Question dans 2011
Bonjour
Je suis actuellement en train de poser le pour et le contre concernant la poursuite de mon activité d'auto-entrepreneur. En effet, la CFE que je dois régler en 2012 est supérieur à l'estimation de mon CA.
Le communiqué de presse du 30 novembre 2010 de Bercy stipule que "S’agissant des années 2011 et suivantes, les Ministres feront des propositions afin que les commerçants et artisans qui ont de très faibles chiffres d’affaires, quel que soit leur statut, ne puissent pas se voir imposer une cotisation foncière manifestement excessive au regard de leur activité."
Quelqu'un sait-il si des propositions ont déjà été faîtes?
Merci
Je suis actuellement en train de poser le pour et le contre concernant la poursuite de mon activité d'auto-entrepreneur. En effet, la CFE que je dois régler en 2012 est supérieur à l'estimation de mon CA.
Le communiqué de presse du 30 novembre 2010 de Bercy stipule que "S’agissant des années 2011 et suivantes, les Ministres feront des propositions afin que les commerçants et artisans qui ont de très faibles chiffres d’affaires, quel que soit leur statut, ne puissent pas se voir imposer une cotisation foncière manifestement excessive au regard de leur activité."
Quelqu'un sait-il si des propositions ont déjà été faîtes?
Merci
Je n'ai pas de renseignements, mais je répond pour remonter de topic. Il y aurait je pense intérêt à ce que nos politiques n'aient pas l'impression que nous les oublions ... Existe-t-il des assos, ou des équivalent de syndicats qui puissent peser pour qu'on aille vers une exonération totale ? Rappelons que le leitmotiv aux débuts du statut d'AE était "pas de chiffre d'affaire, pas de taxes".
"Pas de CA, pas de taxes" disaient-ils ...
Apparemment, ce statut est fait pour enlever un peu de travail au black, et ça durera ce que ça pourra ... c'est-à-dire que nous allons tous lâcher ! Cela n'a fait que de gagner du temps ...
Je crois qu'il faut aller voir les services des impôts et demander de combien est la CFE minimum dans la commune où l'on habite.
J'ai mis un post citant un article qui semble indiquer que les professeurs et certaines professions libérales ne sont pas assujetties à la CFE ... Quelqu'un a-t-il pu se renseigner ?
Bon courage à tous
Apparemment, ce statut est fait pour enlever un peu de travail au black, et ça durera ce que ça pourra ... c'est-à-dire que nous allons tous lâcher ! Cela n'a fait que de gagner du temps ...
Je crois qu'il faut aller voir les services des impôts et demander de combien est la CFE minimum dans la commune où l'on habite.
J'ai mis un post citant un article qui semble indiquer que les professeurs et certaines professions libérales ne sont pas assujetties à la CFE ... Quelqu'un a-t-il pu se renseigner ?
Bon courage à tous
Oui, nous sommes exonérés de CFE comme nous l'étions de Taxe Professionnelle durant 3 ans, mais après ? J'avais trouvé ceci pour certaines professions, concernant l'exonération permanente de CFE :
"- certaines activités non commerciales (article 1460) : activités d'enseignement, artistiques, sportives ou diverses comme les sages-femmes et les garde-malades "
J'avais mis un post à ce sujet.
Je crois que je vais aller poser la question aux impôts.
Sinon, si le fait de gagner 500 à 800 € par mois et de vouloir être dans la légalité expose à régler 2000 € de taxe par an en plus des prélèvements normaux, autant repasser au black !
Nous redeviendrons des braconniers ...
"- certaines activités non commerciales (article 1460) : activités d'enseignement, artistiques, sportives ou diverses comme les sages-femmes et les garde-malades "
J'avais mis un post à ce sujet.
Je crois que je vais aller poser la question aux impôts.
Sinon, si le fait de gagner 500 à 800 € par mois et de vouloir être dans la légalité expose à régler 2000 € de taxe par an en plus des prélèvements normaux, autant repasser au black !
Nous redeviendrons des braconniers ...
mais lol
etre autoentrepreneur ne signifie pas que vous échappez à toutes les regles basiques de gestion d'une entreprise.
C'est le principe d'une charge fixe, qui nécessite un minimum de CA pour que l'activité puisse être rentable... Si votre CA ne permet pas de payer cette charge, la question à se poser pour moi c'est plutot est ce qu'on peut parler d'entreprise à partir du moment où il n'y a pas de CA ?
Le probleme, c'est qu'avec une campagne de com on a fait croire à plein de gens qu'on pouvait créer une entreprise comme ca, que ca pouvait n'être qu'une activité complémentaire... Oui, sauf, que activité complémentaire ou principale, les principes de gestion sont les mêmes : votre seuil de rentabilité tient forcément compte des charges fixes induites par l'activité... Il ya donc un CA minimum à réaliser pour que l'opération vaille la peine. Raisonnement identique pour une activité nécessitant un loyer, ou n'importe quelle dépense non proportionnelle au CA...
Pourquoi un Entrepreneur Individuel classique devrait-il payer la taxe s'il a fait une mauvaise année alors qu'un autoentrepreneur dans le même cas selon votre raisonnement en serait dispensé ?
Ce serait purement discriminatoire
etre autoentrepreneur ne signifie pas que vous échappez à toutes les regles basiques de gestion d'une entreprise.
C'est le principe d'une charge fixe, qui nécessite un minimum de CA pour que l'activité puisse être rentable... Si votre CA ne permet pas de payer cette charge, la question à se poser pour moi c'est plutot est ce qu'on peut parler d'entreprise à partir du moment où il n'y a pas de CA ?
