Question dans 2011
Bonjour tout le monde,
Je suis futur agent commercial sous le régime de l'auto-entrepreneur, et j'ai une question par rapport à la déclaration du chiffre d'affaires. J'ai plusieurs solutions qui s'offrent à moi, dont une qui me permettra de bénéficier du statut plus longtemps, une beaucoup moins, et une dernière qui me fait douter c'est pourquoi je vous écris.
1 - Je suis agent commercial, je mets le client en relation avec mon fournisseur, mon fournisseur le facture puis par la suite j'envoie une facture à mon fournisseur avec le montant de la commission à payer. Dans ce cas mon CA est égal au montant des commissions. ça me laisse de la marge avant d'atteindre la limite des 32400€.
2 - Je facture moi même le client, le service rendu est donc au nom de mon agence, puis le fournisseur m'enverra sa facture par la suite déduite du montant de la commission. Il faut savoir que le service est généralement au dessus des 1000€, et que la marge elle est entre 15 et 20%. Si je déclare un CA correspondant au montant de la facture envoyée au client, sachant que les taxes sont sur le CA et que mon CA réel correspond aux commissions, il n'y a aucun moyen que ce soit rentable puisque les taxes sont de 21% (soit plus que la marge!)
3 - Je facture moi même le client, mais je ne déclare que le CA réel, c'est à dire le montant des commissions. C'est ce que je préfère mais est-il légal d'avoir un CA qui ne correspond pas à ce qui est facturé (puisque CA déclaré = CA réel c'est à dire les commissions, alors que la facture elle correspond au prix du service).
Exemples chiffrés avec un services A vendu 100 fois:
Cas 1: Service A = 1000€. Commission de 15% pour l'agent Baroc.
Fournisseur facture directement le client 1000€, puis Baroc envoie une facture de 150€ au fournisseur, correspondant à la prestation commerciale de Baroc.
CA déclaré: 150€ * 100= 15000€.
Taxe de 21% sur cette somme.
Cas 2: CA déclaré = 1000€*100= 100000€
Facture fournisseur: 850€ * 100= 85000€
Bénéfice= 15000€, mais taxe de 21% sur 100000€ donc travail inutile!
Cas 3: CA= 100000€, mais CA déclaré = 15000€ (car c'est le CA réel), donc taxe sur 15000€ et non sur 100000€. C'est cette solution que je préfère, c'est la pratique normale dans le milieu (eux n'ont pas le statut d'auto-entrepreneur, les impôts sont sur la marge et non le CA) et ça me permettra en + de pouvoir augmenter mon prix de vente.
L'activité est toujours la même mais vous pouvez constater l'énorme différence selon le mode de facturation! J'aimerais juste avoir vos éclaircissements par rapport à "la légalité" du dernier type de facturation.
J'espère avoir été clair, et je vous remercie d'avance pour vos contributions.
Cordialement.
Je suis futur agent commercial sous le régime de l'auto-entrepreneur, et j'ai une question par rapport à la déclaration du chiffre d'affaires. J'ai plusieurs solutions qui s'offrent à moi, dont une qui me permettra de bénéficier du statut plus longtemps, une beaucoup moins, et une dernière qui me fait douter c'est pourquoi je vous écris.
1 - Je suis agent commercial, je mets le client en relation avec mon fournisseur, mon fournisseur le facture puis par la suite j'envoie une facture à mon fournisseur avec le montant de la commission à payer. Dans ce cas mon CA est égal au montant des commissions. ça me laisse de la marge avant d'atteindre la limite des 32400€.
2 - Je facture moi même le client, le service rendu est donc au nom de mon agence, puis le fournisseur m'enverra sa facture par la suite déduite du montant de la commission. Il faut savoir que le service est généralement au dessus des 1000€, et que la marge elle est entre 15 et 20%. Si je déclare un CA correspondant au montant de la facture envoyée au client, sachant que les taxes sont sur le CA et que mon CA réel correspond aux commissions, il n'y a aucun moyen que ce soit rentable puisque les taxes sont de 21% (soit plus que la marge!)
