Question dans 2011
Bonjour
Avant d'accomplir ses formalités douanières, l'auto-entrepreneur, ou son représentant, doit se rapprocher de son bureau de douane territorialement compétent afin de se faire enregistrer dans
la base communautaire des opérateurs économiques EORI (Economic Operators Registration and Identification) conformément aux dispositions prévues à l'article 4 terdecies des dispositions
d'application du code des douanes communautaires.
Sincères Salutations
EuroAccises
Avant d'accomplir ses formalités douanières, l'auto-entrepreneur, ou son représentant, doit se rapprocher de son bureau de douane territorialement compétent afin de se faire enregistrer dans
la base communautaire des opérateurs économiques EORI (Economic Operators Registration and Identification) conformément aux dispositions prévues à l'article 4 terdecies des dispositions
d'application du code des douanes communautaires.
Sincères Salutations
EuroAccises
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