec le CFE, je n'aurais rien à faire.
Un vrai parcours du combattant. Pas grave, je suis pugnace.
On (le CFE) me dit qu'ils vont faire le nécessaire mais rien n'est fait.
J'ai reçu ce matin un avis d'arrêt des prélèvements mensuels de taxe prof des impôts, mais sans rapport avec mon nouveau statut.
En fin d'année, je peux donc recevoir un rappel.
Me conseillez-vous de faire appel à un médiateur / tribunal administratif pour faire avancer les choses ?
Suite (20 avril)
Viens de recevoir du RSI une demande d'attestation de reprise d'activité en tant que AE...
alors j'en ai envoyé plusieurs depuis le début de l'année. Normalement, avec le CFE, je n'aurais rien à faire.
Un vrai parcours du combattant. Pas grave, je suis pugnace.
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