Question dans 2011
Bonjour,
je suis auto-entrepreneur maintenant depuis quelques mois et j'ai la possibilité de travailler pour un client qui veut me me payer 50% en argent, 50% en actions boursières de sa société.
Ai-je le droit d'accepter? Et si oui, dois-je compter la valeur de l'action dans mon chiffre d'affaire ou est-ce compté comme un bonus?
Merci beaucoup du renseignement.
je suis auto-entrepreneur maintenant depuis quelques mois et j'ai la possibilité de travailler pour un client qui veut me me payer 50% en argent, 50% en actions boursières de sa société.
Ai-je le droit d'accepter? Et si oui, dois-je compter la valeur de l'action dans mon chiffre d'affaire ou est-ce compté comme un bonus?
Merci beaucoup du renseignement.
Il est impossible de payer une personne/entreprise directement en actions.
L'achat d'actions est réglementé. Des actions nouvelles peuvent être émises soit par augmentation de capital, soit par la vente d'actions d'autres actionnaires.
Je vous conseillerais de vérifier que votre client est solvable, car visiblement il n'a pas de trésorerie pour vous payer.
L'achat d'actions est réglementé. Des actions nouvelles peuvent être émises soit par augmentation de capital, soit par la vente d'actions d'autres actionnaires.
Je vous conseillerais de vérifier que votre client est solvable, car visiblement il n'a pas de trésorerie pour vous payer.
Merci beaucoup de votre réponse.
J'ai oublié de préciser que le client est une entreprise américaine, le patron m'ayant précisé qu'il a déja payer des employés avec une partie en action.
Je sais qu'il est possible, du moins aux Etats-Unis, de donner des actions aux employer, je ne sais pas par quel moyen.
Tu as raison, l'entreprise a des problemes de trésorerie.
Merci.
J'ai oublié de préciser que le client est une entreprise américaine, le patron m'ayant précisé qu'il a déja payer des employés avec une partie en action.
Je sais qu'il est possible, du moins aux Etats-Unis, de donner des actions aux employer, je ne sais pas par quel moyen.
Tu as raison, l'entreprise a des problemes de trésorerie.
Merci.
Wahou...
- 1/ S'il est possible de rémunérer des employés au moyen d'actions, ce n'est pas qu'aux USA. Le systeme des stock options permet de le faire egalement en France, mais n'est réservé en général qu'à des cadres d'un certain niveau pour ne pas dire d'un niveau certain. Et à condition que la société en général soit cotée en bourse, ce qui n'est pas obligatoirement le cas
- 2/ En l'occurrence, vous n'êtes pas salarié de la structure en question. Du coup, ca parait assez curieux de rémunérer des fournisseurs au moyen d'actions, puisqu'en principe vous êtes une dépense de fonctionnement et non d'investissement, et votre facture devrait être financée par du Chiffre d'affaires... Pas en vendant les actifs de l'entreprise.
- 3/ D'autre part, céder des actions revient à céder un droit à percevoir les bénéfices liés à ses actions, ainsi qu'à les céder avec une éventuelle plus-value. Ce qui signifie pour l'entreprise qui émet les actions qu'elle cède une rémunération potentiellement ad vitam aeternam au bénéficiaire, ce qui n'est pas courant quand on souhaite rémunérer un fournisseur ponctuel...
De plus, une cession d'action entraine généralement la perte d'un pouvoir de controle sur l'entreprise (Actions = capital = pouvoir de décision). Il est toutefois possible de le restreindre, mais du coup ça nous emmene dans une procedure complexe avec des actions de catégories distinctes n'ayant pas toutes les mêmes prérogatives...
Autrement dit c'est superbizarre et le conseil de Versant ci dessus est prudent... Perso je demanderai même un acompte voire un paiement à la commande si possible
- 1/ S'il est possible de rémunérer des employés au moyen d'actions, ce n'est pas qu'aux USA. Le systeme des stock options permet de le faire egalement en France, mais n'est réservé en général qu'à des cadres d'un certain niveau pour ne pas dire d'un niveau certain. Et à condition que la société en général soit cotée en bourse, ce qui n'est pas obligatoirement le cas
- 2/ En l'occurrence, vous n'êtes pas salarié de la structure en question. Du coup, ca parait assez curieux de rémunérer des fournisseurs au moyen d'actions, puisqu'en principe vous êtes une dépense de fonctionnement et non d'investissement, et votre facture devrait être financée par du Chiffre d'affaires... Pas en vendant les actifs de l'entreprise.
- 3/ D'autre part, céder des actions revient à céder un droit à percevoir les bénéfices liés à ses actions, ainsi qu'à les céder avec une éventuelle plus-value. Ce qui signifie pour l'entreprise qui émet les actions qu'elle cède une rémunération potentiellement ad vitam aeternam au bénéficiaire, ce qui n'est pas courant quand on souhaite rémunérer un fournisseur ponctuel...
De plus, une cession d'action entraine généralement la perte d'un pouvoir de controle sur l'entreprise (Actions = capital = pouvoir de décision). Il est toutefois possible de le restreindre, mais du coup ça nous emmene dans une procedure complexe avec des actions de catégories distinctes n'ayant pas toutes les mêmes prérogatives...
Autrement dit c'est superbizarre et le conseil de Versant ci dessus est prudent... Perso je demanderai même un acompte voire un paiement à la commande si possible
Merci beaucoup de cette réponse.
Just quelques précisions. Je suis dans l'attente d'un visa de travail pour cette entreprise (basée aux US) et travaille a distance en attendant. Je suis considéré comme un membre de l'entreprise auprès de mes collègues.
Jusqu'a maintenant le travail que je réalisais était payé entièrement en cash. Pour un nouveau projet, l'entreprise me propose d'être payé 50% cash/ 50% actions, deal que je trouve intéressant pour ma part.
Sans parler du fait que c'est étrange, serait-il possible que ma facture soit financée par des actifs de l'entreprise ou est-ce interdit justement par ce que je suis dépense de fonctionnement et non d'investissement?
Merci beaucoup pour ces précieux détails et conseils.
Just quelques précisions. Je suis dans l'attente d'un visa de travail pour cette entreprise (basée aux US) et travaille a distance en attendant. Je suis considéré comme un membre de l'entreprise auprès de mes collègues.
Jusqu'a maintenant le travail que je réalisais était payé entièrement en cash. Pour un nouveau projet, l'entreprise me propose d'être payé 50% cash/ 50% actions, deal que je trouve intéressant pour ma part.
Sans parler du fait que c'est étrange, serait-il possible que ma facture soit financée par des actifs de l'entreprise ou est-ce interdit justement par ce que je suis dépense de fonctionnement et non d'investissement?
Merci beaucoup pour ces précieux détails et conseils.