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Question dans 2011
Bonjour,
Mon petit frère est administrateur réseau en CDI à temps plein dans une entreprise qui fournit des logiciels à des structures médicales. Il intervient donc sur l'installation, la maintenance etc...
Aujourd'hui, il souhaite créer une auto-entreprise pour faire également de l'administration réseau mais pour une structure travaillant dans le service à la personne (ménage, repassage, bricolage etc...mais pas d'aspect d'aide ou de maintien à domicile donc pas d'aspect médical).
Sur son contrat il a une clause de non concurrence. Comme il s'agit de la même activité mais pas du même "public", peut on considérer qu'il s'agit là de concurrence ?
A-t-il le droit de le faire ? Est il obligé d'en informer son employeur ?
Merci
Mon petit frère est administrateur réseau en CDI à temps plein dans une entreprise qui fournit des logiciels à des structures médicales. Il intervient donc sur l'installation, la maintenance etc...
Aujourd'hui, il souhaite créer une auto-entreprise pour faire également de l'administration réseau mais pour une structure travaillant dans le service à la personne (ménage, repassage, bricolage etc...mais pas d'aspect d'aide ou de maintien à domicile donc pas d'aspect médical).
Sur son contrat il a une clause de non concurrence. Comme il s'agit de la même activité mais pas du même "public", peut on considérer qu'il s'agit là de concurrence ?
A-t-il le droit de le faire ? Est il obligé d'en informer son employeur ?
Merci
La clause d'exclusivité est une clause complémentaire à la clause de non concurrence, elle oblige le salarié à faire part à son employeur de l'exercice d'une activité complémentaire.
C'est alors à l'employeur d'accepter ou non l'exercice d'une activité supplémentaire.
Conclusion : il doit d'abord en discuter avec son employeur et si celui est d'accord ( ne pas oublier de faire signer un accord écrit), il pourra alors exercer cette activité.
C'est alors à l'employeur d'accepter ou non l'exercice d'une activité supplémentaire.
Conclusion : il doit d'abord en discuter avec son employeur et si celui est d'accord ( ne pas oublier de faire signer un accord écrit), il pourra alors exercer cette activité.
