Question dans 2011
Bonsoir .en tant que travailleur hybride autoentrepreneur et portage ,
j'ai deux questions
1)
je suis en activité autant qu’autoentrepreneur j'effectue une mission actuellement pour mon client (A) qui me place a son tour chez son client (B) .
avec mon client A) j'ai signé un contrat cadre incluant la clause de non concurrence ....................
pour l'article de délai de paiement il est indiqué que je ne serais payé que lorsque le client finale (B) paye .
sur le bon de commande en revanche pour cette mission le délai est fixé a 30 j , alors que moi je ne suis payé qu'a 45 voir 50 j avec mes relances incessante !!!
mon client (A) a prétexte qu'il n'est pas payé a temps a son tour par (B) pour pouvoir me verser mon du sauf que chez le client finale (A) je me suis renseigné, la facture est payé au plus tard le 31 eme jour sans faute .
donc mon client (A) me ment et jongle avec mon argent sans me payer en temps convenue par le bon de commande .
quel sont les possibilité de recours dans mon cas .
pourrai je casser le contrat pour non respect de délai de paiement ??!!
2)la clause de non concurrence .
sur la clause de non concurrence mon client m'interdit de démarcher d'une façon direct ou indirect ses client en en France et à l’étranger .
est il dans son droit ?
la clause de non concurrence ne dois elle pas être limité dans le temps et dans l'espace ?? il est convenue de 24 mois (temps) mais pas du pays (espace)alors que la plupart des clients potentiels sont en Allemagne ou Angleterre !!!
la clause ne renferme aucune compensation financière !! est ce que cela ne s'applique qu'aux salarié ??
Merci de votre Aide .
j'ai deux questions
1)
je suis en activité autant qu’autoentrepreneur j'effectue une mission actuellement pour mon client (A) qui me place a son tour chez son client (B) .
avec mon client A) j'ai signé un contrat cadre incluant la clause de non concurrence ....................
pour l'article de délai de paiement il est indiqué que je ne serais payé que lorsque le client finale (B) paye .
sur le bon de commande en revanche pour cette mission le délai est fixé a 30 j , alors que moi je ne suis payé qu'a 45 voir 50 j avec mes relances incessante !!!
mon client (A) a prétexte qu'il n'est pas payé a temps a son tour par (B) pour pouvoir me verser mon du sauf que chez le client finale (A) je me suis renseigné, la facture est payé au plus tard le 31 eme jour sans faute .
donc mon client (A) me ment et jongle avec mon argent sans me payer en temps convenue par le bon de commande .
quel sont les possibilité de recours dans mon cas .
pourrai je casser le contrat pour non respect de délai de paiement ??!!
2)la clause de non concurrence .
sur la clause de non concurrence mon client m'interdit de démarcher d'une façon direct ou indirect ses client en en France et à l’étranger .
est il dans son droit ?
la clause de non concurrence ne dois elle pas être limité dans le temps et dans l'espace ?? il est convenue de 24 mois (temps) mais pas du pays (espace)alors que la plupart des clients potentiels sont en Allemagne ou Angleterre !!!
la clause ne renferme aucune compensation financière !! est ce que cela ne s'applique qu'aux salarié ??
Merci de votre Aide .
Bonjour.
euhhh je crains de n'avoir compris la question !!
jusqu’à maintenant je travaille avec cette société en tant que autoentrepreneur , j'accomplis la prestation et je facture .
étant donnée que je suis sur la bordure de dépassement de seuil autorisé, je m’apprête a continuer avec eux en portage salariale qui est pris en charge par une autre société (C) que la société (A) m'a recommandé .
en gros dans le circuit se rajoutera une troisième [url=http://www.portage-commercial.paradis-fiscaux.eu/][color=#000000][size=105]société de portage salarial[/size][/color][/url] qui fera l’intermédiaire entre moi et eux
j’espère être clair .
euhhh je crains de n'avoir compris la question !!
jusqu’à maintenant je travaille avec cette société en tant que autoentrepreneur , j'accomplis la prestation et je facture .
étant donnée que je suis sur la bordure de dépassement de seuil autorisé, je m’apprête a continuer avec eux en portage salariale qui est pris en charge par une autre société (C) que la société (A) m'a recommandé .
en gros dans le circuit se rajoutera une troisième [url=http://www.portage-commercial.paradis-fiscaux.eu/][color=#000000][size=105]société de portage salarial[/size][/color][/url] qui fera l’intermédiaire entre moi et eux
j’espère être clair .
Lol on commence par quoi ?
