Question dans 2011
Bonjour à tous,
Je viens de découvrir qu'à cause de mon activité principale j'étais assimilé comme une activité libérale.
Je me suis inscrit le 09/09/2010 comme AE avec pour activité principale Programmation informatique (6201Z).
Je réalise des supports de communication multimédia et visuel (site web, carte de visite, brochure, vidéo...).
J'ai appris en m'inscrivant à une nouvelle [url=http://www.mutuelle-sante.comparateur-devis.fr/][color=#000000][size=105]mutuelle[/size][/color][/url] :
1- que ma carte vitale n'était pas à jour et ne voulait pas se mettre à jour.
2- que j'étais assimilé profession libérale et que donc en cas de maladie ou accident je n'avais pas droit à des indemnités journalières.
Pour le premier problème, je suis allé voir la RAM, organisme ou je suis. Effectivement le transfert ne s'était pas bien fait... Donc une nouvelle carte vitale doit être faite.
Pour le deuxième soucis, j'ai vu que l'on pouvait changer d'activité principale. Et c'est ici que je me questionne.
Changer mon activité principal changerait il mon affiliation ?
Existe t il une activité qui reste dans mon domaine mais qui ne soit pas assimilé comme profession libérale ?
Si oui quelle sont les modalités ? Allez à l'ursaff et faire le changement suffit il ?
Merci pour votre aide.
Je viens de découvrir qu'à cause de mon activité principale j'étais assimilé comme une activité libérale.
Je me suis inscrit le 09/09/2010 comme AE avec pour activité principale Programmation informatique (6201Z).
Je réalise des supports de communication multimédia et visuel (site web, carte de visite, brochure, vidéo...).
J'ai appris en m'inscrivant à une nouvelle [url=http://www.mutuelle-sante.comparateur-devis.fr/][color=#000000][size=105]mutuelle[/size][/color][/url] :
1- que ma carte vitale n'était pas à jour et ne voulait pas se mettre à jour.
2- que j'étais assimilé profession libérale et que donc en cas de maladie ou accident je n'avais pas droit à des indemnités journalières.
Pour le premier problème, je suis allé voir la RAM, organisme ou je suis. Effectivement le transfert ne s'était pas bien fait... Donc une nouvelle carte vitale doit être faite.
Pour le deuxième soucis, j'ai vu que l'on pouvait changer d'activité principale. Et c'est ici que je me questionne.
Changer mon activité principal changerait il mon affiliation ?
Existe t il une activité qui reste dans mon domaine mais qui ne soit pas assimilé comme profession libérale ?
Si oui quelle sont les modalités ? Allez à l'ursaff et faire le changement suffit il ?
Merci pour votre aide.
Bonjour,
Selon moi, si vous ne voulez pas être assimilé à une profession libérale, vous devez effectivement modifier votre code APE pour qu'une autre caisse puisse vous prendre en charge. Vous devez être rattaché à une activité artisanale.
Pour l'exploitation de site web, le code est 63.12Z mais cela dépend de votre activité principale, c'est cette activité qui détermine votre code.
C'est L'INSEE qui attribue ce code.
En espérant vous avoir éclairé,
Cordialement,
Sandrine FOUCARD
Selon moi, si vous ne voulez pas être assimilé à une profession libérale, vous devez effectivement modifier votre code APE pour qu'une autre caisse puisse vous prendre en charge. Vous devez être rattaché à une activité artisanale.
Pour l'exploitation de site web, le code est 63.12Z mais cela dépend de votre activité principale, c'est cette activité qui détermine votre code.
C'est L'INSEE qui attribue ce code.
En espérant vous avoir éclairé,
Cordialement,
Sandrine FOUCARD
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