Question dans 2011
Bonjour à toutes et à tous,
j'ai lu dans la documentation du site et particulièrement sur la page APCE dont le lien est fourni (https://www.auto-entrepreneur.fr/domicil ... rciale.php) qu'il était possible dans les communes de moins de 200 000 habitants (c'est mon cas) de domicilier son AE chez soi, d'autant plus qu'un cas de jurisprudence le permet même si le bail interdisait l'usage commercial.
Dans mon cas, le bail ne précise rien. Aucune mention n'est rayée et donc je ne peux dire si mon appartement locatif permet ou interdit de travailler comme AE chez moi.
J'imagine que compte tenu du cas de jurisprudence et qu'aucune clause sur le bail ne m'en empêche explicitement, je peux considérer la domiciliation et l'exercice chez moi.
Quels sont vos avis ?
En vous remerciant,
Olish.
j'ai lu dans la documentation du site et particulièrement sur la page APCE dont le lien est fourni (https://www.auto-entrepreneur.fr/domicil ... rciale.php) qu'il était possible dans les communes de moins de 200 000 habitants (c'est mon cas) de domicilier son AE chez soi, d'autant plus qu'un cas de jurisprudence le permet même si le bail interdisait l'usage commercial.
Dans mon cas, le bail ne précise rien. Aucune mention n'est rayée et donc je ne peux dire si mon appartement locatif permet ou interdit de travailler comme AE chez moi.
J'imagine que compte tenu du cas de jurisprudence et qu'aucune clause sur le bail ne m'en empêche explicitement, je peux considérer la domiciliation et l'exercice chez moi.
Quels sont vos avis ?
En vous remerciant,
Olish.
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