Question dans 2011

CFE

Par oxoseven, le 08 nov. 2011

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ayant crée mon autoentreprise le 18 décembre 2010 je me pose la question si je suis redevable de la cotisation foncière des entreprises en 2011 car j'avais repris un tout petit fond de commerce, j'ai trouvé cet article sur le net dans lequel on parle d'un formulaire obligatoire a remplir pour l'exonération et je ne me souviens pas l'avoir rempli est ce les impôts qui nous l'envoi ?

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par pascal31

Le 08 nov. 2011

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Bonjour,
Ce sont en effet les services des impôts qui vous envoient ce document, une déclaration provisoire qui mentionne la demande d'exonération temporaire.
Il est à remettre avant le 31 décembre ou dans les 3 mois qui suivent votre date de déclaration d'activité si vous créez après le 1er octobre, ce qui est votre cas.
Patientez encore un peu et si vous ne recevez rien d'ici fin février, appelez le service des impôts.
Cordialement,
Pascal
co-auteur du Guide pratique de l'auto-entrepreneur (éditions d'Organisation, 14 euros).

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par oxoseven

Le 08 nov. 2011

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mon début d’activité était le 18/12/2010 il y a bientôt un an donc j'aurais du recevoir ce document durant le 1 er trimestre 2011 ? non ?

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par winston

Le 24 nov. 2011

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Bonjour oxoseven,
Vous devez envoyer le formulaire aux impôts avant le 31 décembre 2011 sinon en novembre 2012 vous recevrez une taxe CFE à payer.
Vous pouvez télécharger le formulaire sur le lien ci-dessous, à noter qu'ils ont prévu une case 2010 pour les retardataires :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu ... e=ifi01&hl

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