Question dans 2011
Bonjour à toutes et à tous,
je souhaiterais savoir s'il existe une liste non-exhaustive des divers impôts, taxes et charges auxquels sont assujettis les auto-entrepreneur. En effet, après avoir entendu parler de diverses taxes telles que CFE, CVAE et consorts, qui n'étaient pas clairement présentées avec le régime AE, et/ou auxquelles certains AE étaient assujettis même en cas d'inactivité, je cherche à mieux comprendre de quoi il retourne.
D'autre part, rencontrer des conseillers URSSAF et des Impôts semble une bonne démarche pour en savoir plus, mais est-ce suffisant ?
En vous remerciant,
Olish.
je souhaiterais savoir s'il existe une liste non-exhaustive des divers impôts, taxes et charges auxquels sont assujettis les auto-entrepreneur. En effet, après avoir entendu parler de diverses taxes telles que CFE, CVAE et consorts, qui n'étaient pas clairement présentées avec le régime AE, et/ou auxquelles certains AE étaient assujettis même en cas d'inactivité, je cherche à mieux comprendre de quoi il retourne.
D'autre part, rencontrer des conseillers URSSAF et des Impôts semble une bonne démarche pour en savoir plus, mais est-ce suffisant ?
En vous remerciant,
Olish.
Le régime autoentrepreneur a été conçu pour faciliter le paiement des cotisations sociales, qui sont à distinguer des impôts. Les impôts sont dûs quelquesoit le statut de l'entreprise ou de la société dans lequel on exerce, bien sûr avec des conditions très souvent et des exceptions.
Liste des impôts non exhaustive :
TVA
IS
CET (ex taxe pro) composé de la CFE et de la CVAE
taxe d'apprentissage
taxe sur les salaires
taxe Organic
taxe foncière
participation formation continue
participation 1% logement
taxe véhicule de société
contribution agefiph
droits d'enregistrement
et à titre perso : IR
En autoentreprise, sans locaux ni salariés, il n'y a que la CFE à rajouter à l'impôt sur le revenu (soit au microfiscal avec abattement, soit versement libératoire sur option)
Liste des impôts non exhaustive :
TVA
IS
CET (ex taxe pro) composé de la CFE et de la CVAE
taxe d'apprentissage
taxe sur les salaires
taxe Organic
taxe foncière
participation formation continue
participation 1% logement
taxe véhicule de société
contribution agefiph
droits d'enregistrement
et à titre perso : IR
En autoentreprise, sans locaux ni salariés, il n'y a que la CFE à rajouter à l'impôt sur le revenu (soit au microfiscal avec abattement, soit versement libératoire sur option)
Vous êtes d'office exempté de la CFE l'année de la création de l'AE + les deux années suivantes, soit 3 ans au total.
Vous êtes totalement exempté de la CFE si vous avez une activité de type artisanal (les Artisans qui travaillent seuls ou en famille sont exemptés de la Taxe Professionnelle).
Toutes les autres taxes et charges obligatoires sont incluses dans ce que vous versez au RSI (ils se chargent de faire la répartition entre les différentes caisses).
Vous êtes totalement exempté de la CFE si vous avez une activité de type artisanal (les Artisans qui travaillent seuls ou en famille sont exemptés de la Taxe Professionnelle).
Toutes les autres taxes et charges obligatoires sont incluses dans ce que vous versez au RSI (ils se chargent de faire la répartition entre les différentes caisses).
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