Question dans 2011
Bonjour,
Bénéficiaire de l'ASS, je me suis enregistré comme Auto-entrepreneur cet été. J'avais compris que je toucherais toujours l'ASS intégralement pendant 3 mois, puis l'ASS moins mes revenus d'AE pendant 9 mois. Ne réalisant pas de CA actuellement, je pensais donc toucher mon ancien ASS intégralement pendant 1 ans, j'envoie tous les mois une attestation sur l'honneur certifiant que je ne réalise pas de CA. J'ai effectivement perçu l'ASS pendant 3 mois, mais depuis je n'ai plus qu'une prime forfaitaire de 150 E par mois. Après plusieurs appel au 3949 et visites à mon Pôle-emploi, j'ai 2 types de réponses: la 1ère est qu'une régularisation va être faite, la 2è que non, n'ayant pas demandé l'ACCRE, je n'ai droit qu'à la prime forfaitaire. Le texte régissant ASS et création d'entreprise serait-il ambigu ?
"Durant les 3 premiers mois d'activité, cumul intégral
Du 4ème au 12ème mois d'activité :
- le montant de l'ASS est diminué du montant des revenus professionnels,
- en contrepartie, une prime forfaitaire mensuelle d'un montant de 150 € lui est versée (1). "
Qu'en est-il réellement ?
Merci
Bénéficiaire de l'ASS, je me suis enregistré comme Auto-entrepreneur cet été. J'avais compris que je toucherais toujours l'ASS intégralement pendant 3 mois, puis l'ASS moins mes revenus d'AE pendant 9 mois. Ne réalisant pas de CA actuellement, je pensais donc toucher mon ancien ASS intégralement pendant 1 ans, j'envoie tous les mois une attestation sur l'honneur certifiant que je ne réalise pas de CA. J'ai effectivement perçu l'ASS pendant 3 mois, mais depuis je n'ai plus qu'une prime forfaitaire de 150 E par mois. Après plusieurs appel au 3949 et visites à mon Pôle-emploi, j'ai 2 types de réponses: la 1ère est qu'une régularisation va être faite, la 2è que non, n'ayant pas demandé l'ACCRE, je n'ai droit qu'à la prime forfaitaire. Le texte régissant ASS et création d'entreprise serait-il ambigu ?
"Durant les 3 premiers mois d'activité, cumul intégral
Du 4ème au 12ème mois d'activité :
- le montant de l'ASS est diminué du montant des revenus professionnels,
- en contrepartie, une prime forfaitaire mensuelle d'un montant de 150 € lui est versée (1). "
Qu'en est-il réellement ?
Merci
Bonjour,
je comprends que pour vous,il est trop tard pour faire une demande d'accre.
Peut être pourriez vous vous déplacer dans un premier temps à votre pôle emploi, afin de vous trouver face à votre interlocuteur dans un bureau qui prendra le temps de consulter votre dossier, vous écouter et vous expliquer.
si toutefois vous n'aviez pas la chance d'obtenir une réponse assez claire assez ce sujet, vous pouvez dans un deuxième temps envoyer un courrier à la direction régionale pôle emploi.
le statut auto entrepreneur est encore complexe et ne cesse d'évoluer.
Personnellement, j'ai du en arriver à envoyer 1 courrier au directeur pôle emploi, et 1 à la direction régionale. Laquelle m'a contacté quelques semaines après pour m'informer de la prise en charge de mon dossier. Dans la semaine qui a suivi, mon pôle emploi me contactait, un rv, l'affaire était résolue. Pour information, le problème était le montant forfaitaire de 550€ environ, déduit tous les mois des mes allocations. Alors qu'il était possible de faire une déclaration mensuelle de ses revenus non salariés via un formulaire transmis par eux mêmes sur simple demande.
Bon rien n'est simple j'en conviens et certains ont le don de vous mettre les nerfs à fleur de peau. mais il ne faut rien lâcher, et surtout chercher le maximum d'informations un peu partout avant de croire le premier interlocuteur croisé.