3 - Je facture moi même le client, mais je ne déclare que le CA réel, c'est à dire le montant des commissions. C'est ce que je préfère mais est-il légal d'avoir un CA qui ne correspond pas à ce qui est facturé (puisque CA déclaré = CA réel c'est à dire les commissions, alors que la facture elle correspond au prix du service).
Exemples chiffrés avec un services A vendu 100 fois:
Cas 1: Service A = 1000€. Commission de 15% pour l'agent Baroc.
Fournisseur facture directement le client 1000€, puis Baroc envoie une facture de 150€ au fournisseur, correspondant à la prestation commerciale de Baroc.
CA déclaré: 150€ * 100= 15000€.
Taxe de 21% sur cette somme.
Cas 2: CA déclaré = 1000€*100= 100000€
Facture fournisseur: 850€ * 100= 85000€
Bénéfice= 15000€, mais taxe de 21% sur 100000€ donc travail inutile!
Cas 3: CA= 100000€, mais CA déclaré = 15000€ (car c'est le CA réel), donc taxe sur 15000€ et non sur 100000€. C'est cette solution que je préfère, c'est la pratique normale dans le milieu (eux n'ont pas le statut d'auto-entrepreneur, les impôts sont sur la marge et non le CA) et ça me permettra en + de pouvoir augmenter mon prix de vente.
L'activité est toujours la même mais vous pouvez constater l'énorme différence selon le mode de facturation! J'aimerais juste avoir vos éclaircissements par rapport à "la légalité" du dernier type de facturation.
J'espère avoir été clair, et je vous remercie d'avance pour vos contributions.
Cordialement.
Ben en fait comment dire... C'est pas vraiment un choix !
Seule votre hypothèse n°1 correspond à une activité d'agent commercial. Et oui c'est jouable
L'hypothèse n°2 fait de vous un négociant (deux contrats de vente successifs), et comme vous le soulignez, le régime AE n'est pas du tout adapt pour cause de rentabilité insuffisante du fait de l'application de l'évaluation forfaitaire de vos revenus...
L'hypothèse n°3... n'existe absolument pas !
Comment se passerait la facturation de votre fournisseur dans ce cas ? Et vous ne pouvez pas ne déclarer que la partie "réelle" du CA comme vous dites, le CA c'est la totalité de ce que vous encaissez... Donc bien les 100 K€ dans votre exemple.
Après, il reste toujours la possibilité d'opter pour un régime réel et non forfaitaire
Seule votre hypothèse n°1 correspond à une activité d'agent commercial. Et oui c'est jouable
L'hypothèse n°2 fait de vous un négociant (deux contrats de vente successifs), et comme vous le soulignez, le régime AE n'est pas du tout adapt pour cause de rentabilité insuffisante du fait de l'application de l'évaluation forfaitaire de vos revenus...
L'hypothèse n°3... n'existe absolument pas !
Comment se passerait la facturation de votre fournisseur dans ce cas ? Et vous ne pouvez pas ne déclarer que la partie "réelle" du CA comme vous dites, le CA c'est la totalité de ce que vous encaissez... Donc bien les 100 K€ dans votre exemple.
Après, il reste toujours la possibilité d'opter pour un régime réel et non forfaitaire
Bonjour Tashrin,
Je vous remercie beaucoup pour votre contribution.
Pour le moment c'est l'hypothèse 1 que j'ai retenu avec mes fournisseurs. Seulement après avoir entendu et lu plusieurs informations contradictoires je souhaitais avoir les idées plus claires.
L'idée est bien entendu de changer de statut par la suite, ne serait-ce que pour pouvoir facturer le prix de vente voulu (et non seulement le prix de vente du fournisseur et se rémunérer sur la commission exclusivement).
