Question dans 2011
Bonjour à tous,
Savez vous quelles sont les obligations légales pour vendre des bouteilles d'alcool sur un site web e-commerce ?
Pour le moment, voici ce que j'ai fait :
-obtention de la licence de vente d'alcool à emporter
-acquittement des droit d'accises
-Document Simplifié d'Accompagnement (DSA) avec chaque colis expédié en France métropolitaine
Un conseiller au bureau des douanes de ma ville m'a dit que c'était bon avec tout ca...
Je voudrais être sur de ne rien oublier, afin d'exercer mon activité en toute légalité.
En vous remerciant
Savez vous quelles sont les obligations légales pour vendre des bouteilles d'alcool sur un site web e-commerce ?
Pour le moment, voici ce que j'ai fait :
-obtention de la licence de vente d'alcool à emporter
-acquittement des droit d'accises
-Document Simplifié d'Accompagnement (DSA) avec chaque colis expédié en France métropolitaine
Un conseiller au bureau des douanes de ma ville m'a dit que c'était bon avec tout ca...
Je voudrais être sur de ne rien oublier, afin d'exercer mon activité en toute légalité.
En vous remerciant
Bonjour,
Attention, quid de votre stockage ?
Si vous stocker et expédier vous même pas de problème.
Par contre si vous avez recours à un prestataire logistique celui-ci doit également avoir l'agrément des douanes (soit la lettre A pour le statut simplifié => limites légales d'expéditions annuelles, uniquement en capsule CRD sur le territoire national; soit la lettre E).
A bien vérifier.
Bon lancement d'activité !
Attention, quid de votre stockage ?
Si vous stocker et expédier vous même pas de problème.
Par contre si vous avez recours à un prestataire logistique celui-ci doit également avoir l'agrément des douanes (soit la lettre A pour le statut simplifié => limites légales d'expéditions annuelles, uniquement en capsule CRD sur le territoire national; soit la lettre E).
A bien vérifier.
Bon lancement d'activité !
Boujour,
Je suis à la recherche d'infos sur des ventes d'alcools à l'issue de prestation de dégustations.
Comment avez vous obtenu votre licence de vente à emporter, auprès de qui ? Douanes, mairie
Une autoentreprises ou micro entreprise peut t'elle prétendre facilement à ce type de licence ?
Sous quelle forme juridique avez-vous obtenu cette licence, êtes vous inscrit au rcs ?
Merci de vos réponses
Je suis à la recherche d'infos sur des ventes d'alcools à l'issue de prestation de dégustations.
Comment avez vous obtenu votre licence de vente à emporter, auprès de qui ? Douanes, mairie
Une autoentreprises ou micro entreprise peut t'elle prétendre facilement à ce type de licence ?
Sous quelle forme juridique avez-vous obtenu cette licence, êtes vous inscrit au rcs ?
Merci de vos réponses
Vous devez être connecté pour répondre au topic.
Se connecter