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Question dans 2011
Bonjour, moi aussi j'ai recue "encore" la CFE, et tout comme l'an dernier j'ai envoyé un mail de demande d'annulation car j'ai opté pour le prélèvement libératoire depuis mon inscription le 01/01/2009. J'ai joins à mon mail ma déclaration sociale du 3e trimestre car j'ai noté que depuis le 4e trimestre 2009l'option était précisée sur le bordereau, ce qui devrait suffir à justifier mon exonération.... la dernière en l'occurence !!!
[color=#FF0000]BINGO !!! je n'ai pas eu de réponse à mon mail, mais j'ai reçu par la poste ce matin le dégrèvement total.[/color]
[color=#FF0000]BINGO !!! je n'ai pas eu de réponse à mon mail, mais j'ai reçu par la poste ce matin le dégrèvement total.[/color]
Je viens moi aussi d'envoyer un email au service des impôts cité en référence sur mon avis.
Pour ceux qui chercher des références à citer, j'ai trouvé cette page : http://pme.service-public.fr/actualites ... 3-ans.html
et en particulier cette note (premier paragraphe) :
[quote]...sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises (CFE) de façon automatique pour l’année de création et les 2 années civiles suivantes (art. 137 la loi de finances pour 2011).[/quote]
Pour ceux qui chercher des références à citer, j'ai trouvé cette page : http://pme.service-public.fr/actualites ... 3-ans.html
et en particulier cette note (premier paragraphe) :
[quote]...sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises (CFE) de façon automatique pour l’année de création et les 2 années civiles suivantes (art. 137 la loi de finances pour 2011).[/quote]
Bonjour Midy,
L'adresse email est inscrite sur une des pages de ton avis.
A priori tu peux leur écrire en rappelant tes coordonnées et ton numéro d'avis pour leur demander l'exonération de taxe CFE en te référant à l'article 1464 K du CGI : "Les contribuables ayant opté pour le régime micro-social sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises pour une période de deux ans à compter de l'année qui suit celle de la création de leur entreprise."
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0006069577
L'adresse email est inscrite sur une des pages de ton avis.
A priori tu peux leur écrire en rappelant tes coordonnées et ton numéro d'avis pour leur demander l'exonération de taxe CFE en te référant à l'article 1464 K du CGI : "Les contribuables ayant opté pour le régime micro-social sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises pour une période de deux ans à compter de l'année qui suit celle de la création de leur entreprise."
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0006069577
bonsoir,
je participe a ce forum car j'ai une bonne nouvelle à vous annoncer.
J'habite dans le 34.
Samedi 05 novembre, je recois par courrier le CFE à payer de 478 euros.
Je suis immatriculé depuis le 01/01/2010.
J'ai appelé le centre des impots cité sur le CFE.
Ils m'ont passé le service des entreprises.
Un monsieur m'a demandé mon nom et mon n° de siret.
Il m'a dit de lui envoyer, à son nom, que je ne citerai pas, la copie du CFE, la copie de la dernière déclaration rsi, un courrier disant que je demande le dégrèvement de l'impot cité en objet pour 2011 et 2012.
Les gens des impots sont parfois trés compétent, il suffit simplement d'avoir la bonne personne.
Il faut savoir que j'ai opté pour le prélèvement libératoire de l'impot sur le revenu lors de mon enregistrement sur internet mais je ne suis pas sur que ce fait soit la raison de l'exonération.
En fait ce sont les sénateurs qui ont voté une loi le 06 décembre 2010 pour toutes les entreprises: elles sont exonérées du CFE (qui remplace la taxe professionnelle), les trois premières années qui suivent leur création.
Donc, je ne vois pas pourquoi certains d'entre vous pensent payer.
Bon courtage à tous et tenez bon.
je participe a ce forum car j'ai une bonne nouvelle à vous annoncer.
J'habite dans le 34.
Samedi 05 novembre, je recois par courrier le CFE à payer de 478 euros.
Je suis immatriculé depuis le 01/01/2010.
J'ai appelé le centre des impots cité sur le CFE.
Ils m'ont passé le service des entreprises.
Un monsieur m'a demandé mon nom et mon n° de siret.
Il m'a dit de lui envoyer, à son nom, que je ne citerai pas, la copie du CFE, la copie de la dernière déclaration rsi, un courrier disant que je demande le dégrèvement de l'impot cité en objet pour 2011 et 2012.
Les gens des impots sont parfois trés compétent, il suffit simplement d'avoir la bonne personne.
Il faut savoir que j'ai opté pour le prélèvement libératoire de l'impot sur le revenu lors de mon enregistrement sur internet mais je ne suis pas sur que ce fait soit la raison de l'exonération.
En fait ce sont les sénateurs qui ont voté une loi le 06 décembre 2010 pour toutes les entreprises: elles sont exonérées du CFE (qui remplace la taxe professionnelle), les trois premières années qui suivent leur création.
Donc, je ne vois pas pourquoi certains d'entre vous pensent payer.
Bon courtage à tous et tenez bon.
Bonjour à tous.
Bonne nouvelle pour moi également car je viens de recevoir un mail des impôts me précisant que j'allais recevoir un avis de dégrèvement d'ici un mois. J'ai envoyé un mail hier seulement donc je suis très agréablement surpris par leur réactivité.
La solution pour ceux qui sont en AE depuis moins de 3 ans et qui ont quand même reçu la CFE à payer semble donc bien de leur envoyer par mail (sie.[color=#FF0000]votreville[/color]@dgfip.finances.gouv.fr) toutes les références de l'avis d'imposition, accompagné d'un rappel du texte de loi accompagné pour moi en pièce jointe de la feuille de déclaration de début d'activité pour être tranquille.
Bonne continuation à tous
Bonne nouvelle pour moi également car je viens de recevoir un mail des impôts me précisant que j'allais recevoir un avis de dégrèvement d'ici un mois. J'ai envoyé un mail hier seulement donc je suis très agréablement surpris par leur réactivité.
La solution pour ceux qui sont en AE depuis moins de 3 ans et qui ont quand même reçu la CFE à payer semble donc bien de leur envoyer par mail (sie.[color=#FF0000]votreville[/color]@dgfip.finances.gouv.fr) toutes les références de l'avis d'imposition, accompagné d'un rappel du texte de loi accompagné pour moi en pièce jointe de la feuille de déclaration de début d'activité pour être tranquille.
Bonne continuation à tous
