Question dans 2011
La CCI me dit que je ne peu m'installer en AE pour du diagnostic immobilier (code APE 7120B) car il faut un N° siret et mon comptable me dit le contraire, qu'un AE à un N° siret et peut donc être diagnostiqueur AE. Qui à raison et qui à tor! Merci de m'éclairer
Merci pour votre réponce.
J'ai reposez la même question par mail a la CCI et voici la réponce "Effectivement, d’après moi, vous ne pouvez pas être auto-entrepreneur pour cette activité. Cependant, vous pouvez vous immatriculer en Entreprise Individuelle au régime de la micro-entreprise (la différence avec l’auto-entrepreneur étant que l’EI est inscrite au RCS). "
Donc ci je comprend bien c'est l'inscription au RCS qui est obligatoire pour cette activitée et l'AE ne le permettrais pas?
Merci de vos explications.
J'ai reposez la même question par mail a la CCI et voici la réponce "Effectivement, d’après moi, vous ne pouvez pas être auto-entrepreneur pour cette activité. Cependant, vous pouvez vous immatriculer en Entreprise Individuelle au régime de la micro-entreprise (la différence avec l’auto-entrepreneur étant que l’EI est inscrite au RCS). "
Donc ci je comprend bien c'est l'inscription au RCS qui est obligatoire pour cette activitée et l'AE ne le permettrais pas?
Merci de vos explications.
Un autoentrepreneur est dispensé de l'inscription au RCS, ce qui ne signifie pas qu'il ne peut pas l'obtenir...
S'il faut obligatoirement un numéro RCS pour l'activité de diagnostiqueur immobilier, un autoentrepreneur peut très bien demander une inscription payante au RCS comme n'importe quel créateur d'entreprise.
S'il faut obligatoirement un numéro RCS pour l'activité de diagnostiqueur immobilier, un autoentrepreneur peut très bien demander une inscription payante au RCS comme n'importe quel créateur d'entreprise.
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