Mais selon mes estimations avoir le statut d'auto-entrepreneur et pouvoir bénéficier des avantages qu'offre ce statut (notamment les exonérations fiscales via l'ACCRE) est plus intéressant que débuter avec le régime entreprise individuelle classique, ou eurl. Ce que je gagnerai en économie d'impôt est plus important que ce que à quoi je pourrais prétendre avec une augmentation du prix de vente total en facturant moi même (je ne peux bien évidemment pas facturer un prix trop différent du prix du fournisseur, où l'offre perdra de son intérêt).
Dans ma 3 ème hypothèse, je n'allais rien facturer, c'est mon fournisseur qui m'aurait facturé comme dans la 2ème, la seule différence aurait été dans la déclaration du CA.
Cordialement.
Je vous remercie beaucoup pour votre contribution.
Pour le moment c'est l'hypothèse 1 que j'ai retenu avec mes fournisseurs. Seulement après avoir entendu et lu plusieurs informations contradictoires je souhaitais avoir les idées plus claires.
L'idée est bien entendu de changer de statut par la suite, ne serait-ce que pour pouvoir facturer le prix de vente voulu (et non seulement le prix de vente du fournisseur et se rémunérer sur la commission exclusivement).
Mais selon mes estimations avoir le statut d'auto-entrepreneur et pouvoir bénéficier des avantages qu'offre ce statut (notamment les exonérations fiscales via l'ACCRE) est plus intéressant que débuter avec le régime entreprise individuelle classique, ou eurl. Ce que je gagnerai en économie d'impôt est plus important que ce que à quoi je pourrais prétendre avec une augmentation du prix de vente total en facturant moi même (je ne peux bien évidemment pas facturer un prix trop différent du prix du fournisseur, où l'offre perdra de son intérêt).
Dans ma 3 ème hypothèse, je n'allais rien facturer, c'est mon fournisseur qui m'aurait facturé comme dans la 2ème, la seule différence aurait été dans la déclaration du CA.
Cordialement.
Bonjour et félicitations,
Encore une bonne idée pour le prochain prix Nobel de comptabilité : la notion de CA réel et CA déclaré....
A quand le "CA qui m'arrange", ou le "CA j'ai pas envie de payer la facture de la Sabena pour le nouvel avion du président", "CA dégonflé" (pour les vendeurs de pneus), "CA sans sucre ajouté", etc....
Et vous vous étonnerez après celà que certains professionnels demandent l'arrêt du statut autoentrepreneur car il y aurait des fraudes. Les méchantes langues....
Encore une bonne idée pour le prochain prix Nobel de comptabilité : la notion de CA réel et CA déclaré....
A quand le "CA qui m'arrange", ou le "CA j'ai pas envie de payer la facture de la Sabena pour le nouvel avion du président", "CA dégonflé" (pour les vendeurs de pneus), "CA sans sucre ajouté", etc....
Et vous vous étonnerez après celà que certains professionnels demandent l'arrêt du statut autoentrepreneur car il y aurait des fraudes. Les méchantes langues....
Bonjour,
Ceci-dit Spirou il faut reconnaître qu'on trouve ces mêmes erreurs involontaires, ou pire volontaires, dans d'autres régimes que l'auto-entrepreneur.
Par exemple les artisans du BTP donneurs de leçons sont les premiers à passer pas mal de trucs au black tout en étant en Sarl ou SA.
Il faut accepter que les candidats au statut auto-entrepreneur soit relativement "vierge" dans leur culture juridique ou financière et aient besoin d'apprendre.
Ceci-dit Spirou il faut reconnaître qu'on trouve ces mêmes erreurs involontaires, ou pire volontaires, dans d'autres régimes que l'auto-entrepreneur.
Par exemple les artisans du BTP donneurs de leçons sont les premiers à passer pas mal de trucs au black tout en étant en Sarl ou SA.
Il faut accepter que les candidats au statut auto-entrepreneur soit relativement "vierge" dans leur culture juridique ou financière et aient besoin d'apprendre.
