Question dans 2011
Bonjour,
Je suis auto-entrepreneur depuis peu et afin de devenir client, certains grossistes de demandes des documents, notamment une entête de lettre.
j'ai indiqué les mentions suivantes mais avant de leurs transmettre, j'aimerai être sur de ne rien avoir oublié car après recherches je n'ai rien trouvé sur les modéles de lettres.
Voilà les infos que j'ai indiqué :
NOM PRENON
ADRESSE
N° SIREN
Dispensé d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Merci d'avance pour vos conseils
Je suis auto-entrepreneur depuis peu et afin de devenir client, certains grossistes de demandes des documents, notamment une entête de lettre.
j'ai indiqué les mentions suivantes mais avant de leurs transmettre, j'aimerai être sur de ne rien avoir oublié car après recherches je n'ai rien trouvé sur les modéles de lettres.
Voilà les infos que j'ai indiqué :
NOM PRENON
ADRESSE
N° SIREN
Dispensé d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)
TVA non applicable, article 293 B du CGI
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