- [b]Délit de marchandage :[/b] http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9lit ... n%C3%A7ais
- [b]Fraude aux cotisations sociales[/b] http://lentreprise.lexpress.fr/statut-a ... 28702.html
- la clause de non concurrence que vous évoquez est celle qui concerne un salarié après son contrat de travail. Là vous êtes dans le cadre d'une prestation de service, c'était à vous de négocier le contenu avant de signer
- Quant à mettre la pression à son client unique pour accélérer les réglements, moui, c'est dangereux...
- [b]Délit de marchandage :[/b] http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9lit ... n%C3%A7ais
- [b]Fraude aux cotisations sociales[/b] http://lentreprise.lexpress.fr/statut-a ... 28702.html
- la clause de non concurrence que vous évoquez est celle qui concerne un salarié après son contrat de travail. Là vous êtes dans le cadre d'une prestation de service, c'était à vous de négocier le contenu avant de signer
- Quant à mettre la pression à son client unique pour accélérer les réglements, moui, c'est dangereux...
ben si votre client est unique, vous en dépendez financièrement, et il le sait...
Donc si commercialement votre relance ne passe pas, il vous dira gentiment d'aller voir ailleurs (ou si demain il vous demande de baisser votre prix par exemple et que vous refusez)... Et vous n'aurez plus qu'à cesser votre activité... Ca s'appelle de la dépendance économique...
Donc si commercialement votre relance ne passe pas, il vous dira gentiment d'aller voir ailleurs (ou si demain il vous demande de baisser votre prix par exemple et que vous refusez)... Et vous n'aurez plus qu'à cesser votre activité... Ca s'appelle de la dépendance économique...
Bonjour
Merci beaucoup pour votre réponse tashrin, je sais que dans un sens je suis coincé d'où ma question :
[b]pourrai je casser le contrat pour non respect de délai de paiement ??!!
[/b]
c'est la seule chance qui me reste , ce n'est pas de la mauvaise foi mais j'ai signé ce contrat un peu "contraint" par le fait que je n'avait pas de possibilité d'être en salarié dans mon ce domaine !!.
une sorte de darwinisme social il faut dire que 24 mois au chômage vous n'avez pas trop la tête a faire le difficile !!! .
les clients ne manquent pas mais finalement avec lui je n'ai aucunement la liberté dont il se vantait au début, s'il continue de me payer en retard, la c'est de l'esclavagisme assuré, pire s'il ne me donne pas de boulot je suis cuit pour 24 mois .
en gros je cherche à prouver l'abus pour m'en défaire .
me reste une autre solution c'est de créer une boite avec un nom différent et essayer de faire avec qu'en pensez vous ??
merci infiniment.
Merci beaucoup pour votre réponse tashrin, je sais que dans un sens je suis coincé d'où ma question :
[b]pourrai je casser le contrat pour non respect de délai de paiement ??!!
[/b]
c'est la seule chance qui me reste , ce n'est pas de la mauvaise foi mais j'ai signé ce contrat un peu "contraint" par le fait que je n'avait pas de possibilité d'être en salarié dans mon ce domaine !!.
une sorte de darwinisme social il faut dire que 24 mois au chômage vous n'avez pas trop la tête a faire le difficile !!! .
les clients ne manquent pas mais finalement avec lui je n'ai aucunement la liberté dont il se vantait au début, s'il continue de me payer en retard, la c'est de l'esclavagisme assuré, pire s'il ne me donne pas de boulot je suis cuit pour 24 mois .
en gros je cherche à prouver l'abus pour m'en défaire .
me reste une autre solution c'est de créer une boite avec un nom différent et essayer de faire avec qu'en pensez vous ??
merci infiniment.
[quote="folck"]s'il ne me donne pas de boulot je suis cuit pour 24 mois .[/quote]
Je comprends pas bien... Vous voulez garder ou casser ce contrat ?
Parce que lui mettre un coup de pression sur le délai de reglement, ca risque de pas l'aider à vous filer du boulot... Du coup c'est soit l'un soit l'autre...
En même temps, si vous n'êtes pas payé à échéance, pourquoi rendez vous votre travail en temps utiles ? Faites trainer tant que vous n'êtes pas payé...
Difficile de vous conseiller sans connaitre votre activité, les termes de votre contrat, etc... allez consulter un juriste (consultation gratuite dans de nombreuses CCI par exemple) et exposez lui votre cas
Je comprends pas bien... Vous voulez garder ou casser ce contrat ?
Parce que lui mettre un coup de pression sur le délai de reglement, ca risque de pas l'aider à vous filer du boulot... Du coup c'est soit l'un soit l'autre...
En même temps, si vous n'êtes pas payé à échéance, pourquoi rendez vous votre travail en temps utiles ? Faites trainer tant que vous n'êtes pas payé...
Difficile de vous conseiller sans connaitre votre activité, les termes de votre contrat, etc... allez consulter un juriste (consultation gratuite dans de nombreuses CCI par exemple) et exposez lui votre cas
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