Question dans 2011
Bonjour,
Question bête (oui je sais il paraît qu'il n'y a pas de question bête, mais tout de même !) Après avoir fait toutes les démarches pour être auto-entrepreneur, j'ai créé un bon paquet de flyers avec la fameuse mention "dispensé d'immatriculation en application de l'article L123-1-1 du Code de Commerce".
Mais voilà que je tombe sur une page de l'APCE, sur laquelle les artisans ont une autre phrase à ajouter sur leurs documents : "dispensé d'immatriculation en application du V de l'article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement du commerce et de l'artisanat".
Or, j'appartiens à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat, et propose des services à la personne dans l'administratif (rien à voir avec l'artisanat mais il paraît qu'on est artisan). C'est la première fois que je vois cette phrase et je m'inquiète d'une éventuelle erreur !
Quelqu'un en saurait-il plus à ce sujet ?
Pour couronner le tout je dois terminer mes flyers au plus vite, donc si une bonne âme voyait mon appel de détresse rapidement je lui en serais infiniment reconnaissante !
Merci d'avance !
(Et bonne année !!!)
Question bête (oui je sais il paraît qu'il n'y a pas de question bête, mais tout de même !) Après avoir fait toutes les démarches pour être auto-entrepreneur, j'ai créé un bon paquet de flyers avec la fameuse mention "dispensé d'immatriculation en application de l'article L123-1-1 du Code de Commerce".
Mais voilà que je tombe sur une page de l'APCE, sur laquelle les artisans ont une autre phrase à ajouter sur leurs documents : "dispensé d'immatriculation en application du V de l'article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement du commerce et de l'artisanat".
Or, j'appartiens à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat, et propose des services à la personne dans l'administratif (rien à voir avec l'artisanat mais il paraît qu'on est artisan). C'est la première fois que je vois cette phrase et je m'inquiète d'une éventuelle erreur !
Quelqu'un en saurait-il plus à ce sujet ?
Pour couronner le tout je dois terminer mes flyers au plus vite, donc si une bonne âme voyait mon appel de détresse rapidement je lui en serais infiniment reconnaissante !
Merci d'avance !
(Et bonne année !!!)
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