LES ACTUALITÉS
LE FORUM
LE GUIDE DE L'AUTO-ENTREPRENEUR
LE STATUT
LES DÉMARCHES
LES IMPÔTS ET LES COTISATIONS
LES AIDES ET LES FORMATIONS
LA SANTÉ ET LA RETRAITE
LES ASSURANCES
CRÉER MON AUTO-ENTREPRISE
LES FICHES MÉTIERS
DÉMARRER LE FORMULAIRE
Question dans 2011
Bonjour,
Je souhaite declarer mon activite d'auto-entrepreneur sur cette page:
[url]https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Declaration[/url]
Je ne souhaite pas beneficier de la franchise TVA mais apparement on n'a plus le choix, il n'y a plus la case a cocher correspondante.
Un changement le loi? bug sur le site?
Merci!
Je souhaite declarer mon activite d'auto-entrepreneur sur cette page:
[url]https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Declaration[/url]
Je ne souhaite pas beneficier de la franchise TVA mais apparement on n'a plus le choix, il n'y a plus la case a cocher correspondante.
Un changement le loi? bug sur le site?
Merci!
Pourtant, il est écrit sur ce même site [u]qu'il y a le choix[/u]:
[i]L'entrepreneur bénéficiant de la franchise en base garde la possibilité d'opter pour le paiement de la TVA, c'est-à-dire pour l'obligation de facturer et acquitter la TVA et le droit de déduire la taxe acquittée en amont .[/i]
Lien: [url]https://www.auto-entrepreneur.fr/taxe-valeur-ajoute.php[/url]
[i]L'entrepreneur bénéficiant de la franchise en base garde la possibilité d'opter pour le paiement de la TVA, c'est-à-dire pour l'obligation de facturer et acquitter la TVA et le droit de déduire la taxe acquittée en amont .[/i]
Lien: [url]https://www.auto-entrepreneur.fr/taxe-valeur-ajoute.php[/url]
oui mais il est également écrit ca sur ce même lien
"L'option prend effet au premier jour du mois au cours duquel elle est formulée. Cette option pour le paiement de la TVA emporte [b]exclusion du régime micro pour l'imposition des bénéfices.[/b] Elle doit s'accompagner du choix d'un régime réel d'imposition (régime simplifié ou régime normal sur option) qui vaudra aussi bien pour la TVA que pour l'imposition du bénéfice."
vous pouvez choisir oui .. mais dès lors que vous choisissez la tva vous sortez du régime AE et devenez une entreprise individuelle "standard" (si on peut dire)
"L'option prend effet au premier jour du mois au cours duquel elle est formulée. Cette option pour le paiement de la TVA emporte [b]exclusion du régime micro pour l'imposition des bénéfices.[/b] Elle doit s'accompagner du choix d'un régime réel d'imposition (régime simplifié ou régime normal sur option) qui vaudra aussi bien pour la TVA que pour l'imposition du bénéfice."
vous pouvez choisir oui .. mais dès lors que vous choisissez la tva vous sortez du régime AE et devenez une entreprise individuelle "standard" (si on peut dire)
