Question dans 2011
Bonsoir,
je viens de recevoir également le CFE pour un montant de plus de 700€.
Je suis auto entrepreneur depuis Juin 2010 et j'ai réalisé en 2010 un CA de 2400€. Je n'ai pas opté à l'époque pour le prélèvement libératoire mais j'ai lu un texte qui dit que même sans prélèvement libératoire on doit être exonéré pour 3 ans :
http://pme.service-public.fr/actualites ... 3-ans.html
En revanche, ce même texte précise qu'il fallait en faire la demande avant le 31 Décembre de l'année de création :
[color=#0000FF]"Attention, pour bénéficier de l’exonération, il est nécessaire de déposer la déclaration 1447-C-SD (formulaire n°14187*01) valant demande d’exonération avant le 31 décembre de l’année de début d’activité (ou dans les 3 mois suivant la création si celle-ci intervient à partir d’octobre)."[/color]
Est-ce que cela signifie que je dois payer cette CFE pour cette année et l'année prochaine car je n'ai pas renvoyé ce fameux formulaire à temps ?
Merci pour vos réponses.
je viens de recevoir également le CFE pour un montant de plus de 700€.
Je suis auto entrepreneur depuis Juin 2010 et j'ai réalisé en 2010 un CA de 2400€. Je n'ai pas opté à l'époque pour le prélèvement libératoire mais j'ai lu un texte qui dit que même sans prélèvement libératoire on doit être exonéré pour 3 ans :
http://pme.service-public.fr/actualites ... 3-ans.html
En revanche, ce même texte précise qu'il fallait en faire la demande avant le 31 Décembre de l'année de création :
[color=#0000FF]"Attention, pour bénéficier de l’exonération, il est nécessaire de déposer la déclaration 1447-C-SD (formulaire n°14187*01) valant demande d’exonération avant le 31 décembre de l’année de début d’activité (ou dans les 3 mois suivant la création si celle-ci intervient à partir d’octobre)."[/color]
Est-ce que cela signifie que je dois payer cette CFE pour cette année et l'année prochaine car je n'ai pas renvoyé ce fameux formulaire à temps ?
Merci pour vos réponses.
Bonsoir Ogan,
Perso, créé en janvier 2009, j'avais envoyé au 30/12/2009 un formulaire cerfa Taxe professionnelle N° 11344*11 où j'avais juste coché la case "début d'activité".
Fin 2010, j'avais reçu l'avis de CFE exonéré, donc je ne me suis pas affolé pensant que j'étais dans les clous pour 3 ans.
Lundi on en saura plus avec tous nos appels chacun de notre côté ;-)
Mais mon objectif est bien d'obtenir l'exonération. L'an dernier, beaucoup se sont battus et après le fiasco qu'on a connu, ils ont gagné. S'il faut reprendre les discussions, on le fera ?!!
@+
Perso, créé en janvier 2009, j'avais envoyé au 30/12/2009 un formulaire cerfa Taxe professionnelle N° 11344*11 où j'avais juste coché la case "début d'activité".
Fin 2010, j'avais reçu l'avis de CFE exonéré, donc je ne me suis pas affolé pensant que j'étais dans les clous pour 3 ans.
Lundi on en saura plus avec tous nos appels chacun de notre côté ;-)
Mais mon objectif est bien d'obtenir l'exonération. L'an dernier, beaucoup se sont battus et après le fiasco qu'on a connu, ils ont gagné. S'il faut reprendre les discussions, on le fera ?!!
@+
Bonjour à Tous,
Voilà dans le même cas que vous, j'ai reçu aussi ma feuille [b][color=#0000FF]bleu[/color][color=#FFFFFF]blanc[/color][color=#FF0000]rouge[/color][/b] cette semaine avec 512€ d'exonération, donc rien à payer !!! Zéro! ce qui n'est pas le cas pour certains d'entre nous & j'en suis vraiment désolé pour eux ! (n'hésitez pas à aller consulter le gestionnaire de votre dossier au centre des impôts).
