Question dans 2011
Je suis en AE depuis 4 mois en tant que réparateur vélo et j'ai un contrat de domiciliation commerciale ainsi qu'un contrat de prestations de service/conseil dans un magasin qui vendait des scooters mais qui maintenant vend aussi des vélos.
Je suis totalement indépendant sur la partie réparation, le gérant du magasin faisant lui de la vente au détail et de la vente de vélos. Nos deux activités sont donc complémentaires. Mes clients sont susceptibles d'acheter un vélo plus tard, ces clients finissant toujours par faire réparer.
Actuellement, lorsque je répare, j'utilise des pièces détachées que j'achète au gérant du magasin moyennant une ristourne selon le prix de la pièce. Je facture au client la pièce au prix de vente et je suis taxé sur 12% pour les pièces apparaissant sur les factures et 21,3% pour les réparations.
L'avantage, c'est que je ne gère pas un stock.
Mais, j'envisage plutôt d'agir comme un mandataire pour les pièces utilisées pour les réparations. Je les revendrais donc en mon nom pour le compte du magasin et tous les mois, il me reverserait un pourcentage sur les ventes issues des réparations.
Pour le magasin, la marge serait meilleure, pour moi, ça m'éviterait d'avoir deux lignes (ventes et services), ce qui simplifierait bien des choses, surtout au niveau des taxes.
Ceci est-il possible?
D'après moi, oui (il suffit de faire un contrat mandataire/mandat et de bien noter les conditions dans ce contrat). Et doublement oui car les pièces vendues pour le compte du magasin sont "transformées" ou "assemblées" (servent à effectuer une réparation. Donc, elles rentrent bien dans le cadre d'un service et pas forcément dans le cas d'une vente commerciale). Je serais alors taxé sur une pourcentage lié aux ventes de pièces utilisées par moi, ce qui éviterait de gonfler le CA artificiellement et me permettrait de vraiment être concentré sur une notion de service.
Mais comment faire d'un point de vue comptabilité?
Comment notifier cela dans mes factures?
Comment reverser l'argent des ventes au magasin? par "un compte de tiers"?
Le magasin pourra-il faire ses déclarations de TVA comme d'hab' même si c'est moi qui vend pour son compte?
Je suis totalement indépendant sur la partie réparation, le gérant du magasin faisant lui de la vente au détail et de la vente de vélos. Nos deux activités sont donc complémentaires. Mes clients sont susceptibles d'acheter un vélo plus tard, ces clients finissant toujours par faire réparer.
Actuellement, lorsque je répare, j'utilise des pièces détachées que j'achète au gérant du magasin moyennant une ristourne selon le prix de la pièce. Je facture au client la pièce au prix de vente et je suis taxé sur 12% pour les pièces apparaissant sur les factures et 21,3% pour les réparations.
L'avantage, c'est que je ne gère pas un stock.
Mais, j'envisage plutôt d'agir comme un mandataire pour les pièces utilisées pour les réparations. Je les revendrais donc en mon nom pour le compte du magasin et tous les mois, il me reverserait un pourcentage sur les ventes issues des réparations.
Pour le magasin, la marge serait meilleure, pour moi, ça m'éviterait d'avoir deux lignes (ventes et services), ce qui simplifierait bien des choses, surtout au niveau des taxes.
Ceci est-il possible?
D'après moi, oui (il suffit de faire un contrat mandataire/mandat et de bien noter les conditions dans ce contrat). Et doublement oui car les pièces vendues pour le compte du magasin sont "transformées" ou "assemblées" (servent à effectuer une réparation. Donc, elles rentrent bien dans le cadre d'un service et pas forcément dans le cas d'une vente commerciale). Je serais alors taxé sur une pourcentage lié aux ventes de pièces utilisées par moi, ce qui éviterait de gonfler le CA artificiellement et me permettrait de vraiment être concentré sur une notion de service.
Mais comment faire d'un point de vue comptabilité?
Comment notifier cela dans mes factures?
Comment reverser l'argent des ventes au magasin? par "un compte de tiers"?
Le magasin pourra-il faire ses déclarations de TVA comme d'hab' même si c'est moi qui vend pour son compte?
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