Allons soyons sérieux....,
Les fraudes accidentelles pourraient être évitées si l’auto entrepreneur comprenait une seule notion : la différence entre le système du forfait et le système du réel pour l’estimation du revenu. En lisant ce forum, on dirait que 99 % des AE ne comprennent pas cette notion à la portée d’un BAC -3 voir d’un BAC -6.
Et moi je ne comprends pas comment on peut ne pas comprendre cela. J’ai beau chercher dans mon entourage qui pourrait être si peu doué pour ne pas comprendre cela. A mon âge, j’en ai vu des gens « pas futés ». Certes je n’ai pas fait de football professionnel ou de télévision, références dans l’encéphalogramme plat. Mais bon dieu j’ai quand même fait l’armée. Ca compte quand même. Eh bien non, je ne trouve pas.
J’en conclu donc que ne pouvant pas être bêtes à ce point là, ils sont forcément malhonnêtes. Désolé....
Les fraudes accidentelles pourraient être évitées si l’auto entrepreneur comprenait une seule notion : la différence entre le système du forfait et le système du réel pour l’estimation du revenu. En lisant ce forum, on dirait que 99 % des AE ne comprennent pas cette notion à la portée d’un BAC -3 voir d’un BAC -6.
Et moi je ne comprends pas comment on peut ne pas comprendre cela. J’ai beau chercher dans mon entourage qui pourrait être si peu doué pour ne pas comprendre cela. A mon âge, j’en ai vu des gens « pas futés ». Certes je n’ai pas fait de football professionnel ou de télévision, références dans l’encéphalogramme plat. Mais bon dieu j’ai quand même fait l’armée. Ca compte quand même. Eh bien non, je ne trouve pas.
J’en conclu donc que ne pouvant pas être bêtes à ce point là, ils sont forcément malhonnêtes. Désolé....
Il ne s'agit nullement d'une fraude, ni même d'une tentative, au contraire je souhaitais être au fait de la légalité de cette démarche pour être certain de ne pas enfreindre la loi.
Je ne vois pas ce qu'il y'a de repréhensible à discuter entre personnes civilisés d'un point d'ordre comptable qui peut avoir de telles conséquences dans la gestion d'une entreprise.
Il ne s'agit pas d'une erreur involontaire, ni même volontaire, ni d'un manque de connaissance du contexte juridique, puisque si je pose la question c'est bien que j'ai étudié la question.
Je ne vois pas ce qu'il y'a de repréhensible à discuter entre personnes civilisés d'un point d'ordre comptable qui peut avoir de telles conséquences dans la gestion d'une entreprise.
Il ne s'agit pas d'une erreur involontaire, ni même volontaire, ni d'un manque de connaissance du contexte juridique, puisque si je pose la question c'est bien que j'ai étudié la question.
"spirou"Encore une bonne idée pour le prochain prix Nobel de comptabilité : la notion de CA réel et CA déclaré.... [/quote]
Lol... N'allez pas faire un tour du coté du post sur les agences de voyage... :)
[quote="Baroc"]Mais selon mes estimations avoir le statut d'auto-entrepreneur et pouvoir bénéficier des avantages qu'offre ce statut (notamment les exonérations fiscales via l'ACCRE) est plus intéressant que débuter avec le régime entreprise individuelle classique, ou eurl
Ok, reprenons...
Pour info, l'accre est complètement indépendante du type de statut juridique que vous allez choisir. Que vous soyez EI au régime réel, AutoEntrepreneur ou SARL, vous avez droit à l'ACCRE de la même manière. Argument irrecevable donc...
Les seules différences que vous confère l'AE sont :
- un mode d'évaluation forfaitaire des revenus (qui en l'espèce ne vous arrange pas)
- un mode de réglement des charges sociales en temps réel plutot que par provision/regularisation (exo ACCRE => impact minime)
Donc le choix de l'AE... est tout relatif !
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