LES ACTUALITÉS
LE FORUM
LE GUIDE DE L'AUTO-ENTREPRENEUR
LE STATUT
LES DÉMARCHES
LES IMPÔTS ET LES COTISATIONS
LES AIDES ET LES FORMATIONS
LA SANTÉ ET LA RETRAITE
LES ASSURANCES
CRÉER MON AUTO-ENTREPRISE
LES FICHES MÉTIERS
DÉMARRER LE FORMULAIRE
Question dans 2011
Bonjour,
Après de nombreuses recherches, je m'en remet à vous afin de m'éclairer de vos lumières.
Je suis formateur sur logiciel, en statut occasionnel (donc salarié) au sein de plusieurs centres pour adultes (l'un + de 30 jours par an et un autre - de 30 jours).
Un troisième centre me demande des factures; j'ai pensé passer AE mais je lis sur le site de la CCI que sont exclus de ce statut les Formateurs Occasionnels.
Pourquoi le statut de FO peut être exclus d'AE à partir du moment ou la prestation réalisée n'est pas pour le même centre ? Je me sens bloqué car du coup, j'ai l'impression de devoir choisir l'un ou l'autre des statut ? Auriez-vous un retour d'expérience en ce sens ?
En vous remerciant par avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
Après de nombreuses recherches, je m'en remet à vous afin de m'éclairer de vos lumières.
Je suis formateur sur logiciel, en statut occasionnel (donc salarié) au sein de plusieurs centres pour adultes (l'un + de 30 jours par an et un autre - de 30 jours).
Un troisième centre me demande des factures; j'ai pensé passer AE mais je lis sur le site de la CCI que sont exclus de ce statut les Formateurs Occasionnels.
Pourquoi le statut de FO peut être exclus d'AE à partir du moment ou la prestation réalisée n'est pas pour le même centre ? Je me sens bloqué car du coup, j'ai l'impression de devoir choisir l'un ou l'autre des statut ? Auriez-vous un retour d'expérience en ce sens ?
En vous remerciant par avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
Bonjour,
Le site de la CCI n'est vraiment pas une référence à prendre quand on exerce une activité libérale qui ne dépend pas du tout de la chambre de commerce. Sur internet il y a des âneries partout.
Je suis un professionnel de la formation.
Vous pouvez en tant que formateur être indépendant donc AE.
MAIS parcequ'il y a un MAIS, il faut absolument pouvoir prouver que vous avez des clients EN DIRECT. C'est à dire que c'est vous qui facturez les stagiaires ou les entreprises des stagiaires.
S'il s'agit de [url=http://www.formation-stage.fr/][color=#000000][size=105]formation professionnelle[/size][/color][/url], vous devez en plus obtenir l'enregistrement préfectoral qui est obligatoire.
Tant que vos "clients" sont des centres de formation, statut salarié obligatoire et numéro préfectoral pas nécessaire.
Le site de la CCI n'est vraiment pas une référence à prendre quand on exerce une activité libérale qui ne dépend pas du tout de la chambre de commerce. Sur internet il y a des âneries partout.
Je suis un professionnel de la formation.
Vous pouvez en tant que formateur être indépendant donc AE.
MAIS parcequ'il y a un MAIS, il faut absolument pouvoir prouver que vous avez des clients EN DIRECT. C'est à dire que c'est vous qui facturez les stagiaires ou les entreprises des stagiaires.
S'il s'agit de [url=http://www.formation-stage.fr/][color=#000000][size=105]formation professionnelle[/size][/color][/url], vous devez en plus obtenir l'enregistrement préfectoral qui est obligatoire.
Tant que vos "clients" sont des centres de formation, statut salarié obligatoire et numéro préfectoral pas nécessaire.
