Question dans 2011
Bonjour,
Je suis nouvelle auto entrepreneur et je me pose quelques questions...
Tout d'abord, je souhaiterais travailler pour une entreprise afin de lui faire ses catalogues. Je ne sais pas le temps que je vais mettre pour les faire c'est pourquoi je souhaiterais lui facturer mes heures et non une prestation, est-ce légal ?
dans ce cas là, doit-on faire un contrat de prestation ou pas ?
Sinon je peux toujours mettre sur la facture le nombre de pages créées et mettre le tarif que je veux (soit mes heures * tarif horaire)...c'est légal ?
Merci pour vos réponses !
Manon
Je suis nouvelle auto entrepreneur et je me pose quelques questions...
Tout d'abord, je souhaiterais travailler pour une entreprise afin de lui faire ses catalogues. Je ne sais pas le temps que je vais mettre pour les faire c'est pourquoi je souhaiterais lui facturer mes heures et non une prestation, est-ce légal ?
dans ce cas là, doit-on faire un contrat de prestation ou pas ?
Sinon je peux toujours mettre sur la facture le nombre de pages créées et mettre le tarif que je veux (soit mes heures * tarif horaire)...c'est légal ?
Merci pour vos réponses !
Manon
Merci de cette réponse !
Dans mon cas, j'ai vu avec la personne qui veut m'embaucher et c'est une facture à l'heure qui nous arrange tous les deux, c'est donc pour cela je voulais savoir si c'était légal.
Sachant mon client est une entreprise, doit-on tout de même faire un contrat de prestation ?
merci,
manon
Dans mon cas, j'ai vu avec la personne qui veut m'embaucher et c'est une facture à l'heure qui nous arrange tous les deux, c'est donc pour cela je voulais savoir si c'était légal.
Sachant mon client est une entreprise, doit-on tout de même faire un contrat de prestation ?
merci,
manon
Attention, si vous ne vendez que du temps de travail à votre client unique, en utilisant son materiel, en relation avec ses clients, selon ses horaires, dans ses locaux, c'est un cas de salariat déguisé dans toute sa splendeur...
sinon, le contrat n'a rien à voir avec la législation, le contrat vise à définir (précisément et par écrit) le contenu et les modalités de votre prestation en cas de litige ulterieur
sinon, le contrat n'a rien à voir avec la législation, le contrat vise à définir (précisément et par écrit) le contenu et les modalités de votre prestation en cas de litige ulterieur
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