Question dans 2011
Bonjour,
Avec un ami nous nous lançons dans la fabrication et le commerce de montres.
Pour jauger la faisabilité du projet nous voulons démarrer par un statut d'auto-entrepreneur et voici la situation que nous aimerions mettre en place :
Création de deux auto-entreprises :
- "Notre Marque/Nom" - Michel Associé
- "Notre Marque/Nom" - Bernard Associé
Création d'un compte commun en indivision :
- Compte "Notre Marque/Nom"
Pour éviter d'avoir à soumettre deux factures au client, nous allons, à tour de rôle, changer entre ses factures et mes factures de façon à avoir sur une année glissante, un CA quasi identique.
Un coup, [b]"Notre Marque/Nom" - Bernard Associé[/b] facturera pour 1000€, puis 3000€, tandis que la fois suivante [b]"Notre Marque/Nom" - Michel Associé[/b] facturera 500€, puis 2000€, puis 1500€...
Résultat, si nos deux comptabilités sont bien tenues nous n'aurons pas de mal à équilibrer nos CA respectifs.
Est ce légal ?
Avons nous également l'obligation de procéder de la même manière pour les charges ? (deux factures à payer pour la pub, deux commandes ...)
Merci....
Avec un ami nous nous lançons dans la fabrication et le commerce de montres.
Pour jauger la faisabilité du projet nous voulons démarrer par un statut d'auto-entrepreneur et voici la situation que nous aimerions mettre en place :
Création de deux auto-entreprises :
- "Notre Marque/Nom" - Michel Associé
- "Notre Marque/Nom" - Bernard Associé
Création d'un compte commun en indivision :
- Compte "Notre Marque/Nom"
Pour éviter d'avoir à soumettre deux factures au client, nous allons, à tour de rôle, changer entre ses factures et mes factures de façon à avoir sur une année glissante, un CA quasi identique.
Un coup, [b]"Notre Marque/Nom" - Bernard Associé[/b] facturera pour 1000€, puis 3000€, tandis que la fois suivante [b]"Notre Marque/Nom" - Michel Associé[/b] facturera 500€, puis 2000€, puis 1500€...
Résultat, si nos deux comptabilités sont bien tenues nous n'aurons pas de mal à équilibrer nos CA respectifs.
Est ce légal ?
Avons nous également l'obligation de procéder de la même manière pour les charges ? (deux factures à payer pour la pub, deux commandes ...)
Merci....
C'est une jolie Société créée de fait avec un risque de requalification fiscale à la clé, d'autant plus si vous avez des clients / fournisseurs / matériels / activités / comptabilités et compte bancaire (!) similaires.
Votre projet est collectif. Il faut une structure collective ou envisager un montage de type sous-traitance qui sera difficilement compatible avec le régime AE.
Faites vous accompagner dans votre projet.
Votre projet est collectif. Il faut une structure collective ou envisager un montage de type sous-traitance qui sera difficilement compatible avec le régime AE.
Faites vous accompagner dans votre projet.
Merci pour cette réponse.
Ceci dit, en quoi la requalification fiscale peut-elle intervenir ?
Nous déclarons un CA effectif (pas de refacturation ou sous-traitance) nous avons factures et commandes respectives...
Pour palier ces différents problèmes pouvons-nous créer deux AE, deux noms différents (mais toutefois ressemblants :)), deux comptes bancaires distincts ?
Toutes nos activités seraient alors bien distinctes, nous serions juste deux AE sur la même catégorie de produits, cependant deux AE se connaissant...
Je ne vois plus rien pouvant justifier une requalification fiscale là-dedans...
Ceci dit, en quoi la requalification fiscale peut-elle intervenir ?
Nous déclarons un CA effectif (pas de refacturation ou sous-traitance) nous avons factures et commandes respectives...
Pour palier ces différents problèmes pouvons-nous créer deux AE, deux noms différents (mais toutefois ressemblants :)), deux comptes bancaires distincts ?
Toutes nos activités seraient alors bien distinctes, nous serions juste deux AE sur la même catégorie de produits, cependant deux AE se connaissant...
Je ne vois plus rien pouvant justifier une requalification fiscale là-dedans...
Ben vous êtes en réalité une société, et devriez donc acquitter TVA et Impôts sur les sociétés, avoir une vraie compta, etc etc
=> la double AE est un moyen d'esquiver un certain nombre d'obligations fiscales, ce que le fisc ne verra pas d'un bon oeil
Le meilleur moyen d'être fixé : appelez les impôts, et posez leur la question
=> la double AE est un moyen d'esquiver un certain nombre d'obligations fiscales, ce que le fisc ne verra pas d'un bon oeil
Le meilleur moyen d'être fixé : appelez les impôts, et posez leur la question