Question dans 2011
Bonjour,
Je suis fonctionnaire d'état titulaire dans un hôpital public.Ma fonction est attachée de recherche clinique .Je travail à temps partiel à 80% pour être plus exact.
Aujourd'hui, je souhaite créer ma micro -entreprise en auto entrepreneur. J'ai demandé l'autorisation de travailler sur mon 20% à mon employeur ce qui a été accepté.
Maintenant, on me parle de déclaration obligatoire à l'employeur qui doit saisir une commission de déontologie.
Dans l’article du 20 janvier 2011, j'avais compris que cela s’appliquait seulement aux fonctionnaires à temps plein.
Quelqu'un pourrait-il me dire si je dois oui ou non faire cette déclaration et attendre la réponse de cette commission pour créer mon entreprise?
Je vous remercie
Je suis fonctionnaire d'état titulaire dans un hôpital public.Ma fonction est attachée de recherche clinique .Je travail à temps partiel à 80% pour être plus exact.
Aujourd'hui, je souhaite créer ma micro -entreprise en auto entrepreneur. J'ai demandé l'autorisation de travailler sur mon 20% à mon employeur ce qui a été accepté.
Maintenant, on me parle de déclaration obligatoire à l'employeur qui doit saisir une commission de déontologie.
Dans l’article du 20 janvier 2011, j'avais compris que cela s’appliquait seulement aux fonctionnaires à temps plein.
Quelqu'un pourrait-il me dire si je dois oui ou non faire cette déclaration et attendre la réponse de cette commission pour créer mon entreprise?
Je vous remercie
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