Question dans 2011
Bonjour,
Non vous ne pouvez pas vous contenter de travailler pour un seul commanditaire. Cela ressemblerait fort à du salariat déguisé. Votre employeur et vous risquez un violent retour de bâton de l'Urssaf.
Cordialement,
Gilles
Co-auteur de la collection "Auto-entrepreneur" aux éditions Eyrolles (2009, 2010, 2011).
Non vous ne pouvez pas vous contenter de travailler pour un seul commanditaire. Cela ressemblerait fort à du salariat déguisé. Votre employeur et vous risquez un violent retour de bâton de l'Urssaf.
Cordialement,
Gilles
Co-auteur de la collection "Auto-entrepreneur" aux éditions Eyrolles (2009, 2010, 2011).
Bonjour,
Effectivement, le salariat déguisé est interdit, par contre la notion de client unique est acceptable par l'urssaf par exemple lorsque l'on travaille pour des centres de vacance pierre et vacances; chaque centre (qui est le client qui commande la prestation) est considéré comme un client (alors que la facturation est centralisée).
cordialement
Effectivement, le salariat déguisé est interdit, par contre la notion de client unique est acceptable par l'urssaf par exemple lorsque l'on travaille pour des centres de vacance pierre et vacances; chaque centre (qui est le client qui commande la prestation) est considéré comme un client (alors que la facturation est centralisée).
cordialement