Question dans 2011
Bonjour,
Je voudrais savoir quelles sont les conditions que doit remplir un travailleur indépendant français pour pouvoir facturer des prestations de services dans les domaines de l'informatique et de la téléphonie envers une société basée en Belgique.
Y a t il des modifications a faire dans le registre de commerce ? La facturation devra t elle se faire en intracommunautaire HTVA ou faut il crée un N° de tva en Belgique pour cet indépendant ?
D'avance merci de vos réponses à ces sujets et aux autres qui seraient liés directement à ceux ci.
Je voudrais savoir quelles sont les conditions que doit remplir un travailleur indépendant français pour pouvoir facturer des prestations de services dans les domaines de l'informatique et de la téléphonie envers une société basée en Belgique.
Y a t il des modifications a faire dans le registre de commerce ? La facturation devra t elle se faire en intracommunautaire HTVA ou faut il crée un N° de tva en Belgique pour cet indépendant ?
D'avance merci de vos réponses à ces sujets et aux autres qui seraient liés directement à ceux ci.
En ce qui concerne les prestations de service dans l'UE, le principe général est que c'est la TVA de l'acheteur qui s'applique (à l'inverse de la vente de biens).
Qu'il soit assujetti à la TVA ou non, le travailleur indépendant français devra facturer uniquement HT.
Le client belge devra autoliquider sa propre TVA belge (la mettre en + et en - sur sa déclaration de TVA).
source apce très intéressante qui explique bien les choses : http://www.apce.com/pid11429/tva-import ... vices.html
Qu'il soit assujetti à la TVA ou non, le travailleur indépendant français devra facturer uniquement HT.
Le client belge devra autoliquider sa propre TVA belge (la mettre en + et en - sur sa déclaration de TVA).
source apce très intéressante qui explique bien les choses : http://www.apce.com/pid11429/tva-import ... vices.html
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