Question dans 2011
Bonjour à tous
je suis un peu en panique et le problème auquel je suis confronte peut remettre en cause l'élaboration de mon projet ...
Je suis locataire d'un appartement au 1 er etage et souhaite créer mon AE de vente sur Internet exclusivement.
je stockerai des produits chez moi ' 1 ou 2 etagere
je m'etais jusqu'a present interesse qu'a la faisabilite economique de mon projet en oubliant l'essentiel ai je le droit d'exercer une activite chez moi en tant que locataire ?
en regardant mon baill, celui ci stipule que l'appartement loue n'est qu'a un usage "d'habitation exclusivement"
aucune clause n'est expressement note qu'il m'es interdit d'exercer ou domicilier une activite.
il faut differencier la domiciliation et l'exercice de l'activite,
pour la domiciliation la loi stipule que je ne doit qu'informer mon proprio en A/R pour lui ondique mon activite et ce dans un delais maximum de 5 ans,
Par contre pour exercer mon activite a priori je doit avoir l'accord de la copro et proprio MAIS vu qu'aucune clause n'est veritablemment marque m'inteerdisant l'exercice de l'activite a priori je peut le faire ( voir le site de l'apce avec l'arrete de la cours de cass' de 2004)
par conte pour le syndic de copro a priori je ne peux pas "contourner" il me faut leur autorisation
ma question est la suivante qu'est ce que je risque a faire mon activite dans mon coin sans rien dire a personne ?
le seul point negatif que je voit est concernant les assurance qui vont assurer mon stock ... a priori en cas de degat, il demande le baill ... est ce que la non formulation d'une interdiction fera l'affaire ?
est ce qu'il y a d'autre point important a connaitre ?
je demanderai bien a mon agence de loc et ma copro une autorisation ce n'est pas le soucis et je me sentirtai mieux mais voila si je me vois refuser ces autorisations je ne pourrai exercer et cela met a plat mon projet et ma vie futur on va dire ...
il faut savoir qu'au RDC de mon immeuble il y a un petit centre commercial qui genere passage de voiture intense, cris de client, bruit d'ouverture et fermeture du rideau, ...) et je pense donc que ma copro accepte l'exercice d'activite mais bon pas sur vu que le magasin est au rdc et qu'il n'y a aucune habitation eu rdc de tout mon immeuble ...
il faut savoir que je ne recevraéi absoluement pas de client et que mon activite ne vas en rien degage des nuisances sonores olfactives ou autres ...
je ne sais pas quoi faire ... je fait cela dans mon coin ou je demande les autorisations au risque de voir un refus et me "griller" pour faire mon activite ?
Merci bcp de votre d'aide cela me travaille depuis que j'ai decouvert ce pb et je n'arrive plus a dormir
Merci bcp
je suis un peu en panique et le problème auquel je suis confronte peut remettre en cause l'élaboration de mon projet ...
Je suis locataire d'un appartement au 1 er etage et souhaite créer mon AE de vente sur Internet exclusivement.
je stockerai des produits chez moi ' 1 ou 2 etagere
je m'etais jusqu'a present interesse qu'a la faisabilite economique de mon projet en oubliant l'essentiel ai je le droit d'exercer une activite chez moi en tant que locataire ?
en regardant mon baill, celui ci stipule que l'appartement loue n'est qu'a un usage "d'habitation exclusivement"
aucune clause n'est expressement note qu'il m'es interdit d'exercer ou domicilier une activite.
il faut differencier la domiciliation et l'exercice de l'activite,
pour la domiciliation la loi stipule que je ne doit qu'informer mon proprio en A/R pour lui ondique mon activite et ce dans un delais maximum de 5 ans,
Par contre pour exercer mon activite a priori je doit avoir l'accord de la copro et proprio MAIS vu qu'aucune clause n'est veritablemment marque m'inteerdisant l'exercice de l'activite a priori je peut le faire ( voir le site de l'apce avec l'arrete de la cours de cass' de 2004)
par conte pour le syndic de copro a priori je ne peux pas "contourner" il me faut leur autorisation
ma question est la suivante qu'est ce que je risque a faire mon activite dans mon coin sans rien dire a personne ?
le seul point negatif que je voit est concernant les assurance qui vont assurer mon stock ... a priori en cas de degat, il demande le baill ... est ce que la non formulation d'une interdiction fera l'affaire ?
est ce qu'il y a d'autre point important a connaitre ?
je demanderai bien a mon agence de loc et ma copro une autorisation ce n'est pas le soucis et je me sentirtai mieux mais voila si je me vois refuser ces autorisations je ne pourrai exercer et cela met a plat mon projet et ma vie futur on va dire ...
il faut savoir qu'au RDC de mon immeuble il y a un petit centre commercial qui genere passage de voiture intense, cris de client, bruit d'ouverture et fermeture du rideau, ...) et je pense donc que ma copro accepte l'exercice d'activite mais bon pas sur vu que le magasin est au rdc et qu'il n'y a aucune habitation eu rdc de tout mon immeuble ...
il faut savoir que je ne recevraéi absoluement pas de client et que mon activite ne vas en rien degage des nuisances sonores olfactives ou autres ...
je ne sais pas quoi faire ... je fait cela dans mon coin ou je demande les autorisations au risque de voir un refus et me "griller" pour faire mon activite ?
Merci bcp de votre d'aide cela me travaille depuis que j'ai decouvert ce pb et je n'arrive plus a dormir
Merci bcp
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