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Question dans 2011
Bonjour,
Voilà, je suis salariée chez un grossiste en peinture et je travaille au magasin de choi, là où on guide les clients dans leur choix de papiers peints etc...
Je souhaite me mettre en auto entrepreneur pour faire du home staging ( ce qu'on ne fait pas du tout ou je travaille).
Je vais donc voir mon directeur, qui a tout simplement refusé, me disant que c'est de la concurrence (?!)
Alors ma question est : si je le fais quand même, quels sont les risques encourrus?
Merci d'avance pour vos eventuelles réponses qui m'aideraient énormément.
Cordialement
Jessica
Voilà, je suis salariée chez un grossiste en peinture et je travaille au magasin de choi, là où on guide les clients dans leur choix de papiers peints etc...
Je souhaite me mettre en auto entrepreneur pour faire du home staging ( ce qu'on ne fait pas du tout ou je travaille).
Je vais donc voir mon directeur, qui a tout simplement refusé, me disant que c'est de la concurrence (?!)
Alors ma question est : si je le fais quand même, quels sont les risques encourrus?
Merci d'avance pour vos eventuelles réponses qui m'aideraient énormément.
Cordialement
Jessica
Bonsoir,
déjà avez vous vérifié votre contrat de travail?
2 points à regarder :
- s'il y a une clause de non concurrence et le cas échéant si elle est licite et quels en sont les termes
- s'il y a une clause d'exclusivité
S'il n'y a ni l'une ni l'autre vous êtes libre de faire ce que vous voulez. Dans le cas contraire votre employeur risque de vous licencier pour faute grave.
Bien cordialement
Thomas
déjà avez vous vérifié votre contrat de travail?
2 points à regarder :
- s'il y a une clause de non concurrence et le cas échéant si elle est licite et quels en sont les termes
- s'il y a une clause d'exclusivité
S'il n'y a ni l'une ni l'autre vous êtes libre de faire ce que vous voulez. Dans le cas contraire votre employeur risque de vous licencier pour faute grave.
Bien cordialement
Thomas
Bonjour ;
Attention tout n'est pas inscrit sur votre contrat de travail , il faut en priorité regarder la convention collective liée à votre profession et qui normalement doivent préciser si vous avez le droit de capter votre clientèle sur votre lieu de travail en locurence le magasin dans lequel vous êtes employé .
Attention tout n'est pas inscrit sur votre contrat de travail , il faut en priorité regarder la convention collective liée à votre profession et qui normalement doivent préciser si vous avez le droit de capter votre clientèle sur votre lieu de travail en locurence le magasin dans lequel vous êtes employé .
Bonjour,
J'ai effectivement une clause de non concurrence. Ceci dit, cela m'arrangerait d'être licenciée afin de pouvoir consacrer plus de temps à mon activité.
Concernant la clientèle, je ne souhaite pas la capter ou je travaille car j'ai une clientèle haut de gamme et je souhaite justement être sur un créneau different, pour des clients qui ne peuvent pas dépenser trop .
Merci
J'ai effectivement une clause de non concurrence. Ceci dit, cela m'arrangerait d'être licenciée afin de pouvoir consacrer plus de temps à mon activité.
Concernant la clientèle, je ne souhaite pas la capter ou je travaille car j'ai une clientèle haut de gamme et je souhaite justement être sur un créneau different, pour des clients qui ne peuvent pas dépenser trop .
Merci
tashrin j'ai été vendeur dans un magasin de cycles , la clause de non concurence s'aplique "pendant" l'exercice du travail de l'employé dans le magasin , je parle du sujet initial de ce topic , un vendeur n'a pas le droit de capter la clientèle de son patron sans son accord , c'est apparenté au vol d'un fichier client .
Ben désolé mais vous parlez d'une "clause d'exclusivité", à la limite, qui vous interdit d'avoir une autre activité que celle pour laquelle vous êtes salarié [u]pendant votre contrat[/u], mais juridiquement parlant, une "clause de non concurrence" relève d'une définition précise qui ne concerne qu'une situation précise et hors contrat de travail
http://fr.wikipedia.org/wiki/Clause_de_non-concurrence
Ce que vous évoquez relève d'une action en concurrence déloyale s'il ya captation de clientèle, voire d'un non respect de l'obligation de loyauté incombant au salarié (ce qui constituerait un motif de licenciement) si l'employeur n'a pas été préalablement informé. Rien à voir avec une clause de non concurrence
http://fr.wikipedia.org/wiki/Clause_de_non-concurrence
Ce que vous évoquez relève d'une action en concurrence déloyale s'il ya captation de clientèle, voire d'un non respect de l'obligation de loyauté incombant au salarié (ce qui constituerait un motif de licenciement) si l'employeur n'a pas été préalablement informé. Rien à voir avec une clause de non concurrence
tashrin" relisez le sujet initial et répondez à la question posé ne faite de pas polémique inutile .
Il ne s'agisait pas de savoir si on peu ou pas exercer la même profession en profession complémentaire en AE , il s'agisait de savoir si on pouvait capter la clientèle de son employeur sur son lieu de travail ce qui est de concurence déloyale s'il n'y a pas eu d'accord commercial entre l'employé et le patron .
Il ne s'agisait pas de savoir si on peu ou pas exercer la même profession en profession complémentaire en AE , il s'agisait de savoir si on pouvait capter la clientèle de son employeur sur son lieu de travail ce qui est de concurence déloyale s'il n'y a pas eu d'accord commercial entre l'employé et le patron .
