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Question dans 2011
Bonjour,
Je suis un peu fatigué de la CET. Je lis plein de choses contradictoires sur ce sujet donc si quelqu'un peut m'éclairer la lanterne.
J'ai découvert ce soir dans ma boite aux lettres une "notification d'avis à tier détenteur" de la trésorerie. On me réclame la "Taxe professionnelle CFE".
Pour résumé, j'ai débuté mon activé en AE en janvier 2009. J'ai gagné de l'argent en 2009 (mais non imposable) et en 2010 et je n'ai jamais opté pour le prélèvement libératoire.
Pouvez-vous me dire si je dois payer ? J'ai cru fin 2010 qu'on aurait été exonéré mais j'ai l'impression que c'est si j'ai opté pour le PL.
En vous remerciant.
Je suis un peu fatigué de la CET. Je lis plein de choses contradictoires sur ce sujet donc si quelqu'un peut m'éclairer la lanterne.
J'ai découvert ce soir dans ma boite aux lettres une "notification d'avis à tier détenteur" de la trésorerie. On me réclame la "Taxe professionnelle CFE".
Pour résumé, j'ai débuté mon activé en AE en janvier 2009. J'ai gagné de l'argent en 2009 (mais non imposable) et en 2010 et je n'ai jamais opté pour le prélèvement libératoire.
Pouvez-vous me dire si je dois payer ? J'ai cru fin 2010 qu'on aurait été exonéré mais j'ai l'impression que c'est si j'ai opté pour le PL.
En vous remerciant.
L'exonération de la CFE a été étendue à 3 ans (1 an de création + 2 ans supplémentaires) à tous les A.E. quelque soit leur régie d'imposition.
Toutefois, avec les impôts, il ne faut pas se contenter d'ignorer les courriers et avis quand vous considérez qu'ils ne vous concernent pas ou qu'il y a erreur. Il faut aller sur place, demander à voir un inspecteur et faire régler votre problème. Tant que vous ne faites rien, votre dossier reste dans l'ordinateur et vous avez droit à une relance automatique.
Toutefois, avec les impôts, il ne faut pas se contenter d'ignorer les courriers et avis quand vous considérez qu'ils ne vous concernent pas ou qu'il y a erreur. Il faut aller sur place, demander à voir un inspecteur et faire régler votre problème. Tant que vous ne faites rien, votre dossier reste dans l'ordinateur et vous avez droit à une relance automatique.
Bonjour team17,
Je comprends votre "fatigue" car je suis comme vous en ce qui concerne les sons de cloche différents.
Amstramdram m'a répondu exactement le contraire :
[b]Pour faire bref, tous les AE sont exonérés de la CFE la 1ere année, ensuite ils le sont aussi les 2 années suivantes SI ils ont opté pour le PL, soit 3 ans d'exonération.
[/b]
Donc, ce qui serait vraiment super génial, c'est que vous fassiez ce que vous a dis SuperGG et qui est la logique dans votre cas puis que vous nous fassiez part de ce que vous a dit le centre des impôts car on aura beau dire théoriquement tous ce qu'on veut mais c'est eux qui ont le pouvoir.
C'est un peu la même chose pour les frais d'inscription à la chambre des métiers; on peut lire un peu partout que celle-ci est gratuite mais dans la réalité on s'aperçoit que la plus part des CM font payer et c'est eux qui ont le pouvoir.
En espérant de vos nouvelles.
Je comprends votre "fatigue" car je suis comme vous en ce qui concerne les sons de cloche différents.
Amstramdram m'a répondu exactement le contraire :
[b]Pour faire bref, tous les AE sont exonérés de la CFE la 1ere année, ensuite ils le sont aussi les 2 années suivantes SI ils ont opté pour le PL, soit 3 ans d'exonération.
[/b]
Donc, ce qui serait vraiment super génial, c'est que vous fassiez ce que vous a dis SuperGG et qui est la logique dans votre cas puis que vous nous fassiez part de ce que vous a dit le centre des impôts car on aura beau dire théoriquement tous ce qu'on veut mais c'est eux qui ont le pouvoir.
C'est un peu la même chose pour les frais d'inscription à la chambre des métiers; on peut lire un peu partout que celle-ci est gratuite mais dans la réalité on s'aperçoit que la plus part des CM font payer et c'est eux qui ont le pouvoir.
En espérant de vos nouvelles.
La CET a bien été supprimé pour TOUS les auto-entrepreneurs, pour l'année de création et les deux années suivantes.
Voir ce texte, à indiquer à votre Centre des impôts car ils ne sont pas tous au courant (eh oui) :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 51843.html
(surtout art. 26-30)
Et ceci (les observations du gouvernement) :
V/ SUR L'ARTICLE 137
A/ Les auteurs des saisines critiquent l'article 137, qui a pour objet d'étendre l'exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises jusqu'à présent réservée aux entrepreneurs ayant opté pour le régime du prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu à tous les auto-entrepreneurs, au regard du principe d'égalité.
B/ Le grief ainsi soulevé n'est pas fondé.
http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 52259.html
Voir ce texte, à indiquer à votre Centre des impôts car ils ne sont pas tous au courant (eh oui) :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 51843.html
(surtout art. 26-30)
Et ceci (les observations du gouvernement) :
V/ SUR L'ARTICLE 137
A/ Les auteurs des saisines critiquent l'article 137, qui a pour objet d'étendre l'exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises jusqu'à présent réservée aux entrepreneurs ayant opté pour le régime du prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu à tous les auto-entrepreneurs, au regard du principe d'égalité.
B/ Le grief ainsi soulevé n'est pas fondé.
http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 52259.html
