Question dans 2011
Bonjour à tous(tes),
Je suis actuellement graphiste en autoentreprise et on me propose un poste de graphiste dans le service communication d'une mairie. On me demanderai aujourd'hui de mettre mon entreprise en suspends pour pouvoir accepter ce poste dans la fonction publique.
Une mairie n'est pas un entreprise et il ne peux exister de concurrence entre mon activité de graphiste ( affiches, dépliants, livres...) et l'activité d'une mairie qui ne fait que faire appel à des graphistes pour sa communication ...et qui, elle même, ne vends ni produit ni services liés à la communication. Je n'arrive pas à trouver de réponse à ces questions:
- une simple lettre qui stipulerai que je m'engage à ne pas répondre aux appel d'offre de cette mairie et qu'elle même s'engage à ne pas m'en proposer.. ne suffirait-il pas ?
- suis-je obligé d'arrêter toute activité pour pouvoir prendre le poste ?
Pas évident comme problème, mais si quelqu'un peux m'aiguiller.... Merci infiniment.
Je suis actuellement graphiste en autoentreprise et on me propose un poste de graphiste dans le service communication d'une mairie. On me demanderai aujourd'hui de mettre mon entreprise en suspends pour pouvoir accepter ce poste dans la fonction publique.
Une mairie n'est pas un entreprise et il ne peux exister de concurrence entre mon activité de graphiste ( affiches, dépliants, livres...) et l'activité d'une mairie qui ne fait que faire appel à des graphistes pour sa communication ...et qui, elle même, ne vends ni produit ni services liés à la communication. Je n'arrive pas à trouver de réponse à ces questions:
- une simple lettre qui stipulerai que je m'engage à ne pas répondre aux appel d'offre de cette mairie et qu'elle même s'engage à ne pas m'en proposer.. ne suffirait-il pas ?
- suis-je obligé d'arrêter toute activité pour pouvoir prendre le poste ?
Pas évident comme problème, mais si quelqu'un peux m'aiguiller.... Merci infiniment.
Bonsoir, tu entre dans un métier de la fonction publique, à ce titre tu es soumis à des règles supplémentaires concernant les fonctionnaire :
- Un fonctionnaire ne peut pas créer un emplois en plus de son travail de fonctionnaire si son supérieure de lui autorise pas.
- Il me semble que même si tu as ton auto entreprise tu as une limite dans le temps.
En gros, si ta mairie te demande de suspendre, oui, tu es dans l'obligation de suspendre pour pouvoir avoir ce poste. ^^
- Un fonctionnaire ne peut pas créer un emplois en plus de son travail de fonctionnaire si son supérieure de lui autorise pas.
- Il me semble que même si tu as ton auto entreprise tu as une limite dans le temps.
En gros, si ta mairie te demande de suspendre, oui, tu es dans l'obligation de suspendre pour pouvoir avoir ce poste. ^^
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