Question dans 2011
Bonjour à tous,
Dans le cadre de mon commerce (auto entreprise) je vais être amené à importé des produit hors UE. Ma question va peut-être semblé un peu particulier et j'ai beau cherché, je n'ai trouvé aucune réponse.
Je m'explique:
Je vais aller au Service des impots pour obtenir un numéro de tva intracommunautaire. D'après ce que j'ai compris, je vais devoir déclarer tous les mois à mon service des impôts mes importations pour qu'il me répercute la tva (normal vu que je suis en AE). Par contre, là où je ne comprend pas, c'est que toutes les informations administrative explique que la tva lors des importation hors UE doit être payé lors du dédouanement (à la douane). Donc ma question est la suivante: à qui devrais-je payé la tva? Douane ou service des impôts? Comment cela se passe t-il?
Merci d'avance
Dans le cadre de mon commerce (auto entreprise) je vais être amené à importé des produit hors UE. Ma question va peut-être semblé un peu particulier et j'ai beau cherché, je n'ai trouvé aucune réponse.
Je m'explique:
Je vais aller au Service des impots pour obtenir un numéro de tva intracommunautaire. D'après ce que j'ai compris, je vais devoir déclarer tous les mois à mon service des impôts mes importations pour qu'il me répercute la tva (normal vu que je suis en AE). Par contre, là où je ne comprend pas, c'est que toutes les informations administrative explique que la tva lors des importation hors UE doit être payé lors du dédouanement (à la douane). Donc ma question est la suivante: à qui devrais-je payé la tva? Douane ou service des impôts? Comment cela se passe t-il?
Merci d'avance
Ce ne sont pas les impôts qui délivrent ce que vous demandez (N°EORI) mais la douane. N'importe quel transitaire vous donnera la feuille à remplir ou le Service Régional des Douanes de la région dont vous dépendez (faisable par mail en 24H-48H au Service Législation et Réglementation). Sans ce numéro vous ne pourrez rien importer.
Après, pour l'histoire de la TVA, vous serez facturé par votre transitaire (TVA + droits de douane sur le ou les produits importés + Tva sur le transport + forfait dédouanement pour le transitaire). En aucun cas vous n'avez à traiter avec les impôts (même si les douanes sont du même ministère).
Conclusion: vous payerez la TVA d'importation à la douane via votre transitaire.
Après, pour l'histoire de la TVA, vous serez facturé par votre transitaire (TVA + droits de douane sur le ou les produits importés + Tva sur le transport + forfait dédouanement pour le transitaire). En aucun cas vous n'avez à traiter avec les impôts (même si les douanes sont du même ministère).
Conclusion: vous payerez la TVA d'importation à la douane via votre transitaire.
Bonjour,
Vous pourrez peut-être trouver vos informations en partant du site [url=http://www.apce.com/pid10377/la-fiscalite.html?espace=1#tva]de l'ACPE[/url] en cherchant un petit peu en cas de doute (notamment par [url=http://www.apce.com/pid2814/tva-import-export-biens.html]ici[/url] j'imagine).
N'étant pas une experte je ne prétendrai pas vous proposer mieux mais j'espère que cette piste pourra aussi vous aider.
Cordialement,
Naïa.
Vous pourrez peut-être trouver vos informations en partant du site [url=http://www.apce.com/pid10377/la-fiscalite.html?espace=1#tva]de l'ACPE[/url] en cherchant un petit peu en cas de doute (notamment par [url=http://www.apce.com/pid2814/tva-import-export-biens.html]ici[/url] j'imagine).
N'étant pas une experte je ne prétendrai pas vous proposer mieux mais j'espère que cette piste pourra aussi vous aider.
Cordialement,
Naïa.
Bonsoir, je compte me mettre en auto entrepreneur pour importer des pièces des USA mais après avoir contacté les services douaniers j'en suis au même point. La plus part du temps ça sonne dans le vide, quand j'ai quelqu'un ou il n'a pas d'info ou il me dit que c'est impossible.
Je veux donc importer des pièces automobiles et les faire livrer directement chez le client mais je veux que tout les frais douanier arrivent chez moi et pas chez le client qui a déjà payé ses pièces.
Pouvez-vous m'aider à ce niveau ou m'orienter vers la bonne source d'info ?
Cdt
Je veux donc importer des pièces automobiles et les faire livrer directement chez le client mais je veux que tout les frais douanier arrivent chez moi et pas chez le client qui a déjà payé ses pièces.
Pouvez-vous m'aider à ce niveau ou m'orienter vers la bonne source d'info ?
Cdt
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