Désolée de ne pouvoir vous apporter de solution concrète mais ne perdez pas courage. L'apce, même si certaines informations sont payantes, est un bon site, et puis n'hésitez pas à contacter votre CCI ou CMA selon. Tous ces réseaux sont importants.
voili voilou
!!attention aussi à la CET
bon courage
nata
je comprends que pour vous,il est trop tard pour faire une demande d'accre.
Peut être pourriez vous vous déplacer dans un premier temps à votre pôle emploi, afin de vous trouver face à votre interlocuteur dans un bureau qui prendra le temps de consulter votre dossier, vous écouter et vous expliquer.
si toutefois vous n'aviez pas la chance d'obtenir une réponse assez claire assez ce sujet, vous pouvez dans un deuxième temps envoyer un courrier à la direction régionale pôle emploi.
le statut auto entrepreneur est encore complexe et ne cesse d'évoluer.
Personnellement, j'ai du en arriver à envoyer 1 courrier au directeur pôle emploi, et 1 à la direction régionale. Laquelle m'a contacté quelques semaines après pour m'informer de la prise en charge de mon dossier. Dans la semaine qui a suivi, mon pôle emploi me contactait, un rv, l'affaire était résolue. Pour information, le problème était le montant forfaitaire de 550€ environ, déduit tous les mois des mes allocations. Alors qu'il était possible de faire une déclaration mensuelle de ses revenus non salariés via un formulaire transmis par eux mêmes sur simple demande.
Bon rien n'est simple j'en conviens et certains ont le don de vous mettre les nerfs à fleur de peau. mais il ne faut rien lâcher, et surtout chercher le maximum d'informations un peu partout avant de croire le premier interlocuteur croisé.
Désolée de ne pouvoir vous apporter de solution concrète mais ne perdez pas courage. L'apce, même si certaines informations sont payantes, est un bon site, et puis n'hésitez pas à contacter votre CCI ou CMA selon. Tous ces réseaux sont importants.
voili voilou
!!attention aussi à la CET
bon courage
nata
bonjour ASS et autoentreprenneur
je suis dans le meme cas que vous et je ne m'en sort pas!
-pour pole emploie vous cumulez pendant 3 mois puis une prime de 150 euros pendant 9 mois.
VOICI plusieurs documents qui ne dise pas tout a fait la meme chose.
[url]http://www.apce.com/pid10255/maintien-de-l-ass-ou-du-rsa.html[/url]
[url]http://www.pole-emploi.fr/file/mmlelement/pj/c4/88/c5/94/___66732.pdf[/url]
[url]http://www.pole-emploi.fr/file/mmlelement/pj/bc/28/a0/68/___66602.pdf[/url]
[url]http://www.unedic.org/documents/DAJ/Juridique/ci200912.pdf[/url]
apres avoir saisi la mediation regionnale,qui ne me convaint pas.
je vais saisir les instances paritaires a ce sujet,car tous ces elements me semble clair.Si vous avez des reponses ou si vous estes dans le meme cas regroupons nous et ne nous laissons pas faire.
je suis dans le meme cas que vous et je ne m'en sort pas!
-pour pole emploie vous cumulez pendant 3 mois puis une prime de 150 euros pendant 9 mois.
VOICI plusieurs documents qui ne dise pas tout a fait la meme chose.
[url]http://www.apce.com/pid10255/maintien-de-l-ass-ou-du-rsa.html[/url]
[url]http://www.pole-emploi.fr/file/mmlelement/pj/c4/88/c5/94/___66732.pdf[/url]
[url]http://www.pole-emploi.fr/file/mmlelement/pj/bc/28/a0/68/___66602.pdf[/url]
[url]http://www.unedic.org/documents/DAJ/Juridique/ci200912.pdf[/url]
apres avoir saisi la mediation regionnale,qui ne me convaint pas.
je vais saisir les instances paritaires a ce sujet,car tous ces elements me semble clair.Si vous avez des reponses ou si vous estes dans le meme cas regroupons nous et ne nous laissons pas faire.
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