Question dans 2011
Bonsoir !
Votre sujet me paraît intéressant, puisque je me pose justement une question concernant le formulaire de la CFE que j'ai tout juste reçu.
Mon statut d'AE est déclaré depuis le 20 décembre 2009, ainsi, je n'ai pas exercé du tout de l'année 2009. Mieux d'ailleurs, mais ça après on s'en fout, je n'ai exercé qu'à partir de 2011 (avant, c'était du vide, mon statut était là "en cas où", ce qui était finalement à mes yeux une erreur).
Ma question, ma 3è année ne va se terminer que dans un an, en réalité, mais j'ai tout de même reçu ce formulaire, est-ce que c'est l'année qui compte, et non la date ?
Dans ce cas, j'ai eu comme beaucoup d'autres ici, un CA très bas, trop bas pour que ce soit rentable. Si je ferme mon AE avant 2012, vais-je devoir payer cette CFE ?
Bonne soirée à tous :)
Juste
Votre sujet me paraît intéressant, puisque je me pose justement une question concernant le formulaire de la CFE que j'ai tout juste reçu.
Mon statut d'AE est déclaré depuis le 20 décembre 2009, ainsi, je n'ai pas exercé du tout de l'année 2009. Mieux d'ailleurs, mais ça après on s'en fout, je n'ai exercé qu'à partir de 2011 (avant, c'était du vide, mon statut était là "en cas où", ce qui était finalement à mes yeux une erreur).
Ma question, ma 3è année ne va se terminer que dans un an, en réalité, mais j'ai tout de même reçu ce formulaire, est-ce que c'est l'année qui compte, et non la date ?
Dans ce cas, j'ai eu comme beaucoup d'autres ici, un CA très bas, trop bas pour que ce soit rentable. Si je ferme mon AE avant 2012, vais-je devoir payer cette CFE ?
Bonne soirée à tous :)
Juste
Si vous fermez l'AE avant 2012 vous ne paierez pas de CFE.
Au titre des années 2009 à 2011, aucune CFE n'est due par les AE.
Pour ma part, j'ai interrogé le centre des impôts, qui m'a répondu que les professeurs d'art sont exonérés au titre de l'article 1460 CGI, et que nous n'aurons aucune formalité à remplir pour en bénéficier
Il y a une liste assez longue de cas d’exonération dans les art. 1449 et suivants.
Au titre des années 2009 à 2011, aucune CFE n'est due par les AE.
Pour ma part, j'ai interrogé le centre des impôts, qui m'a répondu que les professeurs d'art sont exonérés au titre de l'article 1460 CGI, et que nous n'aurons aucune formalité à remplir pour en bénéficier
Il y a une liste assez longue de cas d’exonération dans les art. 1449 et suivants.
On sait que le choix d'un statut est important lors de la création d'une entreprise, et le gouvernement change les règles avec la CFE qui n'existait pas en 2009. Je n'ai même pas pu bénéficier de l'exonération de charge social pendant ces trois première année à cause de dysfonctionnement du RSI. Cette exonération m'aurais permis d'investir un minimum et de ne pas décliner des demandes de prestations comme c'est le cas en ce moment. Au lieux de travailler je suis obligé de végéter pour payer cette CFE. Dans le contexte actuel c'est inadmissible qu'un gouvernement élu pour développer l'activité économique ne fasse rien concernant cette CFE pour les petits CA qui était l'attrait du statut AUTO-Entrepreneur.
Bonsoir,
Je suis dans le même cas que beaucoup, et très déçu par cette CFE.
Mon activité d'intervenant musical et de conférencier ne m'a rapporté qu'un peu plus de 1000 euros en 2011. Elle pourrait m'en rapporter à peu près autant en 2012, mais guère plus puisque j'ai choisi ce statut non pas pour lancer une activité à faire grossir, mais juste une activité complémentaire à mon emploi de salarié.
La CFE que va me demander ma commune est d'environ 700 euros !!
Quel est l'intérêt pour moi de continuer mon activité AE ?
Voilà un exemple d'illogisme économique. Certains vont repasser au "black", quant à moi, je vais devoir renoncer à ce complément de revenu.
C'est du beau gâchis !
Je suis dans le même cas que beaucoup, et très déçu par cette CFE.
Mon activité d'intervenant musical et de conférencier ne m'a rapporté qu'un peu plus de 1000 euros en 2011. Elle pourrait m'en rapporter à peu près autant en 2012, mais guère plus puisque j'ai choisi ce statut non pas pour lancer une activité à faire grossir, mais juste une activité complémentaire à mon emploi de salarié.
La CFE que va me demander ma commune est d'environ 700 euros !!
Quel est l'intérêt pour moi de continuer mon activité AE ?
Voilà un exemple d'illogisme économique. Certains vont repasser au "black", quant à moi, je vais devoir renoncer à ce complément de revenu.
C'est du beau gâchis !
[quote="polygon76"]On sait que le choix d'un statut est important lors de la création d'une entreprise, et le gouvernement change les règles avec la CFE qui n'existait pas en 2009[/quote]
Le choix du statut juridique n'a strictement rien à voir avec la CFE... Votre statut juridique est d'ailleurs celui d'entrepreneur individuel, ce qui n'a rien à voir non plus avec l'AutoEntrepreneur qui est un régime fiscal et social
Quant au changement de règles, tous les professionnels pourraient en dire autant, ce n'est pas une spécificité de l'AE... Et c'est faire abstraction du fait qu'avant la CFE, il existait la taxe professionnelle que vous auriez dû acquitter selon les mêmes dispositions, et dont la disparition aurait plutot tendance à avantager financièrement les professionnels (plutot les grandes entreprises, c'est vrai)
[quote="polygon76"]Je n'ai même pas pu bénéficier de l'exonération de charge social pendant ces trois première année à cause de dysfonctionnement du RSI[/quote]
Si réellement le probleme vient du RSI, il existe des voies de recours qu'il est possible d'actionner pour obtenir le bénéficie de l'ACCRE.
