CESU bancaire - Agrément simple - crédit d'impôt

bonsoir,
si tu perçois le cesu bancaire en tant que particulier il n'y a aucun problème, il aura bien son crédit d’impôt et toi de ton coté du déclareras aux impôts cette activité en tant que salaire, et non en tant que CA.
j’espère avoir répondu à ta question
bonne soirée

Non il n'aura pas 50 % de reduction fiscale, cela ne concerne que les prestataires, pas les salariés.
Or comme vous le disiez, en CESU classique, vous êtes salarié de la personne au domicile de laquelle vous travaillez.
Le reglement qui vous sera remis constituera donc un salaire, votre employeur devant en plus s'acquitter des charges sociales correspondantes auprès de l'URSSAF.

Les avantages pour le bénéficiaire consistent en un taux de charges sociales réduit, principalement.

Attention, en CESU classique, le beneficiaire employeur est soumis au Droit social dans tous ses aspects : licenciement, congés, droit disciplinaire, etc etc...

Les avis sont partagés!
Si je prends l'avis de Tashrin, il faudrait donc que je dissuade mon client de me régler par CESU bancaire s'il souhaite bénéficier du crédit d'impôt, et par conséquent l'inviter à régler par le biais d'un autre moyen de paiement (chèque bancaire par exemple)?

Merci encore de vos réponses et éclaircissements!

J'ai pourtant trouvé ceci sur le site de l'URSSAF.
Il y est bien question de CESU bancaires puisqu'il est fait mention de salaires + cotisations sociales.
Cela va dans le sens de adomgestion:

En outre, vous bénéficiez d’un avantage fiscal qui peut prendre la forme d’une réduction ou d’un crédit d’impôt pouvant atteindre la moitié des sommes versées (salaires + cotisations sociales) dans la limite d’un plafond de 12 000 € (soit un avantage fiscal de 6 000 € par an).
Ce plafond peut être porté à 15 000 € (soit un avantage fiscal de 7 500 € par an), à raison de 1 500 € supplémentaires pour chaque enfant ou ascendant de plus de 65 ans à charge, ou par personne du foyer fiscal de plus de 65 ans.

Le plafond est de 20 000 € (soit un avantage fiscal de 10 000 € par an) pour les personnes invalides (titulaires de la carte d’invalidité à 80 %) et les contribuables ayant à leur charge une personne titulaire de cette même carte d’invalidité ou un enfant donnant droit au complément d’allocation d’éducation spéciale.


Qui est concerné par le crédit d'impôt ou la réduction fiscale ?

Vous pouvez bénéficier d’un crédit ou d’une réduction d’impôt si vous remplissez les critères ci-dessous :

Crédit d’impôt :
- si vous exercez une activité professionnelle ;
- ou si vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi durant 3 mois au moins au cours de l’année.

Si vous êtes mariés ou avez conclu un PACS, vous devez tous les deux satisfaire à l’une ou l’autre condition.
Ce crédit d’impôt est imputé sur l’impôt sur le revenu. S’il est supérieur à l’impôt dû, l’excédent vous est restitué.
Par exemple, vous bénéficiez d'un crédit d'impôt de 1 500 € :
- Si vous n’êtes pas imposable le Trésor public vous restituera 1 500 €.
- Si vous êtes redevable d'un impôt de 500 €, vous recevrez du Trésor public un chèque de la différence, soit 1 000 €.

Réduction fiscale :
- Vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt;
- et vous êtes imposable.

Ainsi par exemple, vous êtes retraité ou vivez en couple dont un seul des conjoints travaille ou est demandeur d’emploi et vous bénéficiez d'une réduction fiscale de 1 500 €.
Si vous êtes redevable d'un impôt de 500 €, vous n'aurez pas d'impôt à payer, en revanche l'excédent de 1 000 € ne vous sera pas restitué par le Trésor public.

c'est cela yayakiki, pour toi la seule différence sera dans ta déclaration d’impôts...
Et ton "client" recevra une attestation lui permettant de déclarer une partie des sommes versées.
Bonne fin de journée

Bonjour,

merci pour ces éclaircissements!
Et donc, dans le cas d'un paiement par CESU bancaire (donc rien à voir avec mon activité d'AE), qui envoie l'attestation au "client-employeur"?
Je sais que dans le cadre de l'AE, c'est moi qui envoie une attestation annuelle à chaque client, mais comment cela fonctionne-t-il dans ce cas différent?