Question dans 2011
Citer une marque sur son enseigne sans s'attirer les foudres
Par arobase, le 23 Jan 2011
Bonsoir,
je suis auto-entrepreneur depuis 2009, et je vais prendre un local en février.
Petite question, je vais mettre une enseigne sur mon local, j'aurais du préciser mon activité (maintenance informatique) et sur mon enseigne je souhaite préciser que pour la réparation du pc, j'interviens aussi bien sur Windows & Linux.
Mais en écrivant Windows sur mon enseigne je ne veux pas violé de loi sur le droit des marques.
Puis je sans risque évoquer le nom Windows ?
bonne soirée
Manu
je suis auto-entrepreneur depuis 2009, et je vais prendre un local en février.
Petite question, je vais mettre une enseigne sur mon local, j'aurais du préciser mon activité (maintenance informatique) et sur mon enseigne je souhaite préciser que pour la réparation du pc, j'interviens aussi bien sur Windows & Linux.
Mais en écrivant Windows sur mon enseigne je ne veux pas violé de loi sur le droit des marques.
Puis je sans risque évoquer le nom Windows ?
bonne soirée
Manu
non, il ya des conditions d'utilisation, comme pour tout bien appartenant à autrui. Vous ne pouvez pas vous en servir sans autorisation, ce qui est normal
http://www.microsoft.com/france/permission/default.htm
http://www.microsoft.com/france/permission/default.htm