Question dans 2011
Bonjour
Je suis nouvelle dans le forum et après avoir parcouru toutes les docs relatives au cumul d'activité fonctionnaire, je ne suis pas sûre d'être dans mes droits, je m'explique :
Ma situation actuelle :
Infirmière titulaire en centre hospitalier public, je travaille, par choix, en temps partiel à 80%
Mon projet :
Monter un auto entreprise que je vais gérer seule pour faire de la vente sur internet ( jeux, jouets...)
Ma question :
Selon vous puis je , au vu d mon statut actuel exercer de la vente en AE à titre d'activité accessoire ?
J'ai du mal à comprendre l'article L432-12 du code pénal. Que veux dire administrer et surveiller une entreprise ? Est ce le fait de la gérer ?
Merci pour vos réponses
Cordialement.
Je suis nouvelle dans le forum et après avoir parcouru toutes les docs relatives au cumul d'activité fonctionnaire, je ne suis pas sûre d'être dans mes droits, je m'explique :
Ma situation actuelle :
Infirmière titulaire en centre hospitalier public, je travaille, par choix, en temps partiel à 80%
Mon projet :
Monter un auto entreprise que je vais gérer seule pour faire de la vente sur internet ( jeux, jouets...)
Ma question :
Selon vous puis je , au vu d mon statut actuel exercer de la vente en AE à titre d'activité accessoire ?
J'ai du mal à comprendre l'article L432-12 du code pénal. Que veux dire administrer et surveiller une entreprise ? Est ce le fait de la gérer ?
Merci pour vos réponses
Cordialement.
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