Question dans 2011
D'un point de vue juridique c'est l'année de création et les deux années suivantes - [url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000023382139&cidTexte=LEGITEXT000006069577]article 1464 K du CGI[/url].
Il faut toujours demander les textes de loi et ne pas tenir compte de ce que l'on vous dit oralement, n'est-ce pas Lili ?
Il faut toujours demander les textes de loi et ne pas tenir compte de ce que l'on vous dit oralement, n'est-ce pas Lili ?
Bonsoir à tous,
Je suis perdue ce soir, j'ai besoin de vos conseils et lumières ...
J'ai démarré mon activité (boutique en ligne) le 01/06/2011 et j'ai reçu vendredi la déclaration pour la CFE de 2012
Grande surprise car je croyais être exonérée de cette cotisation pendant trois ans.
En lisant ligne par ligne la notice pour remplir donc la déclaration 1447, je m'aperçois que je me suis bien faite avoir. Vous allez comprendre....
Mon mari s'est déclaré AE en juin 2009, comme c'est mon mari... ben ca compte pour moi aussi puisque je ne rempli pas les conditions pour bénéficier de l'exonération de la CFE "L'exploitant, son conjoint [...]ses ascendants et descendants ne doivent pas avoir exercé au cours des trois années qui précèdent la création une activité similaire a celle de l'entreprise nouvellement créée"
Évidemment j'ignorai totalement cela, sinon vous pensez bien que je ne me serai pas embarquée dans tout ca sachant que je n'ai pas un CA énorme. Je suppose que je ne peux être exonérée de quoique ce soit ?? Je suis vraiment écoeurée.... si ca se trouve je paierai plus ke ce que je gagne
Ma question est, si je cesse mon activité avant le 31 décembre, aurai je quand même cette CFE a payer ?? comment puis je l'estimer car je ne sais pas du tout ce qu'elle représente dans ma commune, j'ai cru comprendre que ca variait justement d'un commune a une autre....
Je vous remercie par avance pour vos réponses. Bonne soirée
Je suis perdue ce soir, j'ai besoin de vos conseils et lumières ...
J'ai démarré mon activité (boutique en ligne) le 01/06/2011 et j'ai reçu vendredi la déclaration pour la CFE de 2012
Grande surprise car je croyais être exonérée de cette cotisation pendant trois ans.
En lisant ligne par ligne la notice pour remplir donc la déclaration 1447, je m'aperçois que je me suis bien faite avoir. Vous allez comprendre....
Mon mari s'est déclaré AE en juin 2009, comme c'est mon mari... ben ca compte pour moi aussi puisque je ne rempli pas les conditions pour bénéficier de l'exonération de la CFE "L'exploitant, son conjoint [...]ses ascendants et descendants ne doivent pas avoir exercé au cours des trois années qui précèdent la création une activité similaire a celle de l'entreprise nouvellement créée"
Évidemment j'ignorai totalement cela, sinon vous pensez bien que je ne me serai pas embarquée dans tout ca sachant que je n'ai pas un CA énorme. Je suppose que je ne peux être exonérée de quoique ce soit ?? Je suis vraiment écoeurée.... si ca se trouve je paierai plus ke ce que je gagne
Ma question est, si je cesse mon activité avant le 31 décembre, aurai je quand même cette CFE a payer ?? comment puis je l'estimer car je ne sais pas du tout ce qu'elle représente dans ma commune, j'ai cru comprendre que ca variait justement d'un commune a une autre....
Je vous remercie par avance pour vos réponses. Bonne soirée
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