Question dans 2011
Bonjour,
d'après mes recherches, céder son activité d'autoentrpreneur à une tierce personne (dans mon cas ma femme) n'est pas possible.
Je cherche si cette solution est possible car elle reprendrait mon activité de ecommerce...
Je souhaite éviter toutes les complications administratives qui consisteraient à ce que je cesse mon activité d'autoentrepreneur et que ma femme en crée une nouvelle.
Merci pour vos piste ou vos réponses!
Yann
d'après mes recherches, céder son activité d'autoentrpreneur à une tierce personne (dans mon cas ma femme) n'est pas possible.
Je cherche si cette solution est possible car elle reprendrait mon activité de ecommerce...
Je souhaite éviter toutes les complications administratives qui consisteraient à ce que je cesse mon activité d'autoentrepreneur et que ma femme en crée une nouvelle.
Merci pour vos piste ou vos réponses!
Yann
Bonjour,
Il faut bien qu'elle crée son activité AE de manière à ce que tout soit en place administrativement, et que vous déclariez arrêter de votre côté pour les mêmes raisons.
Il reste ensuite à lui vendre le stock.
Ce qui n'est pas clair est si l'on a le droit de le céder au prix voulu (10 € ?) ou si la vente à perte intervient dans ce cas là.
Tenez nous au courant sur ce fil quand vous avez du nouveau, nous sommes nombreux à chercher des réponses à ce type de question.
Il faut bien qu'elle crée son activité AE de manière à ce que tout soit en place administrativement, et que vous déclariez arrêter de votre côté pour les mêmes raisons.
Il reste ensuite à lui vendre le stock.
Ce qui n'est pas clair est si l'on a le droit de le céder au prix voulu (10 € ?) ou si la vente à perte intervient dans ce cas là.
Tenez nous au courant sur ce fil quand vous avez du nouveau, nous sommes nombreux à chercher des réponses à ce type de question.
Céder une activité est possible pour n'importe quel type d'entreprise (y compris autoentreprise) dès lors qu'il s'agit d'un fonds de commerce.
Un ecommerce correspond parfaitement à la définition du fonds de commerce, car il y a bien une clientèle propre à l'activité (+stocks, dénomination commerciale etc...).
Il faut appliquer donc les règles de la cession de fonds de commerce de droit commun. Le prix de cession est librement fixé entre l'acheteur et le vendeur. La vente à perte ne s'applique pas pour ce type de transaction.
Par contre, il est vrai que l'acheteur doit ouvrir sa propre autoentreprise, et le vendeur la liquider après la cession du fonds de commerce s'il n'a plus d'activité.
Un ecommerce correspond parfaitement à la définition du fonds de commerce, car il y a bien une clientèle propre à l'activité (+stocks, dénomination commerciale etc...).
Il faut appliquer donc les règles de la cession de fonds de commerce de droit commun. Le prix de cession est librement fixé entre l'acheteur et le vendeur. La vente à perte ne s'applique pas pour ce type de transaction.
Par contre, il est vrai que l'acheteur doit ouvrir sa propre autoentreprise, et le vendeur la liquider après la cession du fonds de commerce s'il n'a plus d'activité.
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