Question dans 2011
Bonjour,
premier message ici car après avoir parcouru le forum dans tous les sens, je ne trouve pas de réponse à ma question.
Je suis AE depuis avril 2009. J'ai généré du CA la première et la deuxième année. Je ne suis pas en prélèvement libératoire du fait que j'ai une activité principale qui me fait dépasser le plafond des 26k/an
j'ai donc comme beaucoup recu la CFE que j'ai payé par Internet. Et depuis, je ne comprends plus grand chose.
En effet, d'un coté on me dit qu'il y a exonération, mais de l'autre le centre des impots ne me donne aucune information dans ce sens, et ne répondent pas à mes recommandés.
Y a-t-il une exonération effective de la CFE pour tous les AE ? POur les personnes comme moi ayant déjà payés, quelle démarche faire pour demander le remboursement ?
Merci d'avance pour votre aide ;)
premier message ici car après avoir parcouru le forum dans tous les sens, je ne trouve pas de réponse à ma question.
Je suis AE depuis avril 2009. J'ai généré du CA la première et la deuxième année. Je ne suis pas en prélèvement libératoire du fait que j'ai une activité principale qui me fait dépasser le plafond des 26k/an
j'ai donc comme beaucoup recu la CFE que j'ai payé par Internet. Et depuis, je ne comprends plus grand chose.
En effet, d'un coté on me dit qu'il y a exonération, mais de l'autre le centre des impots ne me donne aucune information dans ce sens, et ne répondent pas à mes recommandés.
Y a-t-il une exonération effective de la CFE pour tous les AE ? POur les personnes comme moi ayant déjà payés, quelle démarche faire pour demander le remboursement ?
Merci d'avance pour votre aide ;)
Oui. Exonération effective pour tous les AE pour 3 ans, prélèvement libératoire ou pas, à la suite de l'amendement du 6/12 adopté par le Sénat pour la Loi de Finances 2011.
J'avais déposé une demande de dégrèvement le 28/11, pas de réponse. J'ai ensuite envoyé un échéancier à la Trésorerie avec un premier chèque au 15/12, qui a été encaissé début janvier.
Aujourd'hui, j'ai reçu (enfin) la réponse du SIE: exonération totale (sans motivation). Pas de démarche à faire pour récupérer mon 1er paiement, la Trésorerie devrait le faire automatiquement.
Donc, si pas de réponse de votre SIE, utiliser le modèle de lettre "CFE 2010 - Courrier Impôts exoneration ca positif.doc" présenté dans la fiche ci-dessus.
J'avais déposé une demande de dégrèvement le 28/11, pas de réponse. J'ai ensuite envoyé un échéancier à la Trésorerie avec un premier chèque au 15/12, qui a été encaissé début janvier.
Aujourd'hui, j'ai reçu (enfin) la réponse du SIE: exonération totale (sans motivation). Pas de démarche à faire pour récupérer mon 1er paiement, la Trésorerie devrait le faire automatiquement.
Donc, si pas de réponse de votre SIE, utiliser le modèle de lettre "CFE 2010 - Courrier Impôts exoneration ca positif.doc" présenté dans la fiche ci-dessus.
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