Cela étant dit, je me suis posé la question !!! comme quoi c'est ma dernière année avec zéro à payer & l'année prochaine j'y passe, c'est certain ! Vu que j'ai commencé l'activité vers mi Février 2009 & si on regarde bien, cela fait déjà presque 3 ans.
Du coup, je me suis inscrit sur impots.gouv.fr dans l'espace pro pour essayer de m'abonner à la mensualisation pour l'année 2012 mais pas possible d'adhérer à quoi que ce soit, tout est grisé, peux rien cocher !!!
Suite à ça, je suis allé au centre des impôts du coin et la petite dame (gestionnaire des dossiers des auto-entrepreneurs de la région) m'a confirmé que "si rien ne change d'ici là", je n'aurai pas à payer pour 2012 non plus !!! pourquoi ? tout simplement parce que je n'ai pas commencé le 1er Janvier 2009 mais mi Février & pour leur calcul d'exonération il faut les trois "1er janvier" de chaque année (ce qui fait [b]1er Janvier 2010 + 1er Janvier 2011 + 1er Janvier 2012 = 3 ans[/b] complets) , donc je n'aurai rien à payer en 2012 mais en 2013. Alors, je ne peux m'abonner à la mensualisation qu'à partir de fin 2012 pour payer à l'avance pour l'année 2013.
J'espère avoir été assez clair là dessus !!! & que ces petites infos pourraient vous être utile !!! (tout en espérant que ce qui m'a été dit n'est pas du blablabla).
Voilà dans le même cas que vous, j'ai reçu aussi ma feuille [b][color=#0000FF]bleu[/color][color=#FFFFFF]blanc[/color][color=#FF0000]rouge[/color][/b] cette semaine avec 512€ d'exonération, donc rien à payer !!! Zéro! ce qui n'est pas le cas pour certains d'entre nous & j'en suis vraiment désolé pour eux ! (n'hésitez pas à aller consulter le gestionnaire de votre dossier au centre des impôts).
Cela étant dit, je me suis posé la question !!! comme quoi c'est ma dernière année avec zéro à payer & l'année prochaine j'y passe, c'est certain ! Vu que j'ai commencé l'activité vers mi Février 2009 & si on regarde bien, cela fait déjà presque 3 ans.
Du coup, je me suis inscrit sur impots.gouv.fr dans l'espace pro pour essayer de m'abonner à la mensualisation pour l'année 2012 mais pas possible d'adhérer à quoi que ce soit, tout est grisé, peux rien cocher !!!
Suite à ça, je suis allé au centre des impôts du coin et la petite dame (gestionnaire des dossiers des auto-entrepreneurs de la région) m'a confirmé que "si rien ne change d'ici là", je n'aurai pas à payer pour 2012 non plus !!! pourquoi ? tout simplement parce que je n'ai pas commencé le 1er Janvier 2009 mais mi Février & pour leur calcul d'exonération il faut les trois "1er janvier" de chaque année (ce qui fait [b]1er Janvier 2010 + 1er Janvier 2011 + 1er Janvier 2012 = 3 ans[/b] complets) , donc je n'aurai rien à payer en 2012 mais en 2013. Alors, je ne peux m'abonner à la mensualisation qu'à partir de fin 2012 pour payer à l'avance pour l'année 2013.
J'espère avoir été assez clair là dessus !!! & que ces petites infos pourraient vous être utile !!! (tout en espérant que ce qui m'a été dit n'est pas du blablabla).
Bonsoir donc je me suis renseignée de mon côté au niveau des centre des impots et voici la réponse bizard Etant en activité au 01/01/2011, vous êtes redevable de la Cotisation foncière des Entreprises 2011 mais au prorata des mois où vous avez exploité votre activité. Vous serez redevable de 533/12*2 = 89 €uros. J'ai cessé mon activité en février et surtout ca na rapportait rien donc je ne comprends pas les 89 euros enfin bon je suis quand meme dégreve une bonne partie à suivre.
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