Question dans 2011
Bonjour, j'ai pu lire diffenrtes choses au sujet de la CET et je souhaiterai que vous me confirmier quelques elements SVP Merci d'avance.
La CET est composee de la CFE et la CVAE.
La CVAE : ppour les AE sont exoneres.
Pour ce qui est de la CFE :
*-je n'arrive pas a comprendre quand faut il faire la declaration apres 3 annees d'exonerations temporaires?
"AE cree en mars 2003"
*-la redevance est due pour l'annee a venir? on paie en decembre la redevance de l'annee qui suit?
*-on declare la redevance de l'annee "N+1" en mai "N"
autrement dit : maiN on declare la cotisation pour "N+1", en decembre "N" on paie la cotisation pour "N+1"?
*-qu'appelle t on cotisation minimale? est ce dans le cas ou l'AE n'a pas de locaux dediees a son activité mais qu'il doit une cotisation quand meme?
rentre en jeux egalement une notion de CA<100000...est ce des conditions cumulables?
faut un CA<100 000 euros et/ou ne pas avoir de locaux?
Merci encore.
La CET est composee de la CFE et la CVAE.
La CVAE : ppour les AE sont exoneres.
Pour ce qui est de la CFE :
*-je n'arrive pas a comprendre quand faut il faire la declaration apres 3 annees d'exonerations temporaires?
"AE cree en mars 2003"
*-la redevance est due pour l'annee a venir? on paie en decembre la redevance de l'annee qui suit?
*-on declare la redevance de l'annee "N+1" en mai "N"
autrement dit : maiN on declare la cotisation pour "N+1", en decembre "N" on paie la cotisation pour "N+1"?
*-qu'appelle t on cotisation minimale? est ce dans le cas ou l'AE n'a pas de locaux dediees a son activité mais qu'il doit une cotisation quand meme?
rentre en jeux egalement une notion de CA<100000...est ce des conditions cumulables?
faut un CA<100 000 euros et/ou ne pas avoir de locaux?
Merci encore.
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