Question dans 2011

Mentions légales sur lettres

Par marc78, le 26 avril 2011

Bonjour,

Je suis auto-entrepreneur depuis peu et afin de devenir client, certains grossistes de demandes des documents, notamment une entête de lettre.

j'ai indiqué les mentions suivantes mais avant de leurs transmettre, j'aimerai être sur de ne rien avoir oublié car après recherches je n'ai rien trouvé sur les modéles de lettres.

Voilà les infos que j'ai indiqué :

NOM PRENON
ADRESSE
N° SIREN

Dispensé d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)
TVA non applicable, article 293 B du CGI

Merci d'avance pour vos conseils

Vous devez être connecté pour répondre au topic.

Renseignez l'adresse e-mail de votre compte Auto-Entrepreneur.fr et cliquez sur "Valider" pour recevoir un lien qui vous permettra de réinitialiser votre mot de passe :

Votre demande de réinitialisation de mot de passe a bien été prise en compte et vous avez reçu un email à l'adresse que vous nous indiquez.

Si vous n'avez rien reçu d'ici quelques minutes, vérifiez que vous aviez bien utilisé cet email au moment de votre inscription et réessayez avec une autre adresse email le cas échéant.

Afin de sécuriser les données de votre compte et votre auto-entreprose, votre mot de passe doit comporter un minimum de 10 caractères sans accent ni espace dont :
- 1 minuscule (a b c d e f ... x y z)
- 1 majuscule (A B C D E F ... X Y Z)
- 1 chiffre (0 1 2 3 4 5 6 7 8 9)
- 1 caractère spécial (- ! @ # $ ^ * () - _ = + ; , . ? [] {} | ~).

Votre mot de passe doit contenir au moins 10 caractères dont :
- au moins un chiffre (0 1 2 3 4 5 6 7 8 9)
- au moins un chiffre une minucule (a b c d e f ... x y z)
- au moins un chiffre une majuscule (A B C D E F ... X Y Z)
- au moins un caractère spécial parmi (- ! @ # $ € % ^ & * () - _ = + ; : , . ?)

Exemple : HwtDs@VRr3

Formulaire de contact

Objet de la demande

Votre message

Nombre de caractères restant : 500