Question dans 2011

Microentreprise au nom du conjoint

Par drastef, le 13 sept. 2011

Bonjour à tous,

Entre 2 CDI, j'ai fait une prestation de service pour un ami dans un domaine un peu pointu techniquement. Afin de pouvoir faire une facture, j'ai créé une microentreprise. En réalité, la microentreprise est au nom de ma conjointe car je suis maintenant en période d'essai et je ne voulais pas que mon nouveau patron pense que je fais des heures sup ailleurs.
Le problème, c'est que la société pour qui j'ai fait la prestation refuse la facture (qui est donc au nom de mon épouse) et avance le fait que s'ils ont un contrôle, on pourrait les accuser de fraude dans la mesure où ma femme n'a pas les compétences pour ce genre de travail.
Vous en pensez quoi ?
Merci

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par oxoseven

Le 13 sept. 2011

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c'est vous qui avait fait le travail donc il est logique que la facture soit a votre nom et je souhaite que vous ayez créé une autoentreprise et non une microentreprise car au niveau des charges ce n'est pas du tout la même chose en micro le RSI vous fait payer les charges par provisions

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par drastef

Le 13 sept. 2011

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Bonjour,
Oui, je me suis mal exprimé, il s'gait bien d'une autoentreprise.
Je conçois qu'il est "normal" que la facture soit à mon nom, mais la question est plutôt : y'a t'il un risque pour la société que je facture ?
MErci

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