[quote="polygon76"]Cette exonération m'aurais permis d'investir un minimum[/quote]
Ouais enfin un dispositif d'aide n'est jamais pris en compte dans un business plan par un professionnel quel qu'il soit (comptable, banquier, accompagnateur), ne serait ce que parce que son obtention n'est pas automatique.
Et pis la collectivité n'est pas là pour pallier une insuffisance de financement privé.
Il existe une mutlitude de dispositifs, associations, établissements financiers dont c'est le rôle et le métier. Que ce soit du financement d'investissement ou du BFR si votre activité le nécessite.
[quote="polygon76"]Au lieux de travailler je suis obligé de végéter pour payer cette CFE[/quote]
???
Donc votre CA est insuffisant pour payer une charge fixe, et au lieu de souhaiter l'augmenter, vous évitez de prendre du travail en plus c'est ça ? Ya un truc que j'ai pas saisi dans le raisonnement, surement
Le choix du statut juridique n'a strictement rien à voir avec la CFE... Votre statut juridique est d'ailleurs celui d'entrepreneur individuel, ce qui n'a rien à voir non plus avec l'AutoEntrepreneur qui est un régime fiscal et social
Quant au changement de règles, tous les professionnels pourraient en dire autant, ce n'est pas une spécificité de l'AE... Et c'est faire abstraction du fait qu'avant la CFE, il existait la taxe professionnelle que vous auriez dû acquitter selon les mêmes dispositions, et dont la disparition aurait plutot tendance à avantager financièrement les professionnels (plutot les grandes entreprises, c'est vrai)
[quote="polygon76"]Je n'ai même pas pu bénéficier de l'exonération de charge social pendant ces trois première année à cause de dysfonctionnement du RSI[/quote]
Si réellement le probleme vient du RSI, il existe des voies de recours qu'il est possible d'actionner pour obtenir le bénéficie de l'ACCRE.
[quote="polygon76"]Cette exonération m'aurais permis d'investir un minimum[/quote]
Ouais enfin un dispositif d'aide n'est jamais pris en compte dans un business plan par un professionnel quel qu'il soit (comptable, banquier, accompagnateur), ne serait ce que parce que son obtention n'est pas automatique.
Et pis la collectivité n'est pas là pour pallier une insuffisance de financement privé.
Il existe une mutlitude de dispositifs, associations, établissements financiers dont c'est le rôle et le métier. Que ce soit du financement d'investissement ou du BFR si votre activité le nécessite.
[quote="polygon76"]Au lieux de travailler je suis obligé de végéter pour payer cette CFE[/quote]
???
Donc votre CA est insuffisant pour payer une charge fixe, et au lieu de souhaiter l'augmenter, vous évitez de prendre du travail en plus c'est ça ? Ya un truc que j'ai pas saisi dans le raisonnement, surement
ben il n’empêche que le raisonnement est quand même sacrément "barré"
vous :
- avez souhaité créer une entreprise
- avez choisi un statut qui est ce qu'il est
et maintenant vous pleurnichez parce qu'il y a des impôts (bizarrement vous serez les mêmes qui crieront au loup si les routes sont pourries, si l'on ferme les écoles etc etc ... choses qui sont financées en partie par les impôts)
Si tous les entrepreneurs raisonnaient de la même manière, il n'y en aurait pas des masses !
redevenez salarié, vous n'aurez pas de CFE à payer :-)
vous :
- avez souhaité créer une entreprise
- avez choisi un statut qui est ce qu'il est
et maintenant vous pleurnichez parce qu'il y a des impôts (bizarrement vous serez les mêmes qui crieront au loup si les routes sont pourries, si l'on ferme les écoles etc etc ... choses qui sont financées en partie par les impôts)
Si tous les entrepreneurs raisonnaient de la même manière, il n'y en aurait pas des masses !
redevenez salarié, vous n'aurez pas de CFE à payer :-)
Bonjour,
j'ai créé une entreprise individuelle en micro-entreprise en février 2008. en mars 2009, je me suis mis en auto-entrepreneur. depuis 2010, je paie la taxe professionnelle et depuis 2011, la cfe. cette année j'ai du payer 754 euros de cfe. alors que mon chiffre d'affaire est inférieur à cela. j'ai du payer aussi le rsi.
est-ce normal ?
les impôts me disent que je dois payer la cfe car j'etais en entreprise individuelle avant d'être auto-entrepreneur.
j'ai créé une entreprise individuelle en micro-entreprise en février 2008. en mars 2009, je me suis mis en auto-entrepreneur. depuis 2010, je paie la taxe professionnelle et depuis 2011, la cfe. cette année j'ai du payer 754 euros de cfe. alors que mon chiffre d'affaire est inférieur à cela. j'ai du payer aussi le rsi.
est-ce normal ?
les impôts me disent que je dois payer la cfe car j'etais en entreprise individuelle avant d'être auto-entrepreneur.
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