Question dans 2011
Bonsoir,
Une question qui revient souvent sur ce forum, mais dont il me manque quelques éléments de réponse.
Après quelques mois (1 an) de réflexion et de prise de renseignements, j'aimerais finaliser la demande et l'inscription d'auto-entrepreneur.
Mon inquiétude principale est le refus de la commission de déontologie.
J'ai bien vu la page permettant de constituer le [url=http://www.fonction-publique.gouv.fr/article515.html?artsuite=1]dossier de saisine de la commission de déontologie[/url].
[u]J'ai récupéré les 2 documents à compléter :[/u]
[list]-> Déclaration de création ou de reprise ;
[list]-> Formulaire d’appréciation de l’autorité dont relève l’agent à fournir sous-couvert du supérieur hiérarchique.
Afin de ne pas faire d'erreur dans la procédure de demande [b]j'aurais voulu avoir un modèle de lettre de saisine de la commission de déontologie.[/b]
[u]Je suis enseignant et cherche à monter une micro entreprise (auto-entrepreneur) dont les activités principales seraient :[/u]
webgraphisme, webmastering, conseil et formation dans le domaine de l'internet, pour PME, artisans et commerçants principalement, particuliers et associations si cela se présente.
Merci pour votre aide
Une question qui revient souvent sur ce forum, mais dont il me manque quelques éléments de réponse.
Après quelques mois (1 an) de réflexion et de prise de renseignements, j'aimerais finaliser la demande et l'inscription d'auto-entrepreneur.
Mon inquiétude principale est le refus de la commission de déontologie.
J'ai bien vu la page permettant de constituer le [url=http://www.fonction-publique.gouv.fr/article515.html?artsuite=1]dossier de saisine de la commission de déontologie[/url].
[u]J'ai récupéré les 2 documents à compléter :[/u]
[list]-> Déclaration de création ou de reprise ;
[list]-> Formulaire d’appréciation de l’autorité dont relève l’agent à fournir sous-couvert du supérieur hiérarchique.
Afin de ne pas faire d'erreur dans la procédure de demande [b]j'aurais voulu avoir un modèle de lettre de saisine de la commission de déontologie.[/b]
[u]Je suis enseignant et cherche à monter une micro entreprise (auto-entrepreneur) dont les activités principales seraient :[/u]
webgraphisme, webmastering, conseil et formation dans le domaine de l'internet, pour PME, artisans et commerçants principalement, particuliers et associations si cela se présente.
Merci pour votre aide
Bonjour à tous.
J'ai pris connaissance des textes et des contraintes relatives à la compatibilité du statut d'AE avec celui de fonctionnaire.
Cependant je ne saurais dire si mon domaine d'activités est considéré comme 'accessoire' et donc sans aucune limitation dans le temps..
Pour faire simple, je fais partie du corps des ITRF de l'Enseig. Sup.
Mes missions relèvent de la création audiovisuelle et multimédia.
Ors, j'aimerais pouvoir exercer l'infographie (production d'affiches, flyers, de sites web, etc..), la réalisation audiovisuelle (cadre et montage) - qui font déjà partie de mes missions d'agent de l'état - auxquelles je souhaiteraient ajouter celle de comédien (figurant et surtout voix off).
Quid ?
Merci par avance.
J'ai pris connaissance des textes et des contraintes relatives à la compatibilité du statut d'AE avec celui de fonctionnaire.
Cependant je ne saurais dire si mon domaine d'activités est considéré comme 'accessoire' et donc sans aucune limitation dans le temps..
Pour faire simple, je fais partie du corps des ITRF de l'Enseig. Sup.
Mes missions relèvent de la création audiovisuelle et multimédia.
Ors, j'aimerais pouvoir exercer l'infographie (production d'affiches, flyers, de sites web, etc..), la réalisation audiovisuelle (cadre et montage) - qui font déjà partie de mes missions d'agent de l'état - auxquelles je souhaiteraient ajouter celle de comédien (figurant et surtout voix off).
Quid ?
Merci par avance.
Bonsoir,
Je suis dans un cas similaire au vôtre (enseignante + je souhaite m'installer en tant qu'auto-entrepreneuse pour devenir graphiste).
Pour moi une partie de la réponse se situe dans la circulaire n°2157 du 11 avril 2008. Votre activité ne rentre pas dans les activités accessoires mais dans les exemptions à l'interdiction de cumul, puisque le graphisme / le webdesign rentrent dans le cadre des "oeuvres de l'esprit" (vous pouvez consulter la liste complète dans la circulaire, qui se trouve facilement sur Internet). Comme ces activités sont listées et clairement exemptées d'interdiction, y a-t-il seulement besoin de passer par une commission de déontologie ?
Votre (notre) activité est donc en tous cas légale. Reste à voir si cette exemption inclue tout de même une demande de dérogation, ou si une lettre d'information simple à la hiérarchie suffit.
Je n'ai rien trouvé de clair sur ce point, si quelqu'un est renseigné...
Je suis dans un cas similaire au vôtre (enseignante + je souhaite m'installer en tant qu'auto-entrepreneuse pour devenir graphiste).
Pour moi une partie de la réponse se situe dans la circulaire n°2157 du 11 avril 2008. Votre activité ne rentre pas dans les activités accessoires mais dans les exemptions à l'interdiction de cumul, puisque le graphisme / le webdesign rentrent dans le cadre des "oeuvres de l'esprit" (vous pouvez consulter la liste complète dans la circulaire, qui se trouve facilement sur Internet). Comme ces activités sont listées et clairement exemptées d'interdiction, y a-t-il seulement besoin de passer par une commission de déontologie ?
Votre (notre) activité est donc en tous cas légale. Reste à voir si cette exemption inclue tout de même une demande de dérogation, ou si une lettre d'information simple à la hiérarchie suffit.
Je n'ai rien trouvé de clair sur ce point, si quelqu'un est renseigné...
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