Question dans 2011
Bonjour,
J'ai créé une auto-entreprise pour monter une maison d'édition.
Je travaille donc avec un diffuseur et un distributeur, l'un pour l'édition papier, l'autre pour l'édition numérique.
Ils me demandent des factures sans TVA, TVA qu'ils récupèrent (idem pour le libraire, soit dit en passant).
J'ai un diffuseur qui me demande de déduire la TVA, l'autre qui me donne directement le montant TTC.
Du coup, je ne sais plus comment je dois facturer. Cela m'étonne qu'eux puissent encore récupérer la TVA sur mon dos, alors qu'ils vont la récupérer en tant que SA ou SARL.
Je vous donne un exemple :
Ventes numériques du mois de mai :
- Montant dû HT : 35,03 euros
- TVA (eux ont vendu avec la TVA, puis la déduisent) : 6,87 euros (car elle est à 19,6% pour les ventes numériques).
Ils gardent donc les 6,87 euros et moi les 35,03, sachant qu'en plus, ils ont pris déjà 40% sur les ventes ?
A ce régime, je me dis que décidément, il vaudrait mieux que je trouve un autre statut, car je perds quand même près de 20% dans l'histoire.
Merci en tous cas de m'éclairer.
J'ai créé une auto-entreprise pour monter une maison d'édition.
Je travaille donc avec un diffuseur et un distributeur, l'un pour l'édition papier, l'autre pour l'édition numérique.
Ils me demandent des factures sans TVA, TVA qu'ils récupèrent (idem pour le libraire, soit dit en passant).
J'ai un diffuseur qui me demande de déduire la TVA, l'autre qui me donne directement le montant TTC.
Du coup, je ne sais plus comment je dois facturer. Cela m'étonne qu'eux puissent encore récupérer la TVA sur mon dos, alors qu'ils vont la récupérer en tant que SA ou SARL.
Je vous donne un exemple :
Ventes numériques du mois de mai :
- Montant dû HT : 35,03 euros
- TVA (eux ont vendu avec la TVA, puis la déduisent) : 6,87 euros (car elle est à 19,6% pour les ventes numériques).
Ils gardent donc les 6,87 euros et moi les 35,03, sachant qu'en plus, ils ont pris déjà 40% sur les ventes ?
A ce régime, je me dis que décidément, il vaudrait mieux que je trouve un autre statut, car je perds quand même près de 20% dans l'histoire.
Merci en tous cas de m'éclairer.
Il faudrait surtout que vous compreniez le fonctionnement de la TVA, ce serait le minimum... Qui vous permettrait effectivement probablement de conclure qu'un régime forfaitaire en franchise de TVA n'est peut etre pas l'option la plus judicieuse.
[quote="yphirendi"]Ils gardent donc les 6,87 euros[/quote]
euh ouais non... Ils la "gardent" pas, ils vont la reverser à l'Etat
Vous n'êtes pas assujetti à la TVA, ce qui signifie que contrairement à ceux qui le sont, vous avez le même rôle fiscal que n'importe quel consommateur : vous payez la taxe sur la consommation, la TVA
Un assujetti change de rôle : il devient collecteur d'impot pour le compte de l'etat, et doit lui reverser toute la tva qu'il encaisse de ses clients. En contrepartie, il n'y est pas soumis lui même et n'aura pas à supporter le cout financier de cette taxe : tout ce qu'il encaisse de ses clients est reversé au Trésor, tout ce qui est payé aux fournisseurs sera déduit du montant à rendre...
Pour une entreprise assujettie, la TVA est financièrement neutre. C'est pour ça qu'un compte de résultat est systématiquement HT, de même que lorsque l'on parle de chiffre d'affaires
[quote="yphirendi"]Ils gardent donc les 6,87 euros[/quote]
euh ouais non... Ils la "gardent" pas, ils vont la reverser à l'Etat
Vous n'êtes pas assujetti à la TVA, ce qui signifie que contrairement à ceux qui le sont, vous avez le même rôle fiscal que n'importe quel consommateur : vous payez la taxe sur la consommation, la TVA
Un assujetti change de rôle : il devient collecteur d'impot pour le compte de l'etat, et doit lui reverser toute la tva qu'il encaisse de ses clients. En contrepartie, il n'y est pas soumis lui même et n'aura pas à supporter le cout financier de cette taxe : tout ce qu'il encaisse de ses clients est reversé au Trésor, tout ce qui est payé aux fournisseurs sera déduit du montant à rendre...
Pour une entreprise assujettie, la TVA est financièrement neutre. C'est pour ça qu'un compte de résultat est systématiquement HT, de même que lorsque l'on parle de chiffre d'affaires
J'ai parcouru encore d'autres sites, effectivement, sur la TVA. J'ai compris que moi, je ne la touchais pas, reversais pas, n'indiquais pas sur mes factures, en dehors de la mention légale comme quoi je n'y suis pas assujettie.
Mais effectivement, grâce à vous, je réalise que le diffuseur la reverse. Petit détail qui m'avait échappé. Merci de me l'avoir rappelé.
Mais effectivement, grâce à vous, je réalise que le diffuseur la reverse. Petit détail qui m'avait échappé. Merci de me l'avoir rappelé.
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