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Question dans 2011
Bonjour
Je suis formatrice-consultante autoentrepreneur depuis fév 2009.
J'interviens dans les centres de formation et dans les cabinets RH.
En //, il m'arrive de recevoir chez moi (propriétaire =) petit bureau aménagé à cet effet), en entretien individuel (1 personne à la fois) pour faire par exemple un bilan de compétences.
Je souhaiterai désormais, pour des raisons de vie privée, louer un petit studio ailleurs pour y installer mon bureau.
Comment dois-je procéder (je préfère signer un bail standard et non commercial)
Merci pour votre aide.
Cordialement.
Je suis formatrice-consultante autoentrepreneur depuis fév 2009.
J'interviens dans les centres de formation et dans les cabinets RH.
En //, il m'arrive de recevoir chez moi (propriétaire =) petit bureau aménagé à cet effet), en entretien individuel (1 personne à la fois) pour faire par exemple un bilan de compétences.
Je souhaiterai désormais, pour des raisons de vie privée, louer un petit studio ailleurs pour y installer mon bureau.
Comment dois-je procéder (je préfère signer un bail standard et non commercial)
Merci pour votre aide.
Cordialement.
Ce qui est également possible, c'est de louer un bureau ou une salle de réunion pour une durée très courte.
C'est ce que j'ai fait et cela me permet de maîtriser mes coûts; je suis passé par une agence, il me semble qu'ils ont d'autres services comme la location de bureaux virtuels...
En espérant avoir aidé :)
C'est ce que j'ai fait et cela me permet de maîtriser mes coûts; je suis passé par une agence, il me semble qu'ils ont d'autres services comme la location de bureaux virtuels...
En espérant avoir aidé :)
Bonjour isamc31,
J'ai édité votre message car il contenait de la pub. Je pense que vous n'avez pas utilisé le forum pour spamer aussi j'ai laissé votre message et juste retiré l'url. Si vous pensez que ce lien peut réellement aider vacoa, je vous invite à lui en parler via les PM (messages privés).
Cordialement !
J'ai édité votre message car il contenait de la pub. Je pense que vous n'avez pas utilisé le forum pour spamer aussi j'ai laissé votre message et juste retiré l'url. Si vous pensez que ce lien peut réellement aider vacoa, je vous invite à lui en parler via les PM (messages privés).
Cordialement !
Bonjour,
Louer un logement (habitation principale) pour y domicilier une "entreprise" sans en informer le propriétaire n'est pas légal. En effet, il peut y avoir une interdiction formelle de la part de la copropriété, et dans tous les cas le propriétaire peut le refuser. Fiscalement pour lui, cela change les choses.
La plupart des propriétaires accepte, sous réserve d'accord de la copropriété, d'autoriser la domiciliation d'entreprise dans leur logement si cette activité est annexe à l'occupation personnelle du logement mais rarement si cette occupation est exclusive.
De plus, pour les entreprises (EURL, SARL, ...), au moment de la déclaration du changement de domiciliation auprès du CFE, il faut fournir une attestation écrite du propriétaire autorisant la domiciliation de l'entreprise à l'adresse indiquée. Donc le faire sans l'accord du propriétaire est impossible.
Pour éviter la signature d'un bail commercial (avec souvent un droit au bail à payer, d'une durée triennale (bail3/6/9)), je vous conseille de rechercher un bail "précaire), d'1 an renouvelable: pas de droit au bail à payer, possibilité de la résilier à la fin de la première année...
Bonne recherche
Louer un logement (habitation principale) pour y domicilier une "entreprise" sans en informer le propriétaire n'est pas légal. En effet, il peut y avoir une interdiction formelle de la part de la copropriété, et dans tous les cas le propriétaire peut le refuser. Fiscalement pour lui, cela change les choses.
La plupart des propriétaires accepte, sous réserve d'accord de la copropriété, d'autoriser la domiciliation d'entreprise dans leur logement si cette activité est annexe à l'occupation personnelle du logement mais rarement si cette occupation est exclusive.
De plus, pour les entreprises (EURL, SARL, ...), au moment de la déclaration du changement de domiciliation auprès du CFE, il faut fournir une attestation écrite du propriétaire autorisant la domiciliation de l'entreprise à l'adresse indiquée. Donc le faire sans l'accord du propriétaire est impossible.
Pour éviter la signature d'un bail commercial (avec souvent un droit au bail à payer, d'une durée triennale (bail3/6/9)), je vous conseille de rechercher un bail "précaire), d'1 an renouvelable: pas de droit au bail à payer, possibilité de la résilier à la fin de la première année...
Bonne recherche
