Question dans 2011
La déclaration se fait en fonction de la date d'encaissement, donc déclaration en avril.
En cas de déclaration trimestrielle, il y a en effet quatre déclarations à faire par an :
une en janvier (pour couvrir les règlements reçus entre octobre et décembre de l'année précédente), une en avril (pour la période de janvier à mars), une en juillet (pour la période d'avril à juin), une en octobre (pour la période de juillet à septembre).
En cas de déclaration trimestrielle, il y a en effet quatre déclarations à faire par an :
une en janvier (pour couvrir les règlements reçus entre octobre et décembre de l'année précédente), une en avril (pour la période de janvier à mars), une en juillet (pour la période d'avril à juin), une en octobre (pour la période de juillet à septembre).
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