Le probleme, c'est qu'avec une campagne de com on a fait croire à plein de gens qu'on pouvait créer une entreprise comme ca, que ca pouvait n'être qu'une activité complémentaire... Oui, sauf, que activité complémentaire ou principale, les principes de gestion sont les mêmes : votre seuil de rentabilité tient forcément compte des charges fixes induites par l'activité... Il ya donc un CA minimum à réaliser pour que l'opération vaille la peine. Raisonnement identique pour une activité nécessitant un loyer, ou n'importe quelle dépense non proportionnelle au CA...
Pourquoi un Entrepreneur Individuel classique devrait-il payer la taxe s'il a fait une mauvaise année alors qu'un autoentrepreneur dans le même cas selon votre raisonnement en serait dispensé ?
Ce serait purement discriminatoire
Billet d'humeur ...
J'ai demandé à droite et à gauche :
-Les professeurs d'art (musique, arts plastiques) étaient dispensés de Taxe Pro et continuent à être dispensés de CFE.
- Montant de la CFE minimum (personne travaillant "en clientèle", ou en tous cas sans local professionnel) actuellement : à Courbevoie (92) : 420 € ; à Bailly (78) : 50 € ; à Paris 14ème : 150 €. (J'ai eu ces chiffres du service des impôts)
Certaines villes de province (cela d'après des AE) : 800, 1200 €.
Un peu disparate tout ça ...
Vous dites : "il faut qu'une activité vaille la peine, c'est-à-dire rapporte suffisamment". OK, mais il faut bien que les gens commencent et souvent on gagne très peu les premiers mois. De plus, à la différence des artisans, le statut d'AE peut être pris en activité complémentaire, l'activité principale (salaire ou retraite) étant elle soumise à l'impôt sur le revenu.
Je connais des personnes avec des retraites faibles (600-800 €) qui exercent comme aide à domicile et ajoutent 300-400 € à leur revenu. Les taxer de 400 à 2000 € serait les tuer ! Or, théoriquement, même si l'on gagne 1 €, il faut déclarer. Les pouvoirs publics se sont aperçus que personne n'a envie de travailler au noir !
Et ne comparons pas l'AE à l'artisan : l'AE ne peut déduire ses frais.
Avant la création du statut, j'avais essayé le chèque emploi association : les clients ne veulent pas "s'embêter" avec ça, ils veulent payer une prestation, que la personne les déclare ou non ne les intéresse pas.
Donc, il faut s'unir, se démener, militer, que sais-je, pour que cette taxe soit proportionnelle au chiffre d'affaires, au moins en dessous d'un montant minimum ...
J'ai demandé à droite et à gauche :
-Les professeurs d'art (musique, arts plastiques) étaient dispensés de Taxe Pro et continuent à être dispensés de CFE.
- Montant de la CFE minimum (personne travaillant "en clientèle", ou en tous cas sans local professionnel) actuellement : à Courbevoie (92) : 420 € ; à Bailly (78) : 50 € ; à Paris 14ème : 150 €. (J'ai eu ces chiffres du service des impôts)
Certaines villes de province (cela d'après des AE) : 800, 1200 €.
Un peu disparate tout ça ...
Vous dites : "il faut qu'une activité vaille la peine, c'est-à-dire rapporte suffisamment". OK, mais il faut bien que les gens commencent et souvent on gagne très peu les premiers mois. De plus, à la différence des artisans, le statut d'AE peut être pris en activité complémentaire, l'activité principale (salaire ou retraite) étant elle soumise à l'impôt sur le revenu.
Je connais des personnes avec des retraites faibles (600-800 €) qui exercent comme aide à domicile et ajoutent 300-400 € à leur revenu. Les taxer de 400 à 2000 € serait les tuer ! Or, théoriquement, même si l'on gagne 1 €, il faut déclarer. Les pouvoirs publics se sont aperçus que personne n'a envie de travailler au noir !
Et ne comparons pas l'AE à l'artisan : l'AE ne peut déduire ses frais.
Avant la création du statut, j'avais essayé le chèque emploi association : les clients ne veulent pas "s'embêter" avec ça, ils veulent payer une prestation, que la personne les déclare ou non ne les intéresse pas.
Donc, il faut s'unir, se démener, militer, que sais-je, pour que cette taxe soit proportionnelle au chiffre d'affaires, au moins en dessous d'un montant minimum ...
J'avais mis un post avec ces lignes trouvées sur l'apce:
Mais personne n'arrive à me dire ce qu'il en est vraiment (il y a d'autres cas cités).
Le temps presse pour éclaircir tout cela, les montants de cette taxe vont être rédhibitoires pour certains...
Exonérations de CFE
Principales exonérations liées à l'activité
Les activités artisanales : travailleurs indépendants ou exerçant en EURL qui :
- pratiquent une activité où le travail manuel est prépondérant,
- ne spéculent pas sur la matière première (sont donc exclus de cette exonération les bouchers, charcutiers et boulangers),
- n'utilisent pas d'installations suffisamment "sophistiquées" pour considérer qu'une partie de leur rémunération provient du capital engagé,
- travaillent seuls ou avec le concours d'une main-d'œuvre familiale (époux, partenaire d'un Pacs, enfants, gendres et belles-filles) ou d'apprentis sous contrat, ou d'un ou plusieurs travailleurs handicapés.
Mais personne n'arrive à me dire ce qu'il en est vraiment (il y a d'autres cas cités).
Le temps presse pour éclaircir tout cela, les montants de cette taxe vont être rédhibitoires pour certains...
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