Question dans 2011
Bonjour,
Je suis graphiste auto entrepreneur et j'ai actuellement un client (une association) qui me demande de mettre la TVA sur ma facture.
Comme je ne suis pas assujetti à la TVA je ne peux établir une facture HT.
Comment je peux résoudre cette situation et facturer mon travail ?
Merci pour votre aide.
Je suis graphiste auto entrepreneur et j'ai actuellement un client (une association) qui me demande de mettre la TVA sur ma facture.
Comme je ne suis pas assujetti à la TVA je ne peux établir une facture HT.
Comment je peux résoudre cette situation et facturer mon travail ?
Merci pour votre aide.
TVA à 0% ca n'existe pas.
Soit vous êtes assujetti et le taux de TVA est fixé en fonction de la nature de votre activité / produit (et vous n'avez pas votre mot à dire)
Soit vous ne l'êtes pas et vous devez indiquer pourquoi (en l'espèce, la référence à l'article du CGI concernant le régime micro-fiscal)
Si vous indiquez HT, ça suppose qu'il yen a...
Soit vous êtes assujetti et le taux de TVA est fixé en fonction de la nature de votre activité / produit (et vous n'avez pas votre mot à dire)
Soit vous ne l'êtes pas et vous devez indiquer pourquoi (en l'espèce, la référence à l'article du CGI concernant le régime micro-fiscal)
Si vous indiquez HT, ça suppose qu'il yen a...
Vous devez être connecté pour répondre au topic.
Se connecter