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Question dans 2011
L'autoentreprise est une entreprise individuelle comme les autres, obligatoirement en nom propre car le patrimoine personnel et professionnel sont confondus. Donc non, pas possible, sous peine de connaitre de gros gros gros problèmes.
Pour ta clause de non-concurrence, tu l'as sous les yeux ? Car je peux te dire si elle est valable ou non.
Pour ta clause de non-concurrence, tu l'as sous les yeux ? Car je peux te dire si elle est valable ou non.
Effectivement, répondu trop vite :) Pan sur le bec !
Sinon non, le prête nom n'est pas possible en principe... Une AE est une entreprise individuelle, c'est donc vous en tant que personne physique, vous ne pouvez pas la mettre au nom de quelqu'un d'autre...
Ceci dit, comme l'a souligné Versant, votre clause de non concurrence :
- ne sera vraisemblablement pas activée
- si elle l'est, elle doit être rémunérée et limitée dans le temps et l'espace
- n'intervient de toute façon qu'après la fin de votre contrat de travail, donc pas pendant que vous êtes salarié.
Ceci dit, clause de non concurrence ou pas, vous devez respecter une obligation de loyauté vis à vis de votre employeur, et tout acte de concurrence déloyale est sanctionnable même sans clause de non concurrence (détourner les clients, utiliser des infos dont vous avez connaissance en tant que salarié, etc...)
Sinon non, le prête nom n'est pas possible en principe... Une AE est une entreprise individuelle, c'est donc vous en tant que personne physique, vous ne pouvez pas la mettre au nom de quelqu'un d'autre...
Ceci dit, comme l'a souligné Versant, votre clause de non concurrence :
- ne sera vraisemblablement pas activée
- si elle l'est, elle doit être rémunérée et limitée dans le temps et l'espace
- n'intervient de toute façon qu'après la fin de votre contrat de travail, donc pas pendant que vous êtes salarié.
Ceci dit, clause de non concurrence ou pas, vous devez respecter une obligation de loyauté vis à vis de votre employeur, et tout acte de concurrence déloyale est sanctionnable même sans clause de non concurrence (détourner les clients, utiliser des infos dont vous avez connaissance en tant que salarié, etc...)
