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Question dans 2011
Bonsoir à tous ,
En tant qu'auto-entrepreneur , si j'achète à un fournisseur anglais et que mes achats n'excèdent pas 10 000 € / an et qu'il me fait une facture TTC ,
Est-ce que , comme les particuliers qui achètent dans la CEE , je ne paierai pas de droits de douanes ?
Merci d'avance pour vos réponses
En tant qu'auto-entrepreneur , si j'achète à un fournisseur anglais et que mes achats n'excèdent pas 10 000 € / an et qu'il me fait une facture TTC ,
Est-ce que , comme les particuliers qui achètent dans la CEE , je ne paierai pas de droits de douanes ?
Merci d'avance pour vos réponses
Bonsoir
En tant qu'auto-entrepreneur ou particulier en France vous pouvez acheter dans l'UE pour une valeur annuelle de 10000 €. et votre fournisseur facture TTC pays de départ.
Aude là il faut solliciter auprès de votre centre des impôts des entreprises un n° intra communautaire. L'auto entrepreneur a la possibilité de demander ce N° après création du statut. Achat HT + dépôt d'une déclaration et paiement de la TVA au Impôt.
Les achats dans L'UE ne sont plus soumis au aux droits de douane.
Salutations
En tant qu'auto-entrepreneur ou particulier en France vous pouvez acheter dans l'UE pour une valeur annuelle de 10000 €. et votre fournisseur facture TTC pays de départ.
Aude là il faut solliciter auprès de votre centre des impôts des entreprises un n° intra communautaire. L'auto entrepreneur a la possibilité de demander ce N° après création du statut. Achat HT + dépôt d'une déclaration et paiement de la TVA au Impôt.
Les achats dans L'UE ne sont plus soumis au aux droits de douane.
Salutations
Bonjour,
Il me semble que les informations d'EuroAccises sont valables. Quoiqu'il en soit vous pourrez surement en savoir plus sur le site de l'APCE qui propose [url=http://www.apce.com/pid10377/la-fiscalite.html?espace=1#tva]ces informations[/url] (je sais comme on peut aimer avoir des sources "sures" pour compléter, même quand la réponse apportée est très complète).
Cordialement,
Naïa.
Il me semble que les informations d'EuroAccises sont valables. Quoiqu'il en soit vous pourrez surement en savoir plus sur le site de l'APCE qui propose [url=http://www.apce.com/pid10377/la-fiscalite.html?espace=1#tva]ces informations[/url] (je sais comme on peut aimer avoir des sources "sures" pour compléter, même quand la réponse apportée est très complète).
Cordialement,
Naïa.
Bonjour Naïa.
Oui une source comme l'APCE ne doit pas être négligée, et ma
réponse ci-dessus va dans le bon sens, mais l 'APCE ne conseille
pas dans le cadre de la mise en œuvre d'un projet d'importation
ou acquisition intracommunautaire. Aussi il m'arrive d'inciter les
intervenants de prendre conseil avant de ce lancer dans l'aventure.
Salutations
EuroAccises
Saar-Lor-Lux consulting
Oui une source comme l'APCE ne doit pas être négligée, et ma
réponse ci-dessus va dans le bon sens, mais l 'APCE ne conseille
pas dans le cadre de la mise en œuvre d'un projet d'importation
ou acquisition intracommunautaire. Aussi il m'arrive d'inciter les
intervenants de prendre conseil avant de ce lancer dans l'aventure.
Salutations
EuroAccises
Saar-Lor-Lux consulting
Bonjour,
Je vous reconnais sans aucune hésitation que ni l'ACPE ni les autres sites à propos de l'auto-entrepreneur n'apportent de réponses parfaitement complètes (ou abordables) aux multiples interrogations qui peuvent se poser, d'autant plus qu'il s'agit ici d'un cas très précis.
Je remarque tout juste que vous êtes spécialisé dans le domaine aussi je préfère préciser qu'ici comme ailleurs je ne fournis des liens que parce que ceux-ci m'ont été très utiles pour démêler le vrai du faux (on ne sait jamais vraiment à 100% sur un forum, parfois certains se trompent et c'est normal) et parce que cela invite les futurs entrepreneurs à chercher activement pour trouver car je pense que c'est une clef de réussite (même si on peut aussi très certainement déléguer ou s'adresser à des experts directement comme cela semble être le cas ici).
Cordialement,
Naïa.
Je vous reconnais sans aucune hésitation que ni l'ACPE ni les autres sites à propos de l'auto-entrepreneur n'apportent de réponses parfaitement complètes (ou abordables) aux multiples interrogations qui peuvent se poser, d'autant plus qu'il s'agit ici d'un cas très précis.
Je remarque tout juste que vous êtes spécialisé dans le domaine aussi je préfère préciser qu'ici comme ailleurs je ne fournis des liens que parce que ceux-ci m'ont été très utiles pour démêler le vrai du faux (on ne sait jamais vraiment à 100% sur un forum, parfois certains se trompent et c'est normal) et parce que cela invite les futurs entrepreneurs à chercher activement pour trouver car je pense que c'est une clef de réussite (même si on peut aussi très certainement déléguer ou s'adresser à des experts directement comme cela semble être le cas ici).
Cordialement,
Naïa.
