Question dans 2011
Bonjour,
Je projète d'ouvrir une AE en utilisant mon domicile comme siège.
Je voudrai savoir quelles sont mes droits et obligations en-vers mon propriétaire.
D'après une première recherche effectuée, celui-ci ne peut me contrer à moins qu'il n'y ai nuisances.
Par contre, je ne sais absolument pas si je suis tenue ou non de l'informer de ma création d'entreprise ?
Pourriez-vous m'éclairer svp ?
Merci.
Cordialement,
[b]Tarabiscote[/b]
Je projète d'ouvrir une AE en utilisant mon domicile comme siège.
Je voudrai savoir quelles sont mes droits et obligations en-vers mon propriétaire.
D'après une première recherche effectuée, celui-ci ne peut me contrer à moins qu'il n'y ai nuisances.
Par contre, je ne sais absolument pas si je suis tenue ou non de l'informer de ma création d'entreprise ?
Pourriez-vous m'éclairer svp ?
Merci.
Cordialement,
[b]Tarabiscote[/b]
Vous devez être connecté pour répondre au topic